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@@ -6,8 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176637
###### Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
-- [Article L131-1](article_l131-1.md)
-- [Article L131-2](article_l131-2.md)
- [Article L131-3](article_l131-3.md)
- [Article L131-4](article_l131-4.md)
- [Article L131-5](article_l131-5.md)
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@@ -1,33 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-07-31
-Date de fin: 2004-07-02
-Identifiant: LEGIARTI000006832941
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X131L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/29/LEGIARTI000006832941.xml
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-
-###### Article L131-1
-
-Il est institué, dans chaque département, un conseil départemental de
-l'environnement. Ce conseil est composé notamment de membres de la commission
-des sites, perspectives et paysages, du conseil départemental de la chasse et de
-la faune sauvage, de la commission départementale des carrières, du conseil
-départemental d'hygiène et de la commission départementale des risques naturels
-majeurs représentant de façon équilibrée et en tenant compte de leur
-représentativité les différents intérêts en présence. Il est présidé par le
-préfet ou par son représentant.
-
-Il peut être saisi pour avis par le préfet ou le président du conseil général
-sur toute question relative à l'environnement ou au cadre de vie du département
-et qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'un des organismes
-mentionnés au premier alinéa. Il est consulté également dans le cas prévu à
-l'article L. 310-2.
-
-Lorsque le conseil délibère sur une compétence détenue par le département, la
-présidence est assurée par le président du conseil général ou son
-représentant.
-
-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent
-article.
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--- a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-07-03
-Date de fin: 2004-07-02
-Identifiant: LEGIARTI000006832943
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X131L02AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/29/LEGIARTI000006832943.xml
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-
-###### Article L131-2
-
-Il est institué, dans chaque région, un comité régional de l'environnement.
-
-Présidé par le président du conseil régional ou par son représentant, ce comité
-est composé pour moitié de conseillers régionaux, pour un quart de représentants
-des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article
-L. 141-1 désignés par le préfet de région et pour un quart de personnalités
-qualifiées désignées par le président du conseil régional.
-
-Il est chargé par le président du conseil régional ou par le président du
-conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition
-et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à
-l'environnement.
-
-A ce titre, il peut établir, en liaison avec les départements concernés, un
-inventaire du patrimoine paysager de la région.
-
-En outre, ce comité étudie les différents aspects de la pollution atmosphérique
-et ses effets sur l'environnement et la santé, avec le concours des organismes
-agréés prévus à l'article L. 221-3.