diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md
index 37ea1237fc..bf8b8e06ae 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r221-10.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-03-23
-Date de fin: 2011-02-27
-Identifiant: LEGIARTI000006835565
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R010XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835565.xml
+Date de début: 2011-02-27
+Date de fin: 2016-06-17
+Identifiant: LEGIARTI000023633711
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/63/37/LEGIARTI000023633711.xml
---
###### Article R221-10
@@ -18,10 +17,9 @@ remplissent les conditions suivantes :
a) Des représentants des services de l'Etat, notamment de la direction régionale
de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la direction régionale
-de l'environnement, de la direction départementale ou régionale des affaires
-sanitaires et sociales, de la direction départementale ou régionale de
-l'équipement, et un représentant de l'Agence de l'environnement et de la
-maîtrise de l'énergie ;
+de l'environnement, de la direction départementale ou régionale de l'équipement,
+un représentant de l'agence régionale de santé et un représentant de l'Agence de
+l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
b) Des représentants de la région, des départements, des communes et des
groupements de communes adhérant à l'organisme ;