diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-10-16
-Date de fin: 2024-06-30
-Identifiant: LEGIARTI000044212101
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/21/LEGIARTI000044212101.xml
+Date de début: 2024-06-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049855956
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---
Article D541-2
@@ -98,10 +98,10 @@ au plan national.
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
-II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à trois
-personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie
-circulaire, qui assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie
-circulaire avec voix délibérative.
+II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à cinq personnalités
+qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie circulaire, qui
+assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie circulaire avec
+voix délibérative.
III. - A l'exception de ceux mentionnés au 1° du I, les membres du conseil,
leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du
@@ -111,14 +111,6 @@ ministre chargé de l'environnement.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
@@ -128,15 +120,15 @@ ministre chargé de l'environnement.
-
2021-10-13 CITATION cible Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire VIGUEUR
- -
- 2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2024-06-27 CITATION cible Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) VIGUEUR
-
2024-06-27 CITATION cible Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ -
+ 2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md
index f3681708f88..2fce33cbb34 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md
@@ -1,18 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-06-10
-Date de fin: 2024-06-30
-Identifiant: LEGIARTI000043627519
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/75/LEGIARTI000043627519.xml
+Date de début: 2024-06-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049855960
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/85/59/LEGIARTI000049855960.xml
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Article D541-3
Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants
-sont nommés pour la durée fixée par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015relatif
-à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du
-ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
+sont nommés pour une durée de cinq ans.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité en
raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée
@@ -26,22 +24,6 @@ exercées à titre gratuit.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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- Textes faisant référence à l'article
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Références faites par l'article