diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md
index eb798264c29..3e1c83dcdeb 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-12-01
-Date de fin: 2023-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000046661940
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/66/19/LEGIARTI000046661940.xml
+Date de début: 2023-03-01
+Date de fin: 2023-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000046519587
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/95/LEGIARTI000046519587.xml
---
Article R214-1
@@ -321,16 +321,6 @@ supérieure à un an (A) ;
b) Autres travaux de recherche (D).
-3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement,
-ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des
-milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).
-
-Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la
-présente nomenclature.
-
-Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des
-autres rubriques de la présente nomenclature.
-
TITRE IV
IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN
@@ -490,11 +480,11 @@ et le curage des cours d'eau non domaniaux (A).
Références
- Articles faisant référence à l'article
+ Textes faisant référence à l'article
@@ -688,7 +678,7 @@ et le curage des cours d'eau non domaniaux (A).
2022-03-10 CITATION cible Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2023-08-31
- 2022-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2022-10-31 MODIFICATION source Décision nos 443683, 443684 et 448250 du 31 octobre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
2023-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14