--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000031765335 URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765335.xml --- ###### Article R300-2 Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.