diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md index c63e095ede4..c47ad6ac7b5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000006838680 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X512R003XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/86/LEGIARTI000006838680.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2017-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000024357140 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357140.xml ---

Article R512-3

@@ -38,10 +37,10 @@ fabrication ;
5° Les capacités techniques et financières de l'exploitant ;
-6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée à l'élimination des déchets, +6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée au traitement des déchets, l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet -est compatible avec la réalisation du ou des plans prévus aux articles L. -541-11, L. 541-13 et L. 541-14. +est compatible avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1, L. +541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1.
@@ -51,46 +50,115 @@ est compatible avec la réalisation du ou des plans prévus aux articles L. @@ -114,6 +182,9 @@ est compatible avec la réalisation du ou des plans prévus aux articles L.
  • 2009-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-12
  • +
  • + 2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2014-05-02 CITATION cible Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01
  • @@ -123,27 +194,36 @@ est compatible avec la réalisation du ou des plans prévus aux articles L.
  • 2014-05-02 CITATION cible Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01
  • +
  • + 2017-01-26 ABROGE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-10-01 +
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L515-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-11-1 +
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-01-01
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-19 +
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-03-01
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R229-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-02 au 2017-03-01
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2017-03-01 -
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R512-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2017-03-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md index 312d20484e5..f715900d524 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-07-11 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000020834602 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/83/46/LEGIARTI000020834602.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2012-06-01 +Identifiant: LEGIARTI000024357135 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357135.xml ---

    Article R512-8

    @@ -45,7 +45,7 @@ les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur -surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les +surveillance, la prévention et la gestion des déchets de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
    @@ -53,7 +53,7 @@ du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énerg b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures -techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008 +techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les modalités fixées par cet arrêté ;
    @@ -75,7 +75,7 @@ contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique. @@ -91,15 +91,15 @@ contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.
  • 2004-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-22 au 2014-01-07
  • -
  • - 2009-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2011-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-05-05
  • 2011-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-05-05
  • +
  • + 2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2013-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-29 au 2018-12-20
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md index 99a21febf48..79101d41ca9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-15 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000022096237 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/62/LEGIARTI000022096237.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000024357124 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357124.xml ---

    Article R512-47

    @@ -30,18 +30,17 @@ doit être rangée ;
    414-4, une évaluation des incidences Natura 2000.
    III.-Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un rayon -de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1 / 200 au minimum, -accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre -compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant -l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et -terrains avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux -enterrés.
    +de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné +de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des +dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à +35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi +que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
    Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux -résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que d'élimination des -déchets et résidus de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en -outre, les dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec -l'accord du préfet, être réduite au 1 / 1 000.
    +résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets +de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en outre, les +dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec l'accord du +préfet, être réduite au 1/1 000.
    IV.-La déclaration et les documents ci-dessus énumérés sont remis en triple exemplaire. @@ -54,7 +53,10 @@ exemplaire. @@ -71,7 +73,7 @@ exemplaire. 2009-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-12
  • - 2010-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - article 21 ENTIEREMENT_MODIF + 2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2011-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-01-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md index 52a4f9ea970..2027eed6746 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md @@ -10,6 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159421 - [Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux](section_2/README.md) - [Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique](section_3/README.md) - [Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément](section_4/README.md) -- [Section 5 : Installations d'élimination de déchets](section_5/README.md) +- [Section 5 : Installations de traitement de déchets](section_5/README.md) - [Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques](section_6/README.md) - [Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage](section_7/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md index 6a5c03c0c1c..01d6e6433f2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md @@ -1,10 +1,22 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006176956 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357113 --- -

    Section 5 : Installations d'élimination de déchets

    +

    Section 5 : Installations de traitement de déchets

    - [Article R515-37](article_r515-37.md) - [Article R515-38](article_r515-38.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md index 7790d1a7733..9a9380716d6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-15 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000022096350 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/63/LEGIARTI000022096350.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2017-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000024357115 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357115.xml ---

    Article R515-37

    @@ -13,10 +13,11 @@ Lorsque l'installation est soumise à agrément en application de l'article L. 541-22, cet agrément est délivré dans les conditions suivantes :
    L'agrément de l'exploitant d'une installation soumise à autorisation ou à -enregistrement est délivré en même temps que celle-ci.L'arrêté précise la nature -et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales -admises et les conditions de leur élimination. Il fixe, le cas échéant, des -prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.
    +enregistrement est délivré en même temps que celle-ci. L'arrêté précise la +nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités +maximales admises et les conditions de leur traitement. Il fixe, le cas échéant, +des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de +déchets.
    L'exploitant d'une installation déjà autorisée ou enregistrée est considéré comme agréé si l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement comporte les @@ -30,8 +31,8 @@ délivré dans les formes prévues par l'article R. 512-31 ou R. 512-46-22.
    Le préfet peut notifier à l'exploitant, dans les deux mois à compter de la @@ -48,7 +49,13 @@ livre. @@ -59,7 +66,7 @@ livre. 1977-09-21 CONCORDANCE source Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 43-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-10-16
  • - 2010-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - article 36 ENTIEREMENT_MODIF + 2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D543-273 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md index 38a2ce3567c..89754288880 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143787

    Titre IV : Déchets

    -- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets](chapitre_ier/README.md) +- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)](chapitre_iii/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md index 77be402ea7f..3fdbe12f449 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006159431 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357149 --- -

    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets

    +

    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

    - [Section 1 : Dispositions générales](section_1/README.md) -- [Section 2 : Elimination des déchets](section_2/README.md) -- [Section 3 : Circuits de traitement des déchets](section_3/README.md) -- [Section 4 : Transport, négoce et courtage](section_4/README.md) +- [Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets](section_2/README.md) +- [Section 3 : Traitement des déchets](section_3/README.md) +- [Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets](section_4/README.md) - [Section 5 : Stockage de déchets inertes](section_5/README.md) -- [Section 6 : Dispositions pénales.](section_6/README.md) +- [Section 7 : Dispositions pénales.](section_7/README.md)
    Références @@ -20,7 +20,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159431
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md index c22f83c4450..a61e159a688 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -1,10 +1,22 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006176980 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357179 --- -

    Section 2 : Elimination des déchets

    +

    Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

    -- [Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés](sous-section_1/README.md) -- [Sous-section 2 : Déchets dangereux](sous-section_2/README.md) +- [Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux](sous-section_1/README.md) +- [Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux](sous-section_2/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md index 955828db2fb..f09bd6113e2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md @@ -1,10 +1,22 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006188958 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-06-20 +Identifiant: LEGISCTA000024357259 --- -

    Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés

    +

    Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux

    - [Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.](paragraphe_1/README.md) - [Paragraphe 2 : Collecte des déchets.](paragraphe_2/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md index 646dbf6c96a..96ce8bf0b9c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006188959 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-06-20 +Identifiant: LEGISCTA000024357301 --- -

    Sous-section 2 : Déchets dangereux

    +

    Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux

    - [Article R541-29](article_r541-29.md) - [Article R541-30](article_r541-30.md) @@ -19,3 +19,18 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188959 - [Article R541-39](article_r541-39.md) - [Article R541-40](article_r541-40.md) - [Article R541-41](article_r541-41.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md index 54f1c3bf107..12796077ba5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006176982 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357355 --- -

    Section 3 : Circuits de traitement des déchets

    +

    Section 3 : Traitement des déchets

    - [Article R541-42](article_r541-42.md) - [Article R541-43](article_r541-43.md) @@ -13,3 +13,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176982 - [Article R541-46](article_r541-46.md) - [Article R541-47](article_r541-47.md) - [Article R541-48](article_r541-48.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md index 276b85acdc9..2fae015e949 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md @@ -1,10 +1,22 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006176983 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357408 --- -

    Section 4 : Transport, négoce et courtage

    +

    Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

    -- [Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage](sous-section_1/README.md) +- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets](sous-section_2/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md index 06e0e537f8a..2e28d8076aa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md @@ -1,12 +1,24 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006188960 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357406 --- -

    Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage

    +

    Sous-section 1 : Dispositions générales

    - [Article R541-49](article_r541-49.md) -- [Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets](paragraphe_1/README.md) +- [Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets](paragraphe_1/README.md) - [Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets](paragraphe_2/README.md) - [Paragraphe 3 : Dispositions diverses](paragraphe_3/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md index 06c1130c0d4..2dcfbf34ade 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md @@ -1,13 +1,25 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006195490 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357401 --- -

    Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets

    +

    Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets

    - [Article R541-50](article_r541-50.md) - [Article R541-51](article_r541-51.md) - [Article R541-52](article_r541-52.md) - [Article R541-53](article_r541-53.md) - [Article R541-54](article_r541-54.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/README.md similarity index 52% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/README.md index 27a07148a1e..b1c7369e35f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006176985 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357441 --- -

    Section 6 : Dispositions pénales.

    +

    Section 7 : Dispositions pénales.

    - [Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule](sous-section_2/README.md) @@ -12,3 +12,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176985 - [Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce](sous-section_4/README.md) - [Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes](sous-section_5/README.md) - [Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets](sous-section_6/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/README.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/README.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r541-76.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r541-76.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r541-76.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r541-76.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/README.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/README.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r541-77.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_r541-77.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r541-77.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_r541-77.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/README.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/README.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r541-78.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_r541-78.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r541-78.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_r541-78.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_4/README.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_4/README.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/article_r541-79.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_4/article_r541-79.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/article_r541-79.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_4/article_r541-79.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/README.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/README.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-80.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-80.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-80.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-80.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-81.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-81.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-81.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-81.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-82.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-82.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-82.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-82.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/README.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/README.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/README.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-83.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-83.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-83.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-83.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-84.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-84.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-84.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-84.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-85.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-85.md similarity index 100% rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-85.md rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-85.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md index 2e5edb176a4..426841ee901 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md @@ -13,7 +13,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159433 - [Section 5 : Emballages](section_5/README.md) - [Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques](section_6/README.md) - [Section 7 : Piles et accumulateurs](section_7/README.md) -- [Section 8 : Pneumatiques usagés](section_8/README.md) +- [Section 8 : Déchets de pneumatiques](section_8/README.md) - [Section 9 : Véhicules](section_9/README.md) - [Section 10 : Equipements électriques et électroniques](section_10/README.md) - [Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages](section_12/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md index 4d8870e846a..8d85a3ccd18 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md @@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176996

    Section 5 : Emballages

    - [Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages](sous-section_1/README.md) -- [Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages](sous-section_2/README.md) +- [Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers](sous-section_2/README.md) - [Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages](sous-section_3/README.md) - [Sous-section 4 : Dispositions pénales](sous-section_4/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md index 4c550185112..0dee4a7d7c5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006188984 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357597 --- -

    Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages

    +

    Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers

    - [Article R543-53](article_r543-53.md) - [Article R543-54](article_r543-54.md) @@ -19,3 +19,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188984 - [Article R543-63](article_r543-63.md) - [Article R543-64](article_r543-64.md) - [Article R543-65](article_r543-65.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md index 6e12b465329..8b2d3293ee8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md @@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176998 - [Sous-section 1 : Champ d'application et définitions](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs](sous-section_2/README.md) -- [Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés](sous-section_3/README.md) -- [Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés](sous-section_4/README.md) +- [Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs](sous-section_3/README.md) +- [Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs](sous-section_4/README.md) - [Sous-section 5 : Registre](sous-section_5/README.md) - [Sous-section 6 : Sanctions pénales](sous-section_6/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md index 6ab6d9975d3..f24c159905f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2009-09-25 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000021067186 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024360474 --- -

    Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés

    +

    Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs

    - [Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables](paragraphe_1/README.md) - [Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles](paragraphe_2/README.md) @@ -17,7 +17,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000021067186
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md index 42ecf5c754a..2d1d7701f3e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2009-09-25 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000021067178 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2025-08-18 +Identifiant: LEGISCTA000024360472 --- -

    Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés

    +

    Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs

    - [Article R543-131](article_r543-131.md) @@ -15,7 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000021067178 diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md index aba83db6db5..7e363980ab2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md @@ -1,12 +1,24 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006176999 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2023-03-05 +Identifiant: LEGISCTA000024357669 --- -

    Section 8 : Pneumatiques usagés

    +

    Section 8 : Déchets de pneumatiques

    - [Article R543-137](article_r543-137.md) - [Article R543-138](article_r543-138.md) -- [Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés](sous-section_1/README.md) +- [Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Dispositions pénales](sous-section_2/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md index 6864729684e..c1b54ca870e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGISCTA000006188998 +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000024357660 --- -

    Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés

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    Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques

    - [Article R543-139](article_r543-139.md) - [Article R543-140](article_r543-140.md) @@ -19,3 +19,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188998 - [Article R543-149](article_r543-149.md) - [Article R543-150](article_r543-150.md) - [Article R543-151](article_r543-151.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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