diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md index b3bd26326..b66dfe6b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md @@ -1,71 +1,69 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2008-11-30 -Identifiant: LEGIARTI000006839078 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X541D002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/90/LEGIARTI000006839078.xml +Date de début: 2008-11-30 +Date de fin: 2009-08-30 +Identifiant: LEGIARTI000019855460 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/54/LEGIARTI000019855460.xml --- ###### Article D541-2 -I. - Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :
+I.-Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :
1° Au titre de l'Etat :
-- huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés +-huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'environnement, du budget, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie ;
-- un représentant de l'Institut français de l'environnement (IFEN), au titre du -service compétent pour le recueil, l'élaboration et la diffusion de -l'information environnementale ;
+-un représentant du service de l'observation et des statistiques du ministère +chargé de l'environnement, au titre du service compétent pour le recueil, +l'élaboration et la diffusion de l'information environnementale ;
2° Au titre des établissements publics :
-- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie +-un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
3° Au titre des élus locaux :
-- deux représentants, désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;
+-deux représentants, désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;
-- un représentant, désigné par l'Association des grandes villes de France (AGVF) +-un représentant, désigné par l'Association des grandes villes de France (AGVF) ;
-- un représentant, désigné par l'Association des petites villes de France (APVF) +-un représentant, désigné par l'Association des petites villes de France (APVF) ;
-- un représentant, désigné par l'Association des présidents de conseils -régionaux (APCR) ;
+-un représentant, désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux +(APCR) ;
-- un représentant, désigné par l'Association des départements de France (ADF) +-un représentant, désigné par l'Association des départements de France (ADF) ;
4° Au titre des professionnels :
-- trois représentants des professionnels du traitement des déchets ;
+-trois représentants des professionnels du traitement des déchets ;
-- trois représentants des producteurs de déchets ;
+-trois représentants des producteurs de déchets ;
5° Au titre des associations de consommateurs :
-- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers -sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national -de la consommation ;
+-trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur +proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de +la consommation ;
6° Au titre des associations de protection de l'environnement :
-- trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement +-trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;
7° Au titre des experts permanents :
-- deux représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages -;
+-deux représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages ;
-- trois personnalités désignées en raison de leur compétence.
+-trois personnalités désignées en raison de leur compétence.
-II. - Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du +II.-Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.