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@@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176693
- [Article D133-36](article_d133-36.md)
- [Article D133-37](article_d133-37.md)
- [Article D133-38](article_d133-38.md)
+- [Article D133-39](article_d133-39.md)
- [Article D133-40](article_d133-40.md)
- [Article D133-41](article_d133-41.md)
- [Article D133-42](article_d133-42.md)
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@@ -0,0 +1,94 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2007-03-07
+Date de fin: 2008-11-30
+Identifiant: LEGIARTI000006835185
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X133D039XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/51/LEGIARTI000006835185.xml
+---
+
+###### Article D133-39
+
+Outre le président et le vice-président, la commission comprend :
+
+1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et
+des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se
+répartissent en :
+
+a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes
+publics :
+
+- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
+
+- le directeur de l'eau ;
+
+- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
+
+- le directeur de la nature et des paysages ;
+
+- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
+
+- le directeur de la prévision ;
+
+- le directeur du budget ;
+
+- le directeur du service de la législation fiscale ;
+
+- le directeur général des collectivités locales ;
+
+- le directeur des affaires économiques et internationales ;
+
+- le directeur des affaires financières et économiques ;
+
+- le directeur de la technologie ;
+
+- le directeur général de la santé ;
+
+- le directeur général des stratégies industrielles ;
+
+- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
+
+- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
+économiques ;
+
+- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
+l'énergie ;
+
+- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;
+
+- le directeur de l'Institut français de l'environnement,
+
+ou leur représentant ;
+
+b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé
+de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de
+l'environnement :
+
+- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;
+
+- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de
+l'environnement ;
+
+- un représentant des agences de l'eau ;
+
+2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière
+d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre
+chargé de l'environnement, à raison :
+
+- de deux représentants de l'Association des maires de France ;
+
+- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;
+
+- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;
+
+- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;
+
+- de trois représentants des entreprises ;
+
+- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;
+
+- de deux représentants des associations de consommateurs ;
+
+- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au
+développement durable.