diff --git a/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md index b86969f000..c0c1c0115d 100644 --- a/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-01-01 -Date de fin: 2019-04-12 -Identifiant: LEGIARTI000038375667 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/37/56/LEGIARTI000038375667.xml +Date de début: 2019-04-12 +Date de fin: 2019-10-31 +Identifiant: LEGIARTI000038428074 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/80/LEGIARTI000038428074.xml --- ###### Article Annexe (4) à l'article R511-9 @@ -181,7 +181,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- 2520
+ 2520
Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j
@@ -193,53 +193,43 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

1

- - - - - - - - - - 2521
- Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')
+ Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') :
- 1. à chaud
+ 1. A chaud
-

A

+

E

-

2

+

-

- 2. à froid, la capacité de l'installation étant :
+ 2. A froid, la capacité de l'installation étant :
- a) supérieure à 1 500 t/j
+ a) Supérieure à 1 500 t/ j
-

A

+

E

-

1

+

-

- b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j
+ b) Supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/ j

D

- + - 2522
@@ -480,7 +470,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- 2550
+ 2550
Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)
@@ -502,21 +492,6 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

2

- - - - - - - - - - - - - - - 2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j
@@ -527,7 +502,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- 2551
+ 2551
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux
@@ -549,16 +524,6 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

2

- - - - - - - - - - 2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
@@ -704,135 +669,108 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- 2564
+ 2564
- Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des - procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants - organiques.
+ Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant + des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion + des activités classées au titre de la rubrique 3670.
- A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils - (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :
+ 1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement + étant :
- 1. Supérieur à 1 500 l
+ a) Supérieur à 1 500 l
-

A

+

E

-

1

+

-

- 2. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
-

DC

- - - - - - 3. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants - de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de - risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de - danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée - (2)
+ b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les solvants + organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les + liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du + règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 + décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à + l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les + directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° + 1907/2006

DC

- + - - B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés - sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l
+ c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres + liquides organohalogénés ou solvants organiques

DC

- + - - (1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé - organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une - température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des - conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association - avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour - dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou - utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme - dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension - superficielle, plastifiant ou agent protecteur.
+ 2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au + traitement étant supérieur à 200 l
- - - - - (2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en - phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents - gazeux.
+

DC

- - + - - - (3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement - normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine - et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris - pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
- - - - - - 2565
+ 2565
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) - de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à - l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la - rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563.
+ de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des + activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.
- 1. Lorsqu'il y a mise en œuvre :
+ 1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de :
- a) De cadmium
+ a) Cadmium
-

A

+

E

-

1

- - - - b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
- -

A

- - -

1

+

-

- 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de - cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de + b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur + à 200 l
+ + +

E

+ + +

-

+ + + + + 2. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :
@@ -841,43 +779,35 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
a) Supérieur à 1 500 l
-

A

+

E

-

1

+

-

- - - - - b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC

- + - + + + 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements
+ +

DC

+ + - - 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre - de cadmium ou de cyanures
+ 4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant + supérieur à 200 l

DC

- - - - - 4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur - à 200 l
- - -

DC

- - + - 2566
@@ -1793,7 +1723,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- 2730
+ 2730
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, @@ -1813,11 +1743,6 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

5

- - - - - 2731
@@ -2190,7 +2115,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- - 2782
+ 2782
Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à @@ -2204,21 +2129,6 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

3

- - - - - - - - - - - - - - - 2790
@@ -2922,7 +2832,7 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
- 2940
+ 2940
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, @@ -2985,16 +2895,6 @@ Annexe (4) à l'article R511-9

1

- - - - - - - - - - b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j