--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2021-03-18 Identifiant: LEGISCTA000006129027 --- ### Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française](titre_ii) - [Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables à Mayotte](titre_v)