diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md
index 7a2a47a5e67..a63a0c306e4 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000032411653
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/41/16/LEGIARTI000032411653.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049573092
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/57/30/LEGIARTI000049573092.xml
---
Article L221-6
@@ -16,10 +16,13 @@ l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font
l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de
compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.
-Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées
-aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de
-radioprotection et de sûreté nucléaire et l' Agence nationale de santé publique,
-en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.
+
+ Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées
+ aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Autorité de
+ sûreté nucléaire et de radioprotection et l' Agence nationale de santé
+ publique, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.
+
+
L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes
et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur
@@ -42,44 +45,6 @@ mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2008-08-03 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- -
- Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01 MODIFIE source
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-28 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-10 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-01-12 CITATION cible
-
-
-
Références faites par l'article