diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-1.md index abe0b6c2e27..eb3facd4f8f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-1.md @@ -1,35 +1,35 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-04 -Date de fin: 2018-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000030833257 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/83/32/LEGIARTI000030833257.xml +Date de début: 2018-01-01 +Date de fin: 2019-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000033852687 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/85/26/LEGIARTI000033852687.xml ---

Article R557-1-1

- I. – Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits + I.-Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-6-2.

-II. – Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en +II.-Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits et équipements dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-7-2.
-III. – Les appareils à pression mentionnés à l'article L. 557-1 sont :
+III.-Les appareils à pression mentionnés à l'article L. 557-1 sont :
1° Les équipements sous pression et ensembles dont les caractéristiques sont -fixées à l'article R. 557-9-2 ;
+fixées aux articles R. 557-9-2 et R. 557-14-1 ;
-2° Les récipients à pression simples dont les caractéristiques sont fixées à -l'article R. 557-10-2 ;
+2° Les récipients à pression simples dont les caractéristiques sont fixées aux +articles R. 557-10-2 et R. 557-14-1 ;
3° Les équipements sous pression transportables dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-11-2 et R. 557-15-1 ;
4° Les équipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires dont les -caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-12-2. +caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-12-2 et R. 557-14-1.
@@ -39,7 +39,7 @@ caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-12-2. @@ -47,7 +47,7 @@ caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-12-2.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-2.md index d562b03058e..f2209093f11 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_vii/section_1/article_r557-1-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-04 -Date de fin: 2018-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000030833259 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/83/32/LEGIARTI000030833259.xml +Date de début: 2018-01-01 +Date de fin: 2022-06-19 +Identifiant: LEGIARTI000033852685 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/85/26/LEGIARTI000033852685.xml ---

Article R557-1-2

@@ -13,17 +13,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/83/32/LEGIARTI000030833259.xml Sous réserve des dispositions de l'article R. 557-4-1, l'autorité administrative compétente au sens du présent chapitre est :

-– le ministre chargé des transports de matières dangereuses, dans le cas des +-le ministre chargé des transports de matières dangereuses, dans le cas des équipements sous pression transportables mentionnés au b de l'article R. 557-11-1 ;
-– le ministre de la défense, dans le cas du suivi en service des appareils à +-le ministre de la défense, dans le cas du suivi en service des appareils à pression utilisés par les armées ;
-– l'Autorité de sûreté nucléaire, dans le cas des équipements sous pression -nucléaires et ensembles nucléaires ;
+-l'Autorité de sûreté nucléaire, dans le cas des équipements sous pression +nucléaires et ensembles nucléaires, et dans le cas des décisions individuelles +relatives au suivi en service des appareils à pression implantés dans le +périmètre d'une installation nucléaire de base, à l'exception des équipements +sous pression transportables ;
-– le ministre chargé de la sécurité industrielle dans les autres cas ou, lorsque +-le ministre chargé de la sécurité industrielle dans les autres cas ou, lorsque sont concernés des produits et équipements individuels, le préfet. @@ -34,28 +37,7 @@ sont concernés des produits et équipements individuels, le préfet. @@ -63,7 +45,7 @@ sont concernés des produits et équipements individuels, le préfet.