diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-3.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-3.md index 2ab5bc86d4..a88c1b7d5e 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-3.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-19 -Date de fin: 2019-11-10 -Identifiant: LEGIARTI000031066083 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/06/60/LEGIARTI000031066083.xml +Date de début: 2019-11-10 +Date de fin: 2020-02-12 +Identifiant: LEGIARTI000039369448 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/36/94/LEGIARTI000039369448.xml ---

Article L131-3

@@ -32,7 +32,10 @@ développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale ;
-6° La lutte contre les nuisances sonores.
+6° La lutte contre les nuisances sonores ;
+ +7° La lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement +climatique.
III. - L'agence coordonne ses actions avec celles menées par les agences de l'eau dans des domaines d'intérêt commun.
@@ -48,7 +51,7 @@ région. @@ -81,9 +84,6 @@ région.
  • 2012-04-18 CITATION cible Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01
  • -
  • - 2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 70 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 -
  • 2015-10-13 CITATION cible Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) VIGUEUR
  • @@ -93,6 +93,9 @@ région.
  • 2016-05-12 CITATION cible Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • +
  • + 2019-11-08 MODIFIE cible LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 7 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2023-01-30 CITATION cible Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF