--- Date de début: 2021-03-18 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000043238556 --- ### Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française](titre_ii) - [Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables à Mayotte](titre_v) - [Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_vii)