diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d133-39.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d133-39.md index d57a7256186..91b6fa5e129 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d133-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d133-39.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-02-23 -Date de fin: 2009-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000020301356 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/30/13/LEGIARTI000020301356.xml +Date de début: 2009-05-28 +Date de fin: 2010-11-01 +Identifiant: LEGIARTI000020670638 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/67/06/LEGIARTI000020670638.xml --- <h1>Article D133-39</h1> @@ -18,45 +18,45 @@ répartissent en :<br /> a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :<br /> --le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;<br /> +- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;<br /> --le directeur de l'eau ;<br /> +- le directeur chargé de l'eau ;<br /> --le directeur général de la prévention des risques ;<br /> +- le directeur général de la prévention des risques ;<br /> --le directeur de la nature et des paysages ;<br /> +- le directeur chargé de la protection de la nature ;<br /> --le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;<br /> +- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;<br /> --le directeur de la prévision ;<br /> +- le directeur de la prévision ;<br /> --le directeur du budget ;<br /> +- le directeur du budget ;<br /> --le directeur du service de la législation fiscale ;<br /> +- le directeur du service de la législation fiscale ;<br /> --le directeur général des collectivités locales ;<br /> +- le directeur général des collectivités locales ;<br /> --le directeur des affaires économiques et internationales ;<br /> +- le directeur des affaires économiques et internationales ;<br /> --le directeur des affaires financières et économiques ;<br /> +- le directeur des affaires financières et économiques ;<br /> --le directeur de la technologie ;<br /> +- le directeur de la technologie ;<br /> --le directeur général de la santé ;<br /> +- le directeur général de la santé ;<br /> --le directeur général des stratégies industrielles ;<br /> +- le directeur général des stratégies industrielles ;<br /> --le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;<br /> +- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;<br /> --le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études +- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;<br /> --le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de +- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;<br /> --le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;<br /> +- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;<br /> --le commissaire général au développement durable,<br /> +- le commissaire général au développement durable,<br /> ou leur représentant ;<br /> @@ -100,7 +100,7 @@ développement durable. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020288838?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020669794?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -114,7 +114,7 @@ développement durable. 1998-07-21 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006866450?vers=git&vers=legifrance">Décret n°98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-23 au 2007-03-23</a> </li> <li> - 2009-02-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020288838?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2009-05-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020669794?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> <li> 2009-05-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020669802?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-28</a>