--- Date de début: 2009-06-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000020727489 --- ### Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_ii) - [Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables à Mayotte](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin](titre_vi)