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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129022
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### Livre Ier : Dispositions communes

- [Titre Ier : Principes généraux](titre_ier)
- [Titre II : Information et participation des citoyens](titre_ii)
- [Titre III : Institutions](titre_iii)
- [Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions financières](titre_v)
- [Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions](titre_vii)
- [Titre VIII : Procédures administratives](titre_viii)
- [Titre IX : Dispositions contentieuses](titre_ix)