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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-11-01
-Date de fin: 2013-04-06
-Identifiant: LEGIARTI000023951923
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/19/LEGIARTI000023951923.xml
+Date de début: 2013-04-06
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027274595
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/45/LEGIARTI000027274595.xml
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Article R334-4
@@ -95,8 +95,8 @@ de la mer ;
16° Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ;
17° Un représentant du personnel élu par le personnel de l'agence sur une liste
-présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des
-représentants au comité technique central de l'agence ;
+présentée par les organisations syndicales habilitées à présenter des candidats
+à l'élection du comité technique de l'établissement ;
18° Deux personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine
de la protection, de la restauration ou de la gestion durable du patrimoine
@@ -115,17 +115,55 @@ pêches maritimes et des cultures marines et le ministre chargé de l'outre-mer.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2012-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01 MODIFIE source
+
+ -
+ Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
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+ -
+ Code de l'environnement - article R334-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
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Références faites par l'article