diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md index 634f676112e..3416f04bfdb 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-10-16 -Date de fin: 2024-06-30 -Identifiant: LEGIARTI000044212101 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/21/LEGIARTI000044212101.xml +Date de début: 2024-06-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049855956 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/85/59/LEGIARTI000049855956.xml ---

Article D541-2

@@ -98,10 +98,10 @@ au plan national.
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
-II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à trois -personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie -circulaire, qui assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie -circulaire avec voix délibérative.
+II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à cinq personnalités +qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie circulaire, qui +assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie circulaire avec +voix délibérative.
III. - A l'exception de ceux mentionnés au 1° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du @@ -111,14 +111,6 @@ ministre chargé de l'environnement.
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