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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-09-01
-Date de fin: 2021-02-14
-Identifiant: LEGIARTI000042075042
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/07/50/LEGIARTI000042075042.xml
+Date de début: 2021-02-14
+Date de fin: 2022-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000043136646
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/13/66/LEGIARTI000043136646.xml
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###### Article R214-1
@@ -123,15 +123,19 @@ quantités maximales de boues destinées à l'épandage dans les systèmes
d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non
collectif concernés.
-2.1.4.0. Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la
-rubrique 2.1.3.0 et à l'exclusion des effluents d'élevage, la quantité
-d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :
+2.1.4.0. Epandage et stockage en vue d'épandage d'effluents ou de boues, la
+quantité épandue représentant un volume annuel supérieur à 50 000 m3/ an ou un
+flux supérieur à 1t/ an d'azote total ou 500 kg/ an de DBO5 (D).
-1° Azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/ an
-ou DBO5 supérieure à 5 t/ an (A) ;
+Ne sont pas soumis à cette rubrique l'épandage et le stockage en vue d'épandage
+des boues mentionnées à la rubrique 2.1.3.0, ni des effluents d'élevage bruts ou
+transformés.
-2° Azote total compris entre 1 t/ an et 10 t/ an ou volume annuel compris entre
-50 000 et 500 000 m3/ an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/ an (D).
+Ne sont pas davantage soumis à cette rubrique l'épandage et le stockage en vue
+d'épandage de boues ou effluents issus d'activités, installations, ouvrages et
+travaux soumis à autorisation ou déclaration au titre de la présente
+nomenclature ou soumis à autorisation ou enregistrement au titre de la
+nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9.
2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface