diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/paragraphe_2/article_r581-49.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/paragraphe_2/article_r581-49.md
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@@ -1,17 +1,17 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-07-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025276779
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/27/67/LEGIARTI000025276779.xml
+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048869706
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/97/LEGIARTI000048869706.xml
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Article R581-49
La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par
l'article L. 4000-1 du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au
-deuxième alinéa de l'article L. 581-15, soumise aux dispositions du présent
+troisième alinéa de l'article L. 581-15, soumise aux dispositions du présent
paragraphe.
@@ -22,19 +22,19 @@ paragraphe.
-
- Code de l'environnement - article R581-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CONCORDE source
+ Code de l'environnement - article L581-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION cible
-
- Code de l'environnement - article R581-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-01-01 CONCORDE source
+ Code de l'environnement - article L581-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2022-10-01 CITATION cible
-
- Code de l'environnement - article R581-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDE source
+ Code de l'environnement - article L581-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
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- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
+ Code des transports - article L4000-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
-
- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -56,10 +56,7 @@ paragraphe.
2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- 2012-01-30 MODIFICATION source Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
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- 2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14