diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-08
-Date de fin: 2011-01-01
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Article Annexe (1) à l'article R511-9
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A
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A
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1000
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-
- Substances et préparations dangereuses (définition et classification
- des).
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+
+ Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et
+ classification des).
+
+ Définition :
+ Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les
+ catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges
+ dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement
+ inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour
+ l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code
+ du travail.
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- Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les
- catégories de dangers des substances et préparations dangereuses,
- notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement
- inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour
- l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du
- code du travail.
- On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible
- et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation
- explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à
- des fins pyrotechniques.
+ On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange
+ explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou
+ préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les
+ effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.
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- Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :
- A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris
- celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
+ Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :
+ A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y
+ compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de
risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié
- relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage
- des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes
- aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
- l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de
- risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances
+ dangereuses ;
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- Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue
- est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20 °C.
+ B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant
+ entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement
+ aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R.
+ 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ |
+
+
+
+
+ Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur
+ absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20°
+ C.
+
Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme
étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température
- de 20 °C et à une pression normale de 101, 3 kPa.
+ de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
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- Classification : a) Substances : Les substances comburantes,
- explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour
- l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994
- susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant
- pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont
- classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou
- importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés
- physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles
- existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage
- qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994
- susmentionné.
+ Classification :
+ a) Substances :
+ Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et
+ dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du
+ règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et
+ l'emballage des substances et des mélanges.
|
- b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte : -
- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la
- concentration de celles-ci ; - du type de préparation.
+ Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à
+ l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et
+ étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en
+ fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou
+ toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux
+ critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du
+ 20 avril 1994 modifié susmentionné.
|
- Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de
- l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification
- et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et
- préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du
- Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le
- rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
- administratives relatives à la classification, à l'emballage et à
- l'étiquetage des préparations dangereuses.
+ b) Préparations ou mélanges :
+ Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte :
+ - du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la
+ concentration de celles-ci ;
+ - du type de préparation ou mélange.
+ |
+
+
+
+ Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les
+ dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la
+ classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations
+ dangereuses.
|
- Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite
- à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les
- méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe
- VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est
+ classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des
+ méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du
+ règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
+ l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
+ applicables à ces substances.
|
- Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très
- toxique est classée par son fabricant : - soit, lorsque cette
- information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets
- aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués
- directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V
- de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de
- classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; - soit en utilisant la
- méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe
- II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une
- pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la
- préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés
- environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est
- classée par son fabricant :
- - soit par des essais effectués directement sur la préparation en
- appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994
- susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce
- même arrêté ;
- - soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie
- A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait
+ Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique
+ ou très toxique est classé par son fabricant :
+ - soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la
+ détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des
+ essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le
+ mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné
+ ;
+ - soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de
+ l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération
+ des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation
+ ou le mélange en fonction de leur concentration.
+ |
+
+
+
+ Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange
+ dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : - soit,
+ par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en
+ appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ;
+ - soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A
+ de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait
intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la
- préparation en fonction de leur concentration.
+ préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
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+
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
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+
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
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+
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+
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+
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+
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2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
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+
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+
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+
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+
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3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
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+
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+
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+
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+
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+
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -571,6 +630,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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+
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+
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -616,6 +678,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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+
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+
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+
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -722,6 +793,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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@@ -760,13 +832,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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+
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -786,6 +863,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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+
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+
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+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -850,6 +932,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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@@ -891,10 +974,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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|
+
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@@ -904,9 +989,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
|
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -914,6 +1001,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
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@@ -955,10 +1043,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
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@@ -968,13 +1058,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
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+
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@@ -984,9 +1077,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -994,6 +1089,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1029,22 +1125,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
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A. Stockage
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A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1052,6 +1153,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1061,13 +1163,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
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@@ -1076,15 +1181,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg
|
+
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@@ -1123,15 +1231,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg
|
+
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@@ -1173,19 +1284,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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|
B. Emploi
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B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1193,6 +1308,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
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@@ -1202,13 +1318,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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@@ -1250,10 +1369,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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@@ -1263,13 +1384,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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@@ -1279,9 +1403,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1289,6 +1415,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
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@@ -1322,9 +1449,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
Chlore (emploi ou stockage du)
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1332,6 +1461,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
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@@ -1383,6 +1513,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
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@@ -1392,13 +1523,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
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@@ -1414,6 +1548,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1425,10 +1560,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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|
+
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@@ -1439,22 +1576,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
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+
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1. Fabrication industrielle
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1462,6 +1604,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
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+
|
@@ -1471,13 +1614,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1510,9 +1656,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
2. Emploi ou stockage
|
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1520,6 +1668,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1529,13 +1678,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1577,10 +1729,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -1590,13 +1744,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1646,9 +1803,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité
@@ -1672,67 +1831,55 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
+
|
- b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t
+
+ b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t
+
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
-
-
- |
+ |
- 1150
|
+ 1150
|
- Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication
- industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures
- à 5 % à base de :
+ Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à
+ base de) :
+ 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5
+ % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de
N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses
- sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de
- méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide
- hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de
- diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1,
- 2-diméthylhydrazine, hydrazine.
+ sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle,
+ 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique,
+ benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de
+ diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine,
+ hydrazine.
|
+
|
+
|
|
+
|
- La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en
- contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
+ La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant
+ susceptible d'être présente dans l'installation étant :
|
@@ -1749,20 +1896,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- a) supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
AS
|
-
+ |
6
|
- a) Supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 2 t
|
+ b) Inférieure à 2 t
|
A
|
@@ -1776,8 +1927,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou
- de ses sels :
+ 2. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de
+ ses sels :
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -1794,36 +1947,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 10 kg
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) Supérieure ou égale à 10 kg
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 10 kg
|
+ b) Inférieure à 10 kg
|
A
|
@@ -1837,7 +1978,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :
+ 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -1854,36 +1997,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 100 kg
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 100 kg
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 100 kg
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 100 kg
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 100 kg
|
+ b) Inférieure à 100 kg
|
A
|
@@ -1896,52 +2027,48 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 4. Isocyanate de méthyle
|
+
+
+ 4. Isocyanate de méthyle.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
+ |
-
+
|
-
+
|
- 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+
+ 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
|
|
-
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 150 kg
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) Supérieure ou égale à 150 kg
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 150 kg
|
+ b) Inférieure à 150 kg
|
A
|
@@ -1955,9 +2082,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
+ 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel,
- trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre
+ trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -1974,50 +2103,42 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 1 t
|
+ b) Inférieure à 1 t
|
A
|
3
|
- b) inférieure à 1 t
|
+
+ b) inférieure à 1 t
+ |
6
|
- 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré
+ 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -2034,40 +2155,26 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
- |
+ b) Inférieure à 1 t
|
- A
+ A
|
3
@@ -2081,22 +2188,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic
+ 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -2113,38 +2207,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t
- |
+ b) Inférieure à 2 t
|
A
|
@@ -2160,21 +2240,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t
+ 8. Ethylèneimine.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 8. Ethylèneimine
|
|
@@ -2190,38 +2259,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
-
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 20 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 20 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 20 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 20 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
- |
+ b) Inférieure à 20 t
|
A
|
@@ -2237,21 +2292,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t
+ 9. Dérivés alkylés du plomb.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 9. dérivés alkylés du plomb
|
|
@@ -2267,38 +2311,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 50 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 50 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 50 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 50 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
- |
+ b) Inférieure à 50 t
|
A
|
@@ -2313,71 +2343,38 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
-
- c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t
+ |
+
+ 10. Diisocyanate de toluylène.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
+ | |
+ |
+
+
+ 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
|
+ |
- 10. Dilsocyanate de toluylène
|
-
-
+ | a) Supérieure ou égale à 100 t
|
+ AS |
+ 6 |
+
+ a) supérieure ou égale à 100 t
|
-
-
- |
-
- 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
- |
-
-
- |
-
-
-
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 100 t
|
-
- AS
- |
-
- 6
- |
- a) supérieure ou égale à 100 t
|
-
+ |
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
- |
+ b) Inférieure à 100 t
|
- A
+ A
|
3
@@ -2389,47 +2386,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
6
|
-
-
- c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
dans l'installation étant :
|
-
+ AS
|
-
+ 6
|
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
@@ -2440,20 +2408,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- a) supérieure ou égale à 1 kg
|
-
- AS
+ | a) Supérieure ou égale à 1 kg
|
+
+ AS
|
-
- 6
+ |
+ 6
|
- a) supérieure ou égale à 1 kg
|
-
- 10
+ |
+ a) supérieure ou égale à 1 kg
+ |
+
+ 10
|
- b) inférieure à 1 kg
|
+
+ b) Inférieure à 1 kg
+ |
A
|
@@ -2465,18 +2437,656 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
6
+
+
+ 1151
+ |
+
+
+ Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base
+ de) :
+ 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à
+ 5 % à base de :
+ 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de
+ N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou
+ ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de
+ méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide
+ hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate
+ de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane,
+ 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant
+ susceptible d'être présente dans l'installation étant :
+
+ |
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ 2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou
+ de ses sels.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 100 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 4. Isocyanate de méthyle.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
+ nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel,
+ trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 8. Ethylèneimine.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 20 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 9. Dérivés alkylés du plomb.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 50 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 10. Diisocyanate de toluylène.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+ |
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 100 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
+ TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 1 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
1156
|
- Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage
- des)
- |
-
-
- |
-
-
+
+ Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)
+
|
+
|
+
|
|
@@ -2489,9 +3099,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -2499,6 +3111,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2542,9 +3155,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
-
- |
+
|
1157
|
@@ -2569,9 +3180,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -2579,6 +3192,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2622,9 +3236,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
-
- |
+
|
1158
|
@@ -2634,13 +3246,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2676,9 +3291,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2708,13 +3325,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
DC
|
-
-
- |
+
|
|
-
-
- |
+
|
1171
|
@@ -2727,13 +3340,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2743,9 +3359,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2753,6 +3371,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2762,13 +3381,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2803,9 +3425,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2813,6 +3437,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2820,12 +3445,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
-
-
- |
-
-
- |
+
|
+
|
|
@@ -2867,13 +3488,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2883,15 +3507,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
|
+
|
@@ -2949,13 +3576,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2965,15 +3595,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
|
+
|
@@ -3015,19 +3648,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
1174
|
Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication
- industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations
- très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées
- par les rubriques 1110, 1130 et 1150
+ industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges
+ classés dans une rubrique comportant un seuil AS
|
A
@@ -3035,7 +3669,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
3
|
- Quelle que soit la capacité
|
+ Quelle que soit la capacité |
6
|
@@ -3043,72 +3677,71 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
1175
|
- Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution,
- l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la
- rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés
- par la rubrique 2564.
+ Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en
+ solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par
+ la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés
+ par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une
+ rubriques comportant un seuil AS.
|
+
|
+
|
|
-
-
- |
+ |
-
- La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
- étant :
+ |
+
+ La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+
|
-
-
- |
-
-
- |
-
- 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
- étant :
- |
-
-
+ | |
+ |
+
+
+ 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
+ étant :
+
|
+ |
- 1. supérieure à 1 500 l
|
-
+ | 1. Supérieure à 1 500 l
|
+
A
|
-
+ |
1
|
- a) supérieure ou égale à 25 000 l
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 25 000 l
+ |
+
4
|
- |
-
-
+ | |
+ |
+ |
+
+
+ b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l
+
|
-
-
- |
-
- b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l
- |
-
+ |
1
|
- 2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l
+ 2. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l
|
D
@@ -3117,9 +3750,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
1177
|
@@ -3135,6 +3766,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -3144,13 +3776,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3163,6 +3798,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
1. Non soumis à la taxe
|
@@ -3176,13 +3812,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3192,13 +3831,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3223,10 +3865,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3257,13 +3901,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3274,13 +3921,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3292,13 +3942,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3308,9 +3961,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans
@@ -3331,6 +3986,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
+
|
@@ -3342,10 +3998,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3356,9 +4014,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. Non soumis à la taxe.
|
@@ -3372,13 +4032,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3391,10 +4054,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3406,10 +4071,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3429,149 +4096,79 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 1190
|
+ 1200
|
- Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations
- très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.
+ Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)
+ tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées
+ nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
|
|
-
-
- |
+ |
|
|
-
- 1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou
- toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la
- rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 100 kg
+ |
+
+ 1. Fabrication.
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant :
+
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques
- particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être
- présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à
- la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 10 kg
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 1200
|
-
- Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou
- préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des
- substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques
- :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
- |
-
-
- |
-
-
- |
-
+ | |
+ |
+
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
étant :
|
-
-
- |
+ |
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 200 t
+ |
+
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 200 t
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 200 t
|
+ b) Inférieure à 200 t
|
A
|
3
|
- b) inférieure à 200 t
|
+
+ b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
+ |
6
|
- 2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ 2. Emploi ou stockage.
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ :
|
|
-
-
- |
+ |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
étant :
@@ -3581,21 +4178,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ | a) Supérieure ou égale à 200 t |
+
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 200 t
+ |
+
6
|
- b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
+ b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
|
A
@@ -3612,38 +4211,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
+ c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
|
D
|
-
-
- |
+
|
|
|
-
-
- Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les
- quantités d'eau oxygénée contenues.
- |
-
-
- |
-
-
- |
-
- Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les
- quantités d'eau oxygénée contenues.
- |
-
-
- |
-
1210
|
@@ -3651,13 +4229,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3699,11 +4280,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
1211
|
- Peroxydes organiques (fabrications des)
- |
-
-
+ Peroxydes organiques (fabrications des)
|
+
|
|
@@ -3719,9 +4298,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -3729,6 +4310,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -3762,16 +4344,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
Peroxydes organiques (emploi et stockage)
|
-
-
- |
+
|
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3820,13 +4398,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3841,9 +4422,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
2
|
-
-
- |
+
|
@@ -3857,9 +4436,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3873,9 +4450,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3891,6 +4466,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
+
|
@@ -3901,9 +4477,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
D
|
-
-
- |
+
|
|
@@ -3914,12 +4488,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
risques Gr3,
|
-
-
- |
-
-
- |
+
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+
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|
@@ -3949,13 +4519,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
D
|
-
-
- |
+
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3965,9 +4531,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
|
@@ -4024,13 +4588,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4054,9 +4621,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -4064,6 +4633,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4135,9 +4705,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -4145,6 +4717,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4204,9 +4777,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
-
- |
+
|
@@ -4214,9 +4785,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -4224,6 +4797,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4297,13 +4871,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4314,9 +4891,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
@@ -4364,9 +4943,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
@@ -4374,6 +4955,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4410,6 +4992,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
c) Inférieure à 100 kg
|
DC
+
|
@@ -4428,8 +5011,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
|
- 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+
+ 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+
|
|
@@ -4475,13 +5060,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4493,13 +5081,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4509,9 +5100,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être
@@ -4519,6 +5112,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4577,6 +5171,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
|
@@ -4611,13 +5206,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4628,13 +5226,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4650,6 +5251,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4660,13 +5262,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4676,9 +5281,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse
@@ -4686,6 +5293,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4723,13 +5331,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4738,9 +5349,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -4748,6 +5361,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4787,7 +5401,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
@@ -4804,7 +5426,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
2009-07-08 CITATION cible Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-11
- 2010-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2010-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2010-12-30 RECTIFICATION source Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24
diff --git a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
index f15ef871ff..ae93a1c69a 100644
--- a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022292626
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-12-21
+Identifiant: LEGIARTI000023383367
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383367.xml
---
Article Annexe (2) à l'article R511-9
@@ -40,7 +40,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
- 1321
|
+
+ 1321
+ |
Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à
l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées
@@ -48,13 +50,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -63,9 +68,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -73,6 +80,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -110,13 +118,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
Nitrate d'ammonium (stockage de).
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -126,45 +137,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
- -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 %
- de substances combustibles ;
+ -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4
+ % de substances combustibles ;
|
+
|
+
|
|
+
|
- -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de
+ -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de
substances combustibles.
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -174,9 +194,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -184,6 +206,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -225,10 +248,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -238,9 +263,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -248,6 +275,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -257,13 +285,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -305,30 +336,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
1331
|
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium
- correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003
+ correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003
relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001
(stockage de) :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -340,13 +376,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -356,13 +395,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -373,13 +415,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -392,31 +437,37 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un
- engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou
+ engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et /ou
de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate
d'ammonium est :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -426,13 +477,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -443,13 +497,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -460,9 +517,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I
@@ -471,6 +530,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -512,10 +572,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -529,10 +591,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -545,13 +609,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -564,10 +631,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -580,13 +649,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -596,13 +668,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -613,13 +688,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -632,13 +710,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -656,26 +737,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
Cette rubrique s'applique :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -692,13 +779,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -707,18 +797,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne
satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*)
;
- - aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II
+ -aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II
qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).
+
|
+
|
|
+
|
@@ -728,9 +821,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -738,6 +833,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -781,13 +877,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -800,13 +899,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -816,9 +918,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -826,6 +930,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -863,13 +968,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -879,9 +987,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -889,19 +999,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
1. Pour le gaz naturel :
|
+
|
+
|
1. Pour le gaz naturel
|
+
|
@@ -943,23 +1057,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
2. Pour les autres gaz :
|
+
|
+
|
2. Pour les autres gaz
|
+
|
@@ -1001,10 +1120,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1016,27 +1137,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression
- absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages
+ absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages
réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la
température
|
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1044,6 +1170,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1069,13 +1196,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1102,10 +1232,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1119,13 +1251,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1142,6 +1277,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1154,10 +1290,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1167,13 +1305,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1184,13 +1325,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1222,6 +1366,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1235,10 +1380,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1248,13 +1395,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1264,9 +1414,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1274,6 +1426,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1309,13 +1462,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1325,9 +1481,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1335,6 +1493,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1363,6 +1522,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1374,10 +1534,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1388,13 +1550,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1404,9 +1569,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1414,6 +1581,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1440,6 +1608,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1456,6 +1625,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1476,6 +1646,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1485,13 +1656,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1501,13 +1675,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1539,6 +1716,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1550,10 +1728,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1564,22 +1744,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
A. Fabrication
|
+
|
+
|
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1587,6 +1772,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1596,13 +1782,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1635,9 +1824,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
B. Stockage ou emploi
|
+
|
+
|
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1645,6 +1836,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1654,13 +1846,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1702,10 +1897,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1715,9 +1912,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1725,6 +1924,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1771,10 +1971,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1785,13 +1987,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1898,13 +2103,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1914,9 +2122,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la
@@ -1924,6 +2134,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2011,9 +2222,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430
@@ -2036,22 +2249,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais
- inférieure ou égale à 100 m ³
+ inférieure ou égale à 100 m³
|
DC
|
+
|
|
+
|
@@ -2061,13 +2277,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2076,13 +2295,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2093,9 +2315,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
@@ -2117,6 +2341,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2128,23 +2353,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
B. Autres installations
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2155,9 +2385,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
@@ -2179,6 +2411,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2190,49 +2423,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
- 1434
|
+ 1434
|
Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à
l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de
récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour
- les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1
- étant) :
+ les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1)
+ étant :
+ a) Supérieur ou égal à 20 m³/h
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieur ou égal à 20 m³/h
|
A
|
@@ -2242,27 +2451,30 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
- b) supérieur ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h
+ b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h
|
DC
|
+
|
|
+
|
- 2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de
- liquides inflammables soumis à autorisation
+ 2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage
+ de liquides inflammables soumis à autorisation
|
A
@@ -2273,6 +2485,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2285,13 +2498,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2301,13 +2517,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2321,6 +2540,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2332,10 +2552,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2347,10 +2569,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2361,13 +2585,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2390,9 +2617,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2413,6 +2642,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2424,10 +2654,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2441,10 +2673,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2460,26 +2694,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
Le volume des entrepôts étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2495,6 +2735,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2506,10 +2747,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2521,10 +2764,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2536,13 +2781,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2551,13 +2799,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2573,6 +2824,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2584,10 +2836,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2599,10 +2853,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2613,13 +2869,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2629,13 +2888,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2649,6 +2911,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2660,10 +2923,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2676,13 +2941,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2692,13 +2960,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2712,6 +2983,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2723,10 +2995,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2737,13 +3011,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2776,23 +3053,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
B. Non soumis à la taxe
|
+
|
C. Emploi et stockage
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2802,9 +3084,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2812,6 +3096,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2821,13 +3106,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2852,10 +3140,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2866,13 +3156,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2897,10 +3190,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2911,13 +3206,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2927,13 +3225,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2947,6 +3248,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2959,10 +3261,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2974,13 +3278,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2989,13 +3296,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3009,6 +3319,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -3020,10 +3331,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3035,10 +3348,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3052,10 +3367,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3067,13 +3384,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3082,13 +3402,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3102,6 +3425,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -3113,10 +3437,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3137,15 +3463,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure ou égale à 100 t/j
|
@@ -3156,9 +3485,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j
@@ -3170,3 +3501,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
index b254343c2b..bdeb3567a6 100644
--- a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022151334
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-07-18
+Identifiant: LEGIARTI000023383358
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383358.xml
---
Article Annexe (3) à l'article R511-9
@@ -71,16 +71,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
|
-
-
- |
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
+ |
1. supérieure ou égale à 250 t
|
@@ -100,13 +94,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
1612
|
@@ -146,12 +136,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -204,12 +190,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -246,13 +228,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
1630
|
@@ -289,9 +267,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -496,9 +472,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -596,9 +570,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
3
|
B. Emploi ou stockage
|
-
-
- |
+ |
2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t
|
@@ -740,9 +712,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
+ |
1. supérieure ou égale à 200 t
|
6
@@ -764,12 +734,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2101
|
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -824,9 +790,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -854,18 +818,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
|
-
-
- |
+ |
b) de 50 à 100 vaches
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -879,9 +839,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -892,13 +850,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
@@ -936,16 +890,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en
stabulation ou en plein air :
|
-
-
- |
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
+ |
1. Plus de 450 animaux-équivalents
|
@@ -965,9 +913,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1028,13 +974,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
2111 (1)
|
@@ -1109,10 +1051,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 1. caille = 0, 125
|
-
-
- |
+ 1. caille = 0,125
|
+ |
|
@@ -1122,7 +1062,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 2. pigeon, perdrix = 0, 25
|
+ 2. pigeon, perdrix = 0,25
|
|
@@ -1130,12 +1070,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
- 3. coquelet = 0, 75
|
+ 3. coquelet = 0,75
|
|
@@ -1143,12 +1081,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
- 4. poulet léger = 0, 85
|
+ 4. poulet léger = 0,85
|
|
@@ -1178,7 +1114,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 6. poulet lourd = 1, 15
|
+ 6. poulet lourd = 1,15
|
|
@@ -1206,7 +1142,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 8. dinde légère = 2, 20
|
+ 8. dinde légère = 2,20
|
|
@@ -1232,7 +1168,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 10. dinde lourde = 3, 50
|
+ 10. dinde lourde = 3,50
|
|
@@ -1280,9 +1216,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
2113
|
@@ -1293,9 +1227,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1319,13 +1251,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
2120
|
@@ -1355,18 +1283,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
-
-
- |
+ |
2. de 10 à 50 animaux
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1376,9 +1300,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1397,9 +1319,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
@@ -1422,9 +1342,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1582,8 +1500,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t /
- j
+ 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j
|
A
@@ -1598,15 +1515,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et
- inférieure à 10 t / j
+ 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et
+ inférieure à 10 t/j
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1631,7 +1546,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- Le dépôt étant supérieur à 200 m ³
|
+ Le dépôt étant supérieur à 200 m³
|
D
|
@@ -1649,19 +1564,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure
ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :
-
-
- |
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
+ |
- 1. Supérieure ou égale à 500 m ³
|
+ 1. Supérieure ou égale à 500 m³
|
A
|
@@ -1669,12 +1578,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
-
-
- |
+ |
- 2. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m³
|
+ 2. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³
|
D
|
@@ -1689,9 +1596,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2180
|
Etablissements de fabrication et dépôts de tabac
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1702,12 +1607,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -1742,12 +1643,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2210
|
Abattage d'animaux
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -1819,9 +1716,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
2220
|
@@ -1858,13 +1753,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- |
- |
- |
-
+ | |
+ |
+ |
+
b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j
|
-
+ |
1
|
@@ -2174,40 +2069,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2250
|
- Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par
- distillation des)
+ Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole
+ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
+ 1. Supérieure à 1 300 hl/ j
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 1. supérieure à 500 l/j
|
A
|
- 1
+ 3
|
1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure
@@ -2218,7 +2088,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 2. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j
|
+
+ 2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j
+ |
+
+ E
+ |
+
+
+ |
+ |
+
+
+ |
+
+
+ 3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j
|
D
|
@@ -2230,6 +2115,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
+
+
+ Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil,
+ prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production
+ d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de
+ charge des alambics.
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+
+
+ |
+
2251
|
Vins (préparation, conditionnement de)
|
@@ -2303,12 +2206,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La capacité de production étant :
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -2336,9 +2235,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2385,7 +2282,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
- 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an
+ 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an
|
1
@@ -2415,9 +2312,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2473,9 +2368,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2698,15 +2591,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2807,9 +2696,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle
mécanique, cordages, cordes et ficelles
-
-
- |
+ |
|
@@ -2826,9 +2713,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2909,10 +2794,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 2340
|
+ 2340
|
- Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé
- par la rubrique 2345
+ Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé
+ par la rubrique 2345.
+ La capacité de lavage de linge étant :
|
@@ -2926,33 +2812,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- La capacité de lavage de linge étant :
|
-
+ 1. Supérieure à 5 t/ j
|
-
+ E
|
|
-
-
- |
-
-
- 1. supérieure à 5 t/j
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
|
-
-
- |
+ |
- 2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
|
+
+
+ 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j
+
+ |
D
|
@@ -3045,14 +2920,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- |
-
+
|
|
- a) supérieure à 5 t/j
|
+
+
+ |
+
+ a) supérieure à 5 t/j
+ |
4
|
@@ -3072,10 +2951,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2351
|
- Teinture et pigmentation de peaux
|
-
+ Teinture et pigmentation de peaux
|
+ |
|
@@ -3124,7 +3003,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
|
+
+
+ 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
+
+ |
DC
|
@@ -3353,9 +3236,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2420
|
Charbon de bois (fabrication du)
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -3422,9 +3303,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2430
|
Préparation de la pâte à papier
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -3441,7 +3320,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 1. La capacité de production étant :
|
+
+ 1. La capacité de production étant :
+ |
|
@@ -3838,12 +3719,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2510
|
Carrières (exploitation de).
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -3910,12 +3787,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2. sans objet
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
2. Sans objet
|
@@ -3993,7 +3866,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n°
79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du
code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1
- 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est
+ 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est
supérieure à 2 000 t par an
|
@@ -4012,9 +3885,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
a) supérieure ou égale à 500 000 t/an
|
8
@@ -4052,18 +3923,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
- 5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage
- des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial,
- distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à
- déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500
- m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est
- inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction
- n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par
- l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le
- groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt
- public
-
+ 5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage
+ des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial,
+ distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à
+ déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2
+ et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t
+ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t,
+ lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans
+ ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le
+ syndicat intercommunal dans un intérêt public
|
D
@@ -4091,12 +3959,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
- -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou
- des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un
- secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition,
- l'enlèvement ou l'altération sont interdits
-
+ -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des
+ immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un
+ secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement
+ ou l'altération sont interdits
|
@@ -4130,7 +3996,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de
carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité
- de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la
+ de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la
quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³
|
@@ -4149,9 +4015,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -4164,6 +4028,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
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+
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+
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+
|
@@ -64,9 +67,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au
@@ -74,6 +79,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -93,9 +99,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW
@@ -113,10 +121,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -128,13 +138,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -148,6 +161,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -160,10 +174,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -175,13 +191,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -195,6 +214,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -207,10 +227,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -228,15 +250,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 100 t/j
|
@@ -247,9 +272,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j
@@ -265,13 +292,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -285,6 +315,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -293,13 +324,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -313,6 +347,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -324,10 +359,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -339,13 +376,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -359,6 +399,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -370,10 +411,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -404,13 +447,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -423,10 +469,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -437,13 +485,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -471,22 +522,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
1. pour les verres sodocalciques :
|
+
|
+
|
1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement
@@ -507,6 +563,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
@@ -518,19 +575,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
2. pour les autres verres :
|
+
|
+
|
2. Non soumis à la taxe
|
@@ -538,7 +599,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
- a) supérieure à 500 kg / j
|
+ a) supérieure à 500 kg/j
|
A
|
@@ -548,6 +609,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -559,10 +621,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -572,13 +636,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -588,13 +655,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -608,6 +678,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -619,10 +690,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -632,13 +705,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -726,15 +802,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 500 t / j
|
@@ -745,9 +824,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j
@@ -771,15 +852,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 500 t/j
|
@@ -790,9 +874,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j
@@ -827,26 +913,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -862,15 +954,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 2 t/j
|
@@ -881,9 +976,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
@@ -896,9 +993,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j
@@ -916,10 +1015,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -930,26 +1031,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -965,15 +1072,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 200 t/j
|
@@ -984,9 +1094,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j
@@ -1004,10 +1116,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -1018,26 +1132,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1064,10 +1184,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1077,13 +1199,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1093,13 +1218,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1127,10 +1255,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1143,10 +1273,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1157,26 +1289,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
Le volume des bains étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1190,6 +1328,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1201,10 +1340,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1216,13 +1357,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1231,15 +1375,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
1. Le volume des cuves de traitement étant :
|
+
|
@@ -1259,9 +1406,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l
@@ -1279,10 +1428,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -1297,10 +1448,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1317,13 +1470,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1334,13 +1490,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1354,13 +1513,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1380,19 +1542,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
- 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre
+ 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à
+ l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement
+ étant :
|
+
|
+
|
2. Le volume des cuves de traitement étant :
|
+
|
@@ -1412,9 +1579,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l
@@ -1432,15 +1601,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre
+ 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre
de cadmium
|
@@ -1448,10 +1619,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -1464,10 +1637,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1501,6 +1676,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1508,13 +1684,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
Email
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1524,13 +1703,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1544,6 +1726,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1555,10 +1738,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1571,10 +1756,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1587,13 +1774,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1606,10 +1796,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1629,15 +1821,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
+
|
a) Supérieure ou égale à 200 t/j
|
@@ -1648,9 +1843,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j
@@ -1678,62 +1875,55 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
- 2630
|
+ 2630
|
- Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)
+ Détergents et savons (fabrication de ou à base de) :
+ 1. Fabrication industrielle par transformation chimique
|
-
+ A
|
-
+ 3
|
|
+
|
- La capacité de production étant :
|
-
-
+ |
+ 2. Autres fabrications industrielles
|
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 5 t/j
|
A
|
2
|
-
- a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j
- |
+ |
- 2
+
+
|
- b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j
+ 3. Fabrications non industrielles
+ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -1744,13 +1934,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1760,13 +1953,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1780,6 +1976,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1788,13 +1985,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1805,13 +2005,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1836,13 +2039,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
2. Emploi
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1851,13 +2057,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1884,10 +2093,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1898,13 +2109,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
@@ -1924,9 +2138,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
@@ -1943,13 +2159,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1961,13 +2180,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1995,10 +2217,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2009,13 +2233,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2043,10 +2270,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2057,13 +2286,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2072,18 +2304,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- 1. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ;
+ 1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;
|
A
@@ -2094,11 +2329,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
- 2. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³ ;
+ 2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;
|
@@ -2106,25 +2342,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- 3. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.
+ 3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -2136,13 +2376,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2153,18 +2396,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ;
+ a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;
|
A
@@ -2175,11 +2421,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
- b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ;
+ b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;
|
@@ -2187,25 +2434,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³.
+ c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -2215,18 +2466,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ;
+ a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;
|
A
@@ -2237,11 +2491,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
- b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ;
+ b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;
|
@@ -2249,25 +2504,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³.
+ c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -2300,13 +2559,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2319,6 +2581,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
1. Non soumis à la taxe
|
@@ -2350,13 +2613,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2370,13 +2636,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2403,13 +2672,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2422,10 +2694,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2439,6 +2713,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2449,13 +2724,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2465,13 +2743,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2481,13 +2762,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2498,13 +2782,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2513,13 +2800,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2536,6 +2826,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2550,10 +2841,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2564,13 +2857,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2579,18 +2875,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- 1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³
+ 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³
|
A
@@ -2601,6 +2900,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
@@ -2613,10 +2913,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2635,6 +2937,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2647,26 +2950,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
La surface étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2682,6 +2991,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2693,10 +3003,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2708,13 +3020,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2723,13 +3038,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2743,6 +3061,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2754,10 +3073,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2773,10 +3094,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2788,13 +3111,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2803,13 +3129,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2823,6 +3152,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2834,10 +3164,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2850,28 +3182,31 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
La quantité susceptible d'être présente étant :
|
+
|
- |
- |
+ |
+ |
1. Supérieure ou égale à 50 t |
10
|
- |
- |
+ |
+ |
2. Inférieure à 50 t |
3
@@ -2893,6 +3228,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
@@ -2911,6 +3247,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2924,13 +3261,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2940,13 +3280,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2960,6 +3303,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2969,10 +3313,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3027,10 +3373,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3043,13 +3391,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3065,6 +3416,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3080,6 +3432,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3093,13 +3446,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
La capacité de traitement étant :
|
+
|
@@ -3121,9 +3477,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j
@@ -3144,13 +3502,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3167,6 +3528,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3183,6 +3545,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3216,6 +3579,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3248,13 +3612,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3270,6 +3637,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3285,6 +3653,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3321,13 +3690,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3338,13 +3710,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3415,6 +3790,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3454,13 +3830,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3471,13 +3850,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3495,6 +3877,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3508,10 +3891,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3526,13 +3911,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3550,6 +3938,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3563,10 +3952,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3583,6 +3974,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3633,13 +4025,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3651,13 +4046,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3675,6 +4073,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3688,15 +4087,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
|
- c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j |
+
+
+ c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j
+
+ |
DC
|
@@ -3718,6 +4123,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3737,6 +4143,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3749,13 +4156,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3766,13 +4176,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3838,13 +4251,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3853,13 +4269,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3873,6 +4292,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3882,10 +4302,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3932,13 +4354,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3947,13 +4372,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3967,6 +4395,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3976,10 +4405,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3990,13 +4421,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4011,9 +4445,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale
@@ -4022,6 +4458,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4041,9 +4478,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW
@@ -4056,9 +4495,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW
@@ -4076,17 +4517,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de
- ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de
- l'installation est supérieure à 0,1 MW
+
+ B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents
+ de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de
+ l'installation est supérieure à 0,1 MW
+
|
A
@@ -4101,15 +4546,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 1 000 MW
|
@@ -4120,9 +4568,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW
@@ -4135,9 +4585,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW
@@ -4154,13 +4606,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4178,6 +4633,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4190,45 +4646,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
-
- 3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à
- déclaration au titre de la rubrique 2781-1
+ |
+
+ 3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à
+ déclaration au titre de la rubrique 2781-1
+
|
-
+ |
DC
|
- |
- |
- |
+ |
+ |
+ |
- Nota :
- La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale
- de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par
- seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à
- l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance
- quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces,
- de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes
- issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son
- artisanat.
+
+ Nota :
+ La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale
+ de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par
+ seconde.
+
+ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état
+ naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque.
+ Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois
+ déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de
+ l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4239,13 +4704,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4255,29 +4723,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à
- 25 o C) est :
+ 25o C) est :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4291,6 +4765,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4302,10 +4777,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4315,131 +4792,56 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à
- 25 o C) est supérieure à 250 l.
+ 25o C) est supérieure à 250 l.
|
D
|
+
|
|
+
|
- 2920
|
+ 2920
|
- Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des
- pressions effectives supérieures à 10 5 Pa.
+ Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives
+ supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides
+ inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10
+ MW
|
+ A
|
+ 1
|
|
- |
-
-
-
- 1. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la
- puissance absorbée étant :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure à 300 kW
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW
- |
-
- DC
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 2. dans tous les autres cas :
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure à 500 kW
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
+
|
@@ -4450,13 +4852,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4466,13 +4871,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4504,10 +4912,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4519,10 +4929,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4536,13 +4948,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4552,13 +4967,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4571,10 +4989,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4585,13 +5005,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4600,13 +5023,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4634,10 +5060,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4647,9 +5075,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits
@@ -4657,6 +5087,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4688,6 +5119,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t
@@ -4704,13 +5136,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4729,6 +5164,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4738,13 +5174,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4753,23 +5192,26 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson,
séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir,
papier, textile) à l'exclusion :
- -des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de
+ - des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de
brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,
- -des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
- -des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes
- par la rubrique 2930,
- -ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre
+ - des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
+ - des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs
+ couvertes par la rubrique 2930,
+ - ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre
rubrique.
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4780,13 +5222,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4814,10 +5259,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4828,16 +5275,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
- 2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est
- :
+ 2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre
+ est :
|
+
|
@@ -4857,9 +5307,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j
@@ -4872,9 +5324,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j
@@ -4892,27 +5346,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines
organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise
- en œuvre est :
+ en oeuvre est :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4937,10 +5396,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4948,24 +5409,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité
de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des
coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides
- inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55
- oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées
- d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides
- inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55
- oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au
- moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si
- plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité
- Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.
+ inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un
+ coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables
+ de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou
+ contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi,
+ dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits
+ de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le
+ classement sera égale à : Q = A + B/2.
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4976,26 +5440,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
1. Radiographie industrielle :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -5011,6 +5481,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -5023,10 +5494,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -5036,13 +5509,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
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