diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
index 4af6c9444..82c9e17e7 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
@@ -10,7 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188708
- [Article R212-36](article_r212-36.md)
- [Article R212-37](article_r212-37.md)
- [Article R212-38](article_r212-38.md)
-- [Article R212-39](article_r212-39.md)
- [Article R212-40](article_r212-40.md)
- [Article R212-41](article_r212-41.md)
- [Article R212-42](article_r212-42.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r212-39.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r212-39.md
deleted file mode 100644
index ed8e018ee..000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,18 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-08-14
-Date de fin: 2013-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006836860
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X212R039XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/68/LEGIARTI000006836860.xml
----
-
-###### Article R212-39
-
-Le projet de schéma, accompagné du rapport environnemental prévu par les
-articles L. 122-6 et R. 122-20, est adressé pour avis au préfet du département
-ou au préfet responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du schéma
-au moins trois mois avant l'ouverture de l'enquête publique.
-
-L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de trois mois.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r512-46-4.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r512-46-4.md
index 5296a6c16..2879e21f9 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r512-46-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-15
-Date de fin: 2013-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022096220
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/62/LEGIARTI000022096220.xml
+Date de début: 2013-01-01
+Date de fin: 2013-01-05
+Identifiant: LEGIARTI000025799751
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/79/97/LEGIARTI000025799751.xml
---
###### Article R512-46-4
@@ -12,16 +12,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/62/LEGIARTI000022096220.xml
A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les
pièces suivantes :
-1° Une carte au 1 / 25 000 ou, à défaut, au 1 / 50 000 sur laquelle sera indiqué
+1° Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué
l'emplacement de l'installation projetée ;
-2° Un plan, à l'échelle de 1 / 2 500 au minimum, des abords de l'installation
+2° Un plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords de l'installation
jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances
d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à
-l'article L. 512-7, le plan au 1 / 2 500 doit couvrir ces distances augmentées
-de 100 mètres ;
+l'article L. 512-7, le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de
+100 mètres ;
-3° Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1 / 200 au minimum, indiquant les
+3° Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les
dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins
de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé
des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une
@@ -56,8 +56,8 @@ prescriptions ;
9° Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la
compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°
-à 11° de l'article R. 122-17 ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu
-à l'article R. 222-36 ;
+à 15° du tableau du I de l'article R. 122-17 ainsi qu'avec les mesures fixées
+par l'arrêté prévu à l'article R. 222-36 ;
10° L'indication, s'il y a lieu, que l'emplacement de l'installation est situé
dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc