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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-01
-Date de fin: 2019-11-09
-Identifiant: LEGIARTI000032481862
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/48/18/LEGIARTI000032481862.xml
+Date de début: 2019-11-09
+Date de fin: 2021-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000039353217
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/35/32/LEGIARTI000039353217.xml
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###### Article D221-17
-I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux
-vice-présidents, cinquante membres répartis en six collèges :
+I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre le député et le sénateur prévus
+à l'article L. 221-6-1, cinquante-trois membres nommés par arrêté du ministre
+chargé de l'environnement et répartis en six collèges :
1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics
comprenant douze membres ainsi répartis :
@@ -72,7 +73,7 @@ b) Deux représentants d'associations de consommateurs ;
c) Un représentant d'associations de personnes souffrant de pathologies
respiratoires et cardio-vasculaires ;
-6° Un collège de représentants de personnalités qualifiées comprenant dix
+6° Un collège de représentants de personnalités qualifiées comprenant treize
membres ainsi répartis :
a) Deux représentants d'organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
@@ -93,9 +94,9 @@ national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques ;
f) Un représentant de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur ;
-g) Trois personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines
-de la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de
+g) Six personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines de
+la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de
l'air.
-II.-Les membres du Conseil national de l'air sont nommés par arrêté du ministre
-chargé de l'environnement.
+II.-Le président et deux vice-présidents du Conseil national de l'air sont
+désignés parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de l'environnement.