diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md index 37ea1237fc..bf8b8e06ae 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-23 -Date de fin: 2011-02-27 -Identifiant: LEGIARTI000006835565 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R010XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835565.xml +Date de début: 2011-02-27 +Date de fin: 2016-06-17 +Identifiant: LEGIARTI000023633711 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/63/37/LEGIARTI000023633711.xml --- ###### Article R221-10 @@ -18,10 +17,9 @@ remplissent les conditions suivantes :
a) Des représentants des services de l'Etat, notamment de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la direction régionale -de l'environnement, de la direction départementale ou régionale des affaires -sanitaires et sociales, de la direction départementale ou régionale de -l'équipement, et un représentant de l'Agence de l'environnement et de la -maîtrise de l'énergie ;
+de l'environnement, de la direction départementale ou régionale de l'équipement, +un représentant de l'agence régionale de santé et un représentant de l'Agence de +l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
b) Des représentants de la région, des départements, des communes et des groupements de communes adhérant à l'organisme ;