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@@ -10,5 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000033035415
- [Article L411-2](article_l411-2.md)
- [Article L411-3](article_l411-3.md)
- [Article L411-4](article_l411-4.md)
-- [Article L411-5](article_l411-5.md)
- [Article L411-6](article_l411-6.md)
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@@ -1,60 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2016-08-10
-Identifiant: LEGIARTI000022495736
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/57/LEGIARTI000022495736.xml
----
-
-###### Article L411-5
-
-I.-L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire
-national terrestre, fluvial et marin. On entend par inventaire du patrimoine
-naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques,
-géologiques, minéralogiques et paléontologiques.
-
-L'Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions peuvent
-être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs
-compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la
-connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux,
-ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à
-l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article
-L. 371-3.
-
-Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités
-territoriales concernées sont informés de ces élaborations.
-
-Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum
-national d'histoire naturelle.
-
-Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la
-commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent
-toutes informations contenues dans ces inventaires utiles à cette
-élaboration.
-
-II.-Les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la
-propriété privée par l'exécution des travaux publics sont applicables à
-l'exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires. Ces
-dispositions sont également applicables à la connaissance du sol, de la
-végétation et de tout renseignement d'ordre écologique sur les territoires
-d'inventaires.
-
-III.-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du
-patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu
-personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités,
-les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Il
-couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les
-milieux terrestres, fluviaux et marins.
-
-Ses membres sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président
-du conseil régional.
-
-Il élit en son sein un président.
-
-Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil
-régional sur toute question relative à l'inventaire et à la conservation du
-patrimoine naturel.
-
-Un décret en Conseil d'Etat définit sa composition, ses domaines d'intervention
-et précise les conditions dans lesquelles il est saisi.
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--- a/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md
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@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000033035457
###### Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
- [Article L411-7](article_l411-7.md)
+- [Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes](sous-section_2)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2016-08-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000033031228
+---
+
+###### Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
+
+- [Article L411-5](article_l411-5.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_l411-5.md
@@ -0,0 +1,31 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-08-10
+Date de fin: 2019-07-27
+Identifiant: LEGIARTI000033033554
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/35/LEGIARTI000033033554.xml
+---
+
+###### Article L411-5
+
+I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire,
+par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux
+naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages
+:
+
+1° De tout spécimen d'espèces animales à la fois non indigènes au territoire
+d'introduction et non domestiques, dont la liste est fixée par arrêté conjoint
+du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de
+l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des
+pêches maritimes ;
+
+2° De tout spécimen d'espèces végétales à la fois non indigènes au territoire
+d'introduction et non cultivées, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du
+ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de
+l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des
+pêches maritimes.
+
+II.-Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles
+espèces peut être autorisée par l'autorité administrative pour des motifs
+d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.