diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d131-27-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d131-27-1.md index d6fbc062114..9ec1569b9a4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d131-27-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d131-27-1.md @@ -1,21 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-05-01 -Date de fin: 2017-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000034568528 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/56/85/LEGIARTI000034568528.xml +Date de début: 2017-11-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000035923223 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/92/32/LEGIARTI000035923223.xml --- ###### Article D131-27-1 -L'Agence française pour la biodiversité exerce, avec l'appui du Muséum national -d'histoire naturelle, les activités suivantes, pour la mise en œuvre des -politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par -le ministère chargé de l'environnement, sans préjudice des missions confiées au -Muséum national d'histoire naturelle, notamment par le décret du 3 octobre 2001 -susvisé, les articles L. 411-1 A et D. 411-21-2 du code de l'environnement et -pour l'application du règlement (CE) du 9 décembre 1996 susvisé :
+Sans préjudice des missions confiées au Muséum national d'histoire naturelle, +notamment par le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national +d'histoire naturelle et le IV de l'article L. 411-1 A, l'Agence française pour +la biodiversité reprend, pour la mise en œuvre des politiques de connaissance et +de conservation de la biodiversité conduites par le ministère chargé de +l'environnement, les activités suivantes exercées par le Muséum national +d'histoire naturelle :
1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces @@ -24,7 +24,7 @@ programmes ;
2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;
-3° Valorisation et diffusion des données de la biodiversité ;
+3° Valorisation et diffusion de données de la biodiversité ;
4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens ;