diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md index 190c2a5d7a0..9c4eb70a7d1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md @@ -1,16 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-01 -Date de fin: 2019-11-09 -Identifiant: LEGIARTI000032481862 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/48/18/LEGIARTI000032481862.xml +Date de début: 2019-11-09 +Date de fin: 2021-07-02 +Identifiant: LEGIARTI000039353217 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/35/32/LEGIARTI000039353217.xml --- ###### Article D221-17 -I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux -vice-présidents, cinquante membres répartis en six collèges :
+I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre le député et le sénateur prévus +à l'article L. 221-6-1, cinquante-trois membres nommés par arrêté du ministre +chargé de l'environnement et répartis en six collèges :
1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprenant douze membres ainsi répartis :
@@ -72,7 +73,7 @@ b) Deux représentants d'associations de consommateurs ;
c) Un représentant d'associations de personnes souffrant de pathologies respiratoires et cardio-vasculaires ;
-6° Un collège de représentants de personnalités qualifiées comprenant dix +6° Un collège de représentants de personnalités qualifiées comprenant treize membres ainsi répartis :
a) Deux représentants d'organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air @@ -93,9 +94,9 @@ national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques ;
f) Un représentant de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur ;
-g) Trois personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines -de la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de +g) Six personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines de +la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air.
-II.-Les membres du Conseil national de l'air sont nommés par arrêté du ministre -chargé de l'environnement. +II.-Le président et deux vice-présidents du Conseil national de l'air sont +désignés parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de l'environnement.