diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d571-67.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d571-67.md index f3e1a558718..29723e3c298 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d571-67.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d571-67.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-12-12 -Date de fin: 2023-11-29 -Identifiant: LEGIARTI000044478015 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/47/80/LEGIARTI000044478015.xml +Date de début: 2023-11-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048470530 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/05/LEGIARTI000048470530.xml ---

Article D571-67

@@ -16,7 +16,7 @@ aérodrome est le suivant :
2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;
-3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;
+3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ;
4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;
@@ -28,7 +28,7 @@ aérodrome est le suivant :
8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;
-9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim ;
+9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ;
10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;
@@ -44,7 +44,7 @@ aérodrome est le suivant :
@@ -69,10 +69,10 @@ aérodrome est le suivant :
2021-12-09 CITATION cible Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin VIGUEUR
  • - 2021-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2023-11-27 CITATION cible Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports VIGUEUR
  • - 2023-11-27 CITATION cible Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports VIGUEUR + 2023-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF