diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_d134-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_d134-2.md index c4a9e6174a..f06537480a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_d134-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_d134-2.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-04-22 -Date de fin: 2024-02-07 -Identifiant: LEGIARTI000045628826 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/62/88/LEGIARTI000045628826.xml +Date de début: 2024-02-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049097191 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/09/71/LEGIARTI000049097191.xml ---

Article D134-2

-I. - Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante +I.-Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante-huit membres répartis comme suit :
1° Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son @@ -78,14 +78,21 @@ a) Trois députés ;
b) Trois sénateurs ;
-c) Deux membres du Parlement européen.
+c) Deux membres du Parlement européen ;
-II. - Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations +9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des +associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales +la représentation des jeunes.
+ +Les membres de ce collège sont âgés de moins de trente-cinq ans au jour de leur +nomination.
+ +II.-Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique en -application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour le -collège mentionné au 4° du même I.
+application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour les +collèges mentionnés au 4°, 6° et 9° du même I.
-III. - Le conseil peut entendre :
+III.-Le conseil peut entendre :
1° Les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour ou leurs représentants ;
@@ -113,7 +120,7 @@ transformation du bois ;
3° Ainsi que toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux ou ses délibérations.
-IV. - Le président et les membres mentionnés aux 1° et 2° du I ainsi que les +IV.-Le président et les membres mentionnés aux 1° et 2° du I ainsi que les personnes mentionnées au III n'ont pas voix délibérative. @@ -124,7 +131,13 @@ personnes mentionnées au III n'ont pas voix délibérative. @@ -138,10 +151,13 @@ personnes mentionnées au III n'ont pas voix délibérative. 2003-01-13 CONCORDE cible Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-14 au 2007-03-23
  • - 2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 + 2024-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L141-3 +