diff --git a/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md index 00c7d8d34ea..48fc9089312 100644 --- a/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-07-18 -Date de fin: 2011-08-26 -Identifiant: LEGIARTI000024376304 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml +Date de début: 2011-08-26 +Date de fin: 2011-11-20 +Identifiant: LEGIARTI000024501377 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/50/13/LEGIARTI000024501377.xml ---

Article Annexe (4) à l'article R511-9

@@ -204,7 +204,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml - 1. supérieure à 75 000 m³
+ 1. supérieure à 75 000 m ³

A

@@ -239,10 +239,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un - dispositif
- d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des - installations
- visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : + dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à + l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité + de malaxage étant :

@@ -254,7 +253,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

2518

- a) Supérieure à 3 m3 + a) Supérieure à 3 m3

E

@@ -265,7 +264,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml -

b) Inférieure ou égale à 3 m3

+

b) Inférieure ou égale à 3 m3

D

@@ -1527,7 +1526,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml - 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à + 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :
@@ -1592,7 +1591,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml - 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre + 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium
@@ -1971,7 +1970,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml 1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché - ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation
+ ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation

A

@@ -2833,7 +2832,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors - d'usage, la surface étant supérieure à 50 m2.
+ d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².

A

@@ -3086,7 +3085,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

La quantité susceptible d'être présente étant :

-
+ +

+
+ @@ -3239,7 +3241,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml - b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t + +

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t

+

3

@@ -4310,7 +4314,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml - A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, + A. - Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour @@ -4392,20 +4396,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-

- B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents - de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de - l'installation est supérieure à 0,1 MW + B. - Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont + différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique + maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW

@@ -4473,7 +4475,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml - C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant + C. - Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :
@@ -4519,36 +4521,31 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
- +

3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1

- +

DC

- - - + + + -

- Nota :
- La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale - de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par - seconde. -

+ Nota : La puissance thermique maximale est définie comme la quantité + maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée + par seconde.
La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois @@ -4561,12 +4558,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -4677,12 +4672,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -4713,18 +4706,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)
- -

-
- +

-

-
@@ -4734,16 +4722,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-

-
@@ -4775,12 +4760,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -4792,12 +4775,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -4849,12 +4830,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -4993,16 +4972,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-

-
@@ -5113,12 +5089,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -5161,11 +5135,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j
@@ -5178,11 +5150,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j
@@ -5198,21 +5168,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

DC

- -

-
- +

-
- 3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines + 3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise - en œuvre est :
+ en oeuvre est :

@@ -5250,12 +5216,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-
@@ -5263,10 +5227,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides - inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un + inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o + C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables - de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou + de 2 e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le @@ -5294,16 +5258,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

-

-

-
@@ -5395,6 +5356,80 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/63/LEGIARTI000024376304.xml

+ + +

2980

+ + +

+ Installation terrestre de production d'électricité à partir de + l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs + aérogénérateurs : +

+ + + + + + + + + +

+ 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur + supérieure ou égale à 50 m +

+ + +

A

+ + +

6

+ + + + + + + +

+ 2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur + inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une + hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance + totale installée : +

+ + + + + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 20 MW

+ + +

A

+ + +

6

+ + + + + + + +

b) Inférieure à 20 MW

+ + +

D

+ + + + + (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude @@ -5414,7 +5449,7 @@ sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771. @@ -5422,7 +5457,7 @@ sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.