--- Date de début: 2003-08-07 Date de fin: 2007-03-23 Identifiant: LEGISCTA000006129030 --- ### Livre II : Protection de la nature - [Titre Ier : Eau et milieux aquatiques](titre_ier) - [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française](titre_vi)