diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_d213-25.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_d213-25.md index d138affa1b3..ad946586d4d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_d213-25.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_d213-25.md @@ -1,15 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-01-01 -Date de fin: 2014-06-30 -Identifiant: LEGIARTI000026735947 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735947.xml +Date de début: 2014-06-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029166383 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/16/63/LEGIARTI000029166383.xml --- ###### Article D213-25 -Le comité élabore son règlement intérieur.
+Le comité élabore son règlement intérieur et constitue un bureau comportant au +minimum le président et les vice-présidents.
Il se réunit au moins une fois par an.
@@ -23,4 +24,12 @@ l'intérieur ou à l'extérieur du comité.
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence de l'eau, le contrôleur budgétaire et le commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau assistent de droit aux séances du comité avec voix -consultative. +consultative.
+ +Le comité de bassin peut organiser des formations adaptées ouvertes à chacun de +ses membres.
+ +Ce programme de formation et les moyens correspondants sont inclus dans les +programmes pluriannuels d'intervention prévus à l'article L. 213-9-1 du code de +l'environnement, approuvés par délibération du conseil d'administration de +l'agence de l'eau après avis conforme du comité de bassin.