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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129022
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Livre Ier : Dispositions communes
- [Titre Ier : Principes généraux](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Information et participation des citoyens](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Institutions](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions financières](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Procédures administratives](titre_viii/README.md)
- [Titre IX : Dispositions contentieuses](titre_ix/README.md)