diff --git a/annexes/README.md b/annexes/README.md index b7193ff6b8..ac957e4440 100644 --- a/annexes/README.md +++ b/annexes/README.md @@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006108640 - [Article Annexe à l'article R543-177](article_annexe_a_l_article_r543-177.md) - [Article Annexe à l'article R583-4](article_annexe_a_l_article_r583-4.md) - [Article Annexe (1) à l'article R511-9](article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md) +- [Article Annexe (2) à l'article R511-9](article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md) - [Article Annexe (3) à l'article R511-9](article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md) - [Article Annexe (4) à l'article R511-9](article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md) - [Article Annexe I à l'article R123-1](article_annexe_i_a_l_article_r123-1.md) diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md index 2e14545444..ecfcc077d1 100644 --- a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-11-20 -Date de fin: 2012-03-23 -Identifiant: LEGIARTI000024831374 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831374.xml +Date de début: 2012-03-23 +Date de fin: 2012-11-29 +Identifiant: LEGIARTI000025585980 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/58/59/LEGIARTI000025585980.xml --- ###### Article Annexe (1) à l'article R511-9 @@ -81,15 +81,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831374.xml
+ 2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) +
+ Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les + dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la + classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations + dangereuses. +
+ Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange + dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : +
+ - soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le + mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné + ;DC
D
1132
+ ++ Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas + d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage + de substances et mélanges). +
+A. - Fabrication industrielle
+A
+2
+B. - Emploi ou stockage
++ 1. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible + d'être présente dans l'installation étant : +
+a) Supérieure ou égale à 50 t
+A
+1
+b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
+D
++ 2. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible + d'être présente dans l'installation étant : +
+a) Supérieure ou égale à 10 t
+A
+1
+b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t
+D
++ 3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être + présente dans l'installation étant : +
+a) Supérieure ou égale à 2 t
+A
+3
++ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t +
+D
+DC
a) Supérieure ou égale à 2 t
AS
6
a) supérieure ou égale à 2 t
10
a) supérieure ou égale à 10 kg
10
+10
b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
A
3
b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
6
a) supérieure ou égale à 100 kg
10
+10
10
+10
3
+ b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t +
+
6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
- présente dans l'installation étant :
+ présente dans l'installation étant :
3
+ b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t +
+
7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
- présente dans l'installation étant :
+ présente dans l'installation étant :
6
10
+a) supérieure ou égale à 2 t
+10
+ 8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant : +
6
a) supérieure ou égale à 20 t
+10
3
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t +
++ 9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être + présente dans l'installation étant : +
6
a) supérieure ou égale à 50 t
+10
- 11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
- présente dans l'installation étant :
-
+ La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente + dans l'installation étant : +
1. Supérieure à 1 500 l
+A
1
a) supérieure ou égale à 25 000 l
-4
- b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l -
-1
+
+ 1. Fabrication.
- La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
- :
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant :
+
a) Supérieure ou égale à 200 t
AS
6
a) supérieure ou égale à 200 t
+10
D
DC
+ DCb) Inférieure à 100 kg
-DC
Nota :
-- (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des - marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en - groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 - avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à - la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. -
+ Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des + marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en + groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 + avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à + la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
+ N° + |
+
+ A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES + |
+
+ B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES + |
+ |||
+ Désignation de la rubrique + |
+
+ A, E, D, S, C (1) + |
+
+ Rayon (2) + |
+
+ Capacité de l'activité + |
+
+ Coef. + |
+ |
1321 |
+
+ Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à
+ l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées
+ explicitement ou par famille par d'autres rubriques. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
1. supérieure à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 5 + |
+ 1. supérieure à 10 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t + |
+
+ A + |
+
+ 5 + |
+
+ 2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t + |
+
+ 2 + |
+ |
1330 |
+ Nitrate d'ammonium (stockage de). |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ 1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans
+ lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 %
+ de substances combustibles ; + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de
+ substances combustibles. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+
+
+ + |
+ |
a) supérieure ou égale à 2 500 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 2 500 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en
+ nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
a) Supérieure ou égale à 2 500 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 2 500 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1331 |
+
+ Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium
+ correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003
+ relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001
+ (stockage de) : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir
+ une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du
+ nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels
+ la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ - de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières
+ combustibles ; + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ - comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au
+ maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont
+ conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue
+ selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations
+ unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au
+ transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria,
+ partie III, sous-section 38.2). + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un
+ engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou
+ de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate
+ d'ammonium est : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ - supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de
+ l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ; + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ - supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium
+ et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe
+ III-2 (*) du règlement européen. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I
+ ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I
+ ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
a) Supérieure ou égale à 5 000 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ a) supérieure ou égale à 5 000 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la
+ teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en
+ poids, supérieure ou égale à 250 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne
+ répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés
+ non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans
+ lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à
+ 24,5 %). + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés
+ azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en
+ compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En
+ conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne
+ sont pas comptabilisés. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la
+ mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la
+ section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du
+ règlement européen n° 2003/2003. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ (**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides
+ simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote
+ due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les
+ matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ ou
+ carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1332 |
+
+ Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits
+ correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à
+ forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe
+ III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n°
+ 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif
+ aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits
+ n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement
+ européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001
+ (stockage de). + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
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+ + |
+
Cette rubrique s'applique : |
+
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+ + |
+
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+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ -aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication,
+ au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium,
+ aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés
+ à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par
+ l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage
+ temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau
+ processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés
+ sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des
+ rubriques 1330 et 1331-II ; + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ -aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la
+ teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne
+ satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*)
+ ; + + -aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II + qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ (*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais
+ simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du
+ règlement européen n° 2003/2003. + + (**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la + section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du + règlement européen n° 2003/2003. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1410 |
+
+ Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation,
+ pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de
+ la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des
+ déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ 1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ 2. inférieure à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
1411 |
+
+ Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz
+ inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres
+ rubriques) + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
1. Pour le gaz naturel : |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ 1. Pour le gaz naturel |
+
+
+ + |
+ |
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
2. Pour les autres gaz : |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ 2. Pour les autres gaz |
+
+
+ + |
+ |
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1412 |
+
+ Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à
+ l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la
+ nomenclature ; + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression
+ absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages
+ réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la
+ température + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 200 t + |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ 1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ 2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1413 |
+
+ Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de
+ réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou
+ engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant
+ des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de
+ compression étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ 1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu
+ dans l'installation est supérieure à 10 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la
+ masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à
+ une pression de 101,325 kPa. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1414 |
+
+ Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de
+ distribution de) + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ 1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ 1. |
+
+ 4 + |
+ |
+ 2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de
+ gaz inflammables soumis à autorisation + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou
+ autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité
+ (jauges et soupapes) + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1415 |
+
+ Hydrogène (fabrication industrielle de) + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ 1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 2. inférieure à 50 t |
+
+ 6 + |
+ |
1416 |
+
+ Hydrogène (stockage ou emploi de l') + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 50 t + |
+
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ + |
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1417 |
+
+ Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de
+ calcium + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ 1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 50 t + |
+
+
+ + |
+ |
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ + |
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue
+ supérieure à 2,5 × 105 Pa + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou
+ égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné
+ (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105
+ Pa) est supérieure à 1 200 l + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1418 |
+
+ Acétylène (stockage ou emploi de l') + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 50 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1419 |
+
+ Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de
+ l') + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
A. Fabrication |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ 1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ 2. inférieure à 50 t |
+
+ 6 + |
+ |
B. Stockage ou emploi |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ 1. supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ 2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1420 |
+
+ Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 200 t + |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ 1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ 2. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant inférieure ou égale à 200 kg + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1430 |
+
+ Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche,
+ eaux de vie et autres boissons alcoolisées + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en
+ quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point
+ d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par
+ l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives
+ éventuellement applicables. + |
+ |||||
+ Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de
+ la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle
+ d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule : + |
+ |||||
+ C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15 + |
+ |||||
où |
+ |||||
+ A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables
+ (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point
+ d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à
+ 35o C est supérieure à 105 pascals + |
+ |||||
+ B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère
+ catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est
+ inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des
+ liquides extrêmement inflammables + |
+ |||||
+ C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème
+ catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est
+ supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C,
+ sauf les fuels lourds. + |
+ |||||
+ D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables
+ (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis
+ par les spécifications administratives + |
+ |||||
NOTA : |
+ |||||
+ En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette
+ de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des
+ liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable. + |
+ |||||
+ Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double
+ enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les
+ coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5 + |
+ |||||
+ Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables
+ réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point
+ d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère
+ catégorie. + |
+ |||||
1431 |
+
+ Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du
+ pétrole et de ses dérivés, désulfuration) + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ Quelle que soit la capacité |
+
+ 3 + |
+
1432 |
+
+ Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ 1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la
+ rubrique 1430 susceptible d'être présente est : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la
+ rubrique 1430 susceptible d'être présente est : + |
+
+
+ + |
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A + |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+
+ a) supérieure à 50 t pour la catégorie A + |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol + |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+
+ b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les
+ essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est
+ inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) + |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+
+ c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y
+ compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à
+ 55o C (carburants d'aviation compris) + |
+
+ 6 + |
+ |
+ d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les
+ gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de
+ gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C + |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+
+ d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les
+ gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de
+ gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à
+ 55o C + |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430
+ représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ + |
+
+ 3 + |
+ |
+ a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais
+ inférieure ou égale à 100 m³ + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1433 |
+
+ Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ A. Installations de simple mélange à froid : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
+ catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430)
+ susceptible d'être présente est : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
+ catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430)
+ susceptible d'être présente est supérieure à 50 t + |
+
+ 3 + |
+ |
a) supérieur à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
B. Autres installations |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
+ catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430)
+ susceptible d'être présente est : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
+ catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430)
+ susceptible d'être présente est supérieure à 10 t + |
+
+ 3 + |
+ |
a) supérieure à 10 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1434 |
+
+ Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à
+ l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : + + 1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de + récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour + les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) + étant : + + a) Supérieur ou égal à 20 m³/h + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+
+ b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage
+ de liquides inflammables soumis à autorisation + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1435 |
+
+ Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les
+ carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les
+ réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou
+ d'aéronefs. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique
+ 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. Supérieur à 8 000 m³ ; |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; + |
+
+ E + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³. + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1450 |
+
+ Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées
+ explicitement par d'autres rubriques + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
1. fabrication industrielle |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ 1. Quelle que soit la capacité |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 1 t + |
+
+ 4 + |
+ |
a) supérieure ou égale à 1 t |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1455 |
+
+ Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être
+ présente dans l'installation est supérieure à 3 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
1510 |
+
+ Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en
+ quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts
+ utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances
+ relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments
+ destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur
+ remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts
+ frigorifiques. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
Le volume des entrepôts étant : |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; + |
+
+ E + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1511 |
+
+ Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage
+ de catégories de matières, produits ou substances relevant, par
+ ailleurs, de la présente nomenclature. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ Le volume susceptible d'être stocké étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; + |
+
+ E + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. + |
+
+ DC + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1520 |
+
+ Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et
+ matières bitumineuses (dépôts de) + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 500 t |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1521 |
+
+ Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi
+ de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion
+ traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales
+ d'enrobages de matériaux routiers + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. supérieure ou égale à 20 t |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1523 |
+
+ Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication
+ industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage) + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ A.1. Fabrication industrielle de soufre + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 2,5 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ A.2. Transformation ou distillation de soufre + |
+ + | + | + | + | |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + | + | |
B. - Fusion de soufre. |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ B. Non soumis à la taxe |
+
+
+ + |
+ |
+ + Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t + + |
+
+ D + |
+ + | + | + | |
+ C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre
+ supérieure à 70 %. + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ ||
+ 1. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie
+ minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+
+
+ + |
+ |
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
a) Supérieure ou égale à 2,5 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 1. supérieure ou égal à 2,5 t |
+
+ 3 + |
+ |
+ b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ + La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation + étant : + + |
+ + | + | + | + | |
a) Supérieure ou égale à 500 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 2. supérieure ou égale à 500 t |
+
+ 3 + |
+ |
+ b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t + |
+
+ D + |
+ + |
+
+ + |
+ ||
1525 |
+
+ Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de
+ sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. supérieure 500 m³ |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1530 |
+
+ Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les
+ produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements
+ recevant du public. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ Le volume susceptible d'être stocké étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. Supérieur à 50 000 m³ ; |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; + |
+
+ E + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1531 |
+
+ Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité
+ chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
1532 |
+
+ Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits
+ finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant
+ du public. + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+
+ Le volume susceptible d'être stocké étant : + |
+
+
+ + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1. Supérieur à 20 000 m³ ; |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + |
+
+ + |
+ |
+ 2. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. + |
+
+ D + |
+
+
+ + |
+ + |
+
+ + |
+ |
1610 |
+
+ Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide,
+ acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique,
+ monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à
+ moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de)
+ quelle que soit la capacité de production + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ La capacité de production étant : |
+
+
+ + |
+
+ |
+
+ + |
+
+
+ + |
+ a) supérieure ou égale à 100 t/j |
+
+ 6 + |
+ |
+ |
+
+ + |
+
+
+ + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j + |
+
+ 2 + |
+
1
2111 (1)
-A
3
8
5
2
D
A
1
3
+ b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j +
1
DC
A
+3
A
+ B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de + produits entrant étant :1
+ +- supérieure à 2 t/j
+E
++ - supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j +
+D
1
D
-6
2
6
2
A
1
1
@@ -2512,7 +2530,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376308.xmlDC
+ 4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées + par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation + de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° + 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 + du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à + 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est + supérieure à 2 000 t par an +
A
@@ -3996,8 +4016,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376308.xmlA
2518
E
b) Inférieure ou égale à 3 m3
+b) Inférieure ou égale à 3 m3
D
@@ -1574,7 +1574,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831376.xmlA
@@ -1589,7 +1589,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831376.xml3
1. Quelle que soit la capacité
+6
2
2. Quelle que soit la capacité
+ Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de + manière confinée dans un processus de production industrielle des), à + l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui + ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre + III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les + conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. +
D
@@ -2618,14 +2622,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831376.xmlA
4
++ On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute + opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de + production industrielle au cours desquelles des organismes sont + génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes + génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, + éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du + transport. +
A
D
+DC
a) Supérieur ou égal à 600 m³
+A
+1
+b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³
+E
+c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³
+DC
+A
@@ -2928,11 +2966,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831376.xmlD
+DC
+ Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière + végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. +
+4
+ b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j + et inférieure à 50 t/j +
D
+E
+ c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j + et inférieure à 30 t/j +
+D
+D
A
a) Supérieure ou égale à 50 t/j
-6
2. Non soumis à la taxe
--
2960
++ Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à + autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant + annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt +
+A
+3
+2970
+
+ Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre
+ le réchauffement climatique, y compris les installations de surface
+ nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées
+ par d'autres rubriques de la nomenclature
+
AS
+6
+2980
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur @@ -5614,7 +5707,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831376.xml
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur @@ -5629,7 +5721,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/83/13/LEGIARTI000024831376.xml
a) Supérieure ou égale à 20 MW
b) Inférieure à 20 MW
3642
++ Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement + des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non + préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits + alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : +
++ 1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait + exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de + produits finis par jour +
+A
+3
++ 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de + production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par + jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de + 90 jours consécutifs en un an +
+A
+3
++ 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits + combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, + exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : +
+- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou
+A
+3
+- [300 - (22,5 × A)] dans tous les autres cas
+ où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) + dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de + produits finis.+ Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du + produit. +
+ Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première + est seulement du lait.