diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-36.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-36.md
index 357591869..3b720d403 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-36.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-36.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-07-01
-Date de fin: 2016-05-30
-Identifiant: LEGIARTI000025276668
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/27/66/LEGIARTI000025276668.xml
+Date de début: 2016-05-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032597237
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/72/LEGIARTI000032597237.xml
---
###### Article R581-36
-La publicité lumineuse ne peut :
+I.-La publicité lumineuse ne peut :
1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ;
@@ -17,4 +17,8 @@ La publicité lumineuse ne peut :
3° Etre apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ;
-4° Etre apposée sur une clôture.
+4° Etre apposée sur une clôture.
+
+II.-Les dispositions des 1° et 4° du I ne sont pas applicables aux publicités
+lumineuses installées sur l'emprise des équipements sportifs mentionnées aux
+articles L. 581-7 et L. 581-10.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-41.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-41.md
index 49ba93958..09dc47fcf 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r581-41.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-07-01
-Date de fin: 2016-05-30
-Identifiant: LEGIARTI000025276956
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/27/69/LEGIARTI000025276956.xml
+Date de début: 2016-05-30
+Date de fin: 2017-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000032597231
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/72/LEGIARTI000032597231.xml
---
###### Article R581-41
@@ -25,7 +25,32 @@ prescriptions de l'autorité compétente en matière de police et respecte les
prescriptions du quatrième alinéa de l'article R. 581-34 et celles de l'article
R. 581-35.
+Sur l'emprise des équipements sportifs mentionnés aux articles L. 581-7 et L.
+581-10, la publicité numérique peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du
+sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m2. Une élévation
+supérieure à 10 m peut être autorisée, pour la publicité apposée sur un mur, une
+façade ou une clôture, compte tenu notamment de la durée d'installation de la
+publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des
+supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le
+cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité
+routière :
+
+a) Pour les dispositifs publicitaires installés sur l'emprise des équipements
+sportifs mentionnés à l'article L. 581-7, par l'autorité compétente en matière
+de police de la publicité en vertu de l'article L. 581-14-2. La demande de
+dérogation est instruite dans un délai de quinze jours à compter de la date de
+réception de la déclaration préalable prévue à l'article R. 581-8. La décision
+est notifiée au demandeur. A défaut de notification dans ce délai, la demande
+est réputée acceptée ;
+
+b) Pour les dispositifs publicitaires installés sur l'emprise des équipements
+sportifs mentionnés à l'article L. 581-10, par l'autorité compétente pour
+délivrer les autorisations d'installation en vertu de ce même article. La
+demande de dérogation est instruite selon les mêmes modalités que l'autorisation
+préalable prévue à l'article R. 581-21-1.
+
Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques
situés à l'intérieur des agglomérations et, en dehors des agglomérations, sur
-l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires sont équipés d'un système de
-gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante.
+l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires ainsi que des équipements
+sportifs mentionnés à l'article L. 581-7, sont équipés d'un système de gradation
+permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante.