Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020519555
NOR: DEVN0827573D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/51/95/JORFTEXT000020519555.xml
This commit is contained in:
République française 2009-04-16 00:00:00 +02:00
parent 76aaac2545
commit f964ec386d
6 changed files with 34 additions and 65 deletions

View file

@ -13,4 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159401
- [Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs](section_5) - [Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs](section_5)
- [Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs](section_6) - [Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs](section_6)
- [Section 7 : Fédération nationale des chasseurs](section_7) - [Section 7 : Fédération nationale des chasseurs](section_7)
- [Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.](section_8) - [Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse](section_8)

View file

@ -1,12 +1,11 @@
--- ---
Date de début: 2005-08-05 Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2009-04-16 Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGISCTA000006176896 Identifiant: LEGISCTA000020521330
--- ---
###### Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. ###### Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
- [Article D421-51](article_d421-51.md) - [Article D421-51](article_d421-51.md)
- [Article D421-52](article_d421-52.md) - [Article D421-52](article_d421-52.md)
- [Article D421-53](article_d421-53.md) - [Article D421-53](article_d421-53.md)
- [Article D421-54](article_d421-54.md)

View file

@ -1,33 +1,21 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05 Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2009-04-16 Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGIARTI000006837947 Identifiant: LEGIARTI000020521328
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D051XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/13/LEGIARTI000020521328.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837947.xml
--- ---
###### Article D421-51 ###### Article D421-51
I. - Un réseau d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune Un groupe d'experts, dénommé " Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
sauvage et de ses habitats, assure la collecte, l'exploitation, la validation et ", assure l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches
la diffusion des informations, études et recherches portant sur la faune sauvage portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux
et ses habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition, en vue de
de leur aire de répartition du Paléarctique occidental. Il se fonde notamment fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la
sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes meilleure expertise possible. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par
compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage.<br /> les établissements de recherche et les organismes compétents en matière
d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l'échelle
II. - L'observatoire a, en particulier, pour missions :<br /> nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et
les paysages.
1° D'élaborer des méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance des
espèces sauvages et à la gestion prévisionnelle de leurs populations et en
assurer la diffusion, afin, notamment, de favoriser l'existence d'une ressource
cynégétique durable ;<br />
2° De formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'informations
permettant d'harmoniser les données recueillies ;<br />
3° De contribuer à la valorisation et à la diffusion des travaux réalisés en
matière de connaissance et de gestion des espèces sauvages ainsi qu'à leur
utilisation dans un cadre international.

View file

@ -1,18 +1,17 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05 Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2009-04-16 Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGIARTI000006837948 Identifiant: LEGIARTI000020521326
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D052XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/13/LEGIARTI000020521326.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837948.xml
--- ---
###### Article D421-52 ###### Article D421-52
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est placé auprès Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre
du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en
travail en liaison avec les autres ministres intéressés.<br /> liaison avec les autres ministres intéressés.<br />
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe
l'observatoire. d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

View file

@ -1,16 +1,13 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05 Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2009-04-16 Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGIARTI000006837949 Identifiant: LEGIARTI000020521324
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D053XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/13/LEGIARTI000020521324.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837949.xml
--- ---
###### Article D421-53 ###### Article D421-53
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe
tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au ministre d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.
chargé de la chasse, en vue de sa transmission à la Commission des Communautés
européennes.

View file

@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2009-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006837950
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D054XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837950.xml
---
###### Article D421-54
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire
et ses modalités de fonctionnement.