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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-01
-Date de fin: 2012-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000017825332
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/82/53/LEGIARTI000017825332.xml
+Date de début: 2012-06-01
+Date de fin: 2014-05-30
+Identifiant: LEGIARTI000025087570
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/08/75/LEGIARTI000025087570.xml
 ---
 
 <h1>Article R214-72</h1>
@@ -30,19 +30,18 @@ d) Le volume stockable ;<br />
 
 e) Le débit maintenu dans la rivière ;<br />
 
-4° Une étude d'impact lorsque la puissance maximale brute dépasse 500 kW ; une
-notice d'impact lorsque cette puissance est inférieure ou égale à 500 kW ; ce
-document indique, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les
-incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique,
-l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement,
-ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article L. 211-1, en fonction
-des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de
-l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de
-l'origine et du volume des eaux utilisées ou concernées ; il précise, s'il y a
-lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité
-du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des
-eaux et avec les objectifs de qualité des eaux prévus par les articles D. 211-10
-à D. 211-11 ;<br />
+4° Une étude d'impact lorsque celle-ci est exigée en vertu des articles R. 122-2
+et R. 122-3 ; ce document indique, compte tenu des variations saisonnières et
+climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu
+aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de
+ruissellement, ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article L.
+211-1, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des
+travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la
+nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou concernées ; il précise,
+s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la
+compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et
+de gestion des eaux et avec les objectifs de qualité des eaux prévus par les
+articles D. 211-10 à D. 211-11 ;<br />
 
 5° Un plan des terrains qui seront submergés à la cote de retenue normale ;<br />
 
@@ -126,13 +125,7 @@ prévues par l'article 6 de la même loi.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006836718?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-09-22</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019506694?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000017649009?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025081455?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -157,14 +150,14 @@ prévues par l'article 6 de la même loi.
       1995-11-06 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006851732?vers=git&vers=legifrance">Décret n°95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-11-11 au 2007-03-23</a>
     </li>
     <li>
-      2007-12-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000017649009?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01</a>
-    </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006836718?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-09-22</a>
+      2011-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025081455?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006832979?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24</a>
     </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006834948?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01</a>
+    </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006835467?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article R*214-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-16</a>
     </li>