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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-05-01
-Date de fin: 2017-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000034568528
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/56/85/LEGIARTI000034568528.xml
+Date de début: 2017-11-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000035923223
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/92/32/LEGIARTI000035923223.xml
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###### Article D131-27-1
-L'Agence française pour la biodiversité exerce, avec l'appui du Muséum national
-d'histoire naturelle, les activités suivantes, pour la mise en œuvre des
-politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par
-le ministère chargé de l'environnement, sans préjudice des missions confiées au
-Muséum national d'histoire naturelle, notamment par le décret du 3 octobre 2001
-susvisé, les articles L. 411-1 A et D. 411-21-2 du code de l'environnement et
-pour l'application du règlement (CE) du 9 décembre 1996 susvisé :
+Sans préjudice des missions confiées au Muséum national d'histoire naturelle,
+notamment par le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national
+d'histoire naturelle et le IV de l'article L. 411-1 A, l'Agence française pour
+la biodiversité reprend, pour la mise en œuvre des politiques de connaissance et
+de conservation de la biodiversité conduites par le ministère chargé de
+l'environnement, les activités suivantes exercées par le Muséum national
+d'histoire naturelle :
1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie
et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces
@@ -24,7 +24,7 @@ programmes ;
2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes
ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;
-3° Valorisation et diffusion des données de la biodiversité ;
+3° Valorisation et diffusion de données de la biodiversité ;
4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens
;