diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-3.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-3.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-19
-Date de fin: 2019-11-10
-Identifiant: LEGIARTI000031066083
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/06/60/LEGIARTI000031066083.xml
+Date de début: 2019-11-10
+Date de fin: 2020-02-12
+Identifiant: LEGIARTI000039369448
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/36/94/LEGIARTI000039369448.xml
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Article L131-3
@@ -32,7 +32,10 @@ développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale ;
-6° La lutte contre les nuisances sonores.
+6° La lutte contre les nuisances sonores ;
+
+7° La lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement
+climatique.
III. - L'agence coordonne ses actions avec celles menées par les agences de
l'eau dans des domaines d'intérêt commun.
@@ -48,7 +51,7 @@ région.
@@ -81,9 +84,6 @@ région.
2012-04-18 CITATION cible Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01
-
- 2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 70 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19
-
2015-10-13 CITATION cible Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) VIGUEUR
@@ -93,6 +93,9 @@ région.
2016-05-12 CITATION cible Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ 2019-11-08 MODIFIE cible LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
+
2023-01-30 CITATION cible Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF