diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
index 04bce9d114..0728864c3a 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159228
##### Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- [Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air](section_1)
-- [Section 2 : Information du public](section_2)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md
index 1d2906a1b5..d9b3b5dc05 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176481
###### Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
-- [Article L221-1](article_l221-1.md)
- [Article L221-2](article_l221-2.md)
- [Article L221-3](article_l221-3.md)
- [Article L221-4](article_l221-4.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l221-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l221-1.md
deleted file mode 100644
index d3e277c46c..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l221-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,47 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-05-10
-Date de fin: 2005-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006833373
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X221L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/33/LEGIARTI000006833373.xml
----
-
-###### Article L221-1
-
-I. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
-respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la
-surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur
-l'environnement. Il confie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
-l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
-Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites
-sont fixés, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire
-environnementale, en conformité avec ceux définis par l'Union européenne ou, à
-défaut, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils d'alerte
-et valeurs limites sont régulièrement réévalués pour prendre en compte les
-résultats des études médicales et épidémiologiques.
-
-II. - Au sens du présent titre, on entend par :
-
-1° Objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes
-dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but
-d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la
-santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée ;
-
-2° Seuils d'alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans
-l'atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée présente un risque
-pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des
-mesures d'urgence doivent être prises ;
-
-3° Valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances polluantes
-dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but
-d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la
-santé humaine ou pour l'environnement.
-
-III. - Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
-dégradation de la qualité de l'air au regard des objectifs mentionnés au premier
-alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des
-paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres
-de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de
-l'air sont également surveillés.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
deleted file mode 100644
index a4b785054d..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006176482
----
-
-###### Section 2 : Information du public
-
-- [Article L221-6](article_l221-6.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md
deleted file mode 100644
index 083864f599..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md
+++ /dev/null
@@ -1,38 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-05-10
-Date de fin: 2005-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006833380
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X221L06AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/33/LEGIARTI000006833380.xml
----
-
-###### Article L221-6
-
-Sans préjudice des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant
-diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
-public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les
-résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les
-résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi
-que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de
-l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font
-l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de
-compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.
-
-L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes
-et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur
-la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et
-l'environnement. L'inventaire des émissions des substances polluantes et le
-rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la
-santé et l'environnement sont soumis à l'avis de l'Agence française de sécurité
-sanitaire environnementale.
-
-Lorsque les objectifs de qualité de l'air ne sont pas atteints ou lorsque les
-seuils d'alerte et valeurs limites mentionnés à l'article L. 221-1 sont dépassés
-ou risquent de l'être, le public en est immédiatement informé par l'autorité
-administrative compétente. Cette information porte également sur les valeurs
-mesurées, les conseils aux populations concernées et les dispositions
-réglementaires arrêtées. L'autorité administrative compétente peut déléguer la
-mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article L.
-221-3.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md
index 0b9ca9a99a..e04a497669 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176484
- [Article L222-4](article_l222-4.md)
- [Article L222-5](article_l222-5.md)
- [Article L222-6](article_l222-6.md)
-- [Article L222-7](article_l222-7.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_l222-7.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_l222-7.md
deleted file mode 100644
index b63991c2b8..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_l222-7.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-05-10
-Date de fin: 2005-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006833397
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X222L07AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/33/LEGIARTI000006833397.xml
----
-
-###### Article L222-7
-
-Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en
-Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur des installations classées
-et de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.