diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md index 3bfbdc0de6..17efbbbd85 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -6,8 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176637 ###### Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie -- [Article L131-1](article_l131-1.md) -- [Article L131-2](article_l131-2.md) - [Article L131-3](article_l131-3.md) - [Article L131-4](article_l131-4.md) - [Article L131-5](article_l131-5.md) diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-1.md deleted file mode 100644 index 4f88bfcd39..0000000000 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-1.md +++ /dev/null @@ -1,33 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2003-07-31 -Date de fin: 2004-07-02 -Identifiant: LEGIARTI000006832941 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X131L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/29/LEGIARTI000006832941.xml ---- - -###### Article L131-1 - -Il est institué, dans chaque département, un conseil départemental de -l'environnement. Ce conseil est composé notamment de membres de la commission -des sites, perspectives et paysages, du conseil départemental de la chasse et de -la faune sauvage, de la commission départementale des carrières, du conseil -départemental d'hygiène et de la commission départementale des risques naturels -majeurs représentant de façon équilibrée et en tenant compte de leur -représentativité les différents intérêts en présence. Il est présidé par le -préfet ou par son représentant.
- -Il peut être saisi pour avis par le préfet ou le président du conseil général -sur toute question relative à l'environnement ou au cadre de vie du département -et qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'un des organismes -mentionnés au premier alinéa. Il est consulté également dans le cas prévu à -l'article L. 310-2.
- -Lorsque le conseil délibère sur une compétence détenue par le département, la -présidence est assurée par le président du conseil général ou son -représentant.
- -Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent -article. diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-2.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-2.md deleted file mode 100644 index ed10ea2c0b..0000000000 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-2.md +++ /dev/null @@ -1,31 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2003-07-03 -Date de fin: 2004-07-02 -Identifiant: LEGIARTI000006832943 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X131L02AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/29/LEGIARTI000006832943.xml ---- - -###### Article L131-2 - -Il est institué, dans chaque région, un comité régional de l'environnement.
- -Présidé par le président du conseil régional ou par son représentant, ce comité -est composé pour moitié de conseillers régionaux, pour un quart de représentants -des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article -L. 141-1 désignés par le préfet de région et pour un quart de personnalités -qualifiées désignées par le président du conseil régional.
- -Il est chargé par le président du conseil régional ou par le président du -conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition -et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à -l'environnement.
- -A ce titre, il peut établir, en liaison avec les départements concernés, un -inventaire du patrimoine paysager de la région.
- -En outre, ce comité étudie les différents aspects de la pollution atmosphérique -et ses effets sur l'environnement et la santé, avec le concours des organismes -agréés prévus à l'article L. 221-3.