diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md index 29c338b44c..2dab5add6e 100644 --- a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-10-08 -Date de fin: 2011-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000022896773 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml +Date de début: 2011-01-01 +Date de fin: 2011-11-20 +Identifiant: LEGIARTI000023383351 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383351.xml ---

Article Annexe (1) à l'article R511-9

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+
- +

1000

- - Substances et préparations dangereuses (définition et classification - des).
+ +

+ Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et + classification des). +

+ Définition :
+ Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les + catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges + dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement + inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour + l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code + du travail.
- - - - + + + + - +

+
- Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les - catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, - notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement - inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour - l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du - code du travail.
- On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible - et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation - explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à - des fins pyrotechniques.
+ On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange + explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou + préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les + effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.
- +

+
- +

+
- - + +

+
- Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : - A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris - celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour + Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :
+ A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y + compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié - relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage - des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes - aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour - l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de - risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances + dangereuses ;
- Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue - est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20 °C.
+ B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant + entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement + aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. + 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ + + + +

+ Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur + absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° + C. +

Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température - de 20 °C et à une pression normale de 101, 3 kPa.
+ de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
- Classification : a) Substances : Les substances comburantes, - explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour - l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 - susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant - pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont - classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou - importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés - physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles - existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage - qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 - susmentionné.
+ Classification :
+ a) Substances :
+ Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et + dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du + règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et + l'emballage des substances et des mélanges.
- b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte : - - du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la - concentration de celles-ci ; - du type de préparation.
+ Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à + l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et + étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en + fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou + toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux + critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du + 20 avril 1994 modifié susmentionné.
- Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de - l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification - et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et - préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du - Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le - rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et - administratives relatives à la classification, à l'emballage et à - l'étiquetage des préparations dangereuses.
+ b) Préparations ou mélanges :
+ Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte :
+ - du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la + concentration de celles-ci ;
+ - du type de préparation ou mélange.
+ + + + + Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les + dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la + classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations + dangereuses. - Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite - à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les - méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe - VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est + classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des + méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du + règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et + l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions + applicables à ces substances.
- Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très - toxique est classée par son fabricant : - soit, lorsque cette - information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets - aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués - directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V - de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de - classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; - soit en utilisant la - méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe - II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une - pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la - préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés - environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est - classée par son fabricant :
- - soit par des essais effectués directement sur la préparation en - appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 - susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce - même arrêté ;
- - soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie - A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait + Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique + ou très toxique est classé par son fabricant :
+ - soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la + détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des + essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le + mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné + ;
+ - soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de + l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération + des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation + ou le mélange en fonction de leur concentration.
+ + + + + Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange + dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : - soit, + par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en + appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ;
+ - soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A + de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la - préparation en fonction de leur concentration.
+ préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -363,6 +404,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -427,6 +473,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -491,6 +542,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -786,6 +863,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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+

+
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -850,6 +932,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -914,6 +1001,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -994,6 +1089,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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+

+
A. Stockage

+

+
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1052,6 +1153,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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+

+

+
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+

+
1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg

+
@@ -1123,15 +1231,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg

+
@@ -1173,19 +1284,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
B. Emploi

+

+
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1193,6 +1308,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -1202,13 +1318,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -1250,10 +1369,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
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+

+

+
@@ -1279,9 +1403,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -1289,6 +1415,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -1322,9 +1449,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml Chlore (emploi ou stockage du)

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -1332,6 +1461,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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+

+

+
@@ -1414,6 +1548,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
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+

+
@@ -1439,22 +1576,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
1. Fabrication industrielle

+

+
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1462,6 +1604,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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+

+

+
@@ -1510,9 +1656,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml 2. Emploi ou stockage

+

+
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1520,6 +1668,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

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@@ -1529,13 +1678,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -1577,10 +1729,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
@@ -1590,13 +1744,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -1646,9 +1803,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité @@ -1672,67 +1831,55 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
- b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t
+

+ b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t +

D

- -

- + - -

- + - 1150
+ 1150
- Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication - industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)
- - -

- - -

- - - -

- - - - - 1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures - à 5 % à base de :
+ Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à + base de) :
+ 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 + % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses - sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de - méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide - hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de - diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, - 2-diméthylhydrazine, hydrazine.
+ sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, + 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, + benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de + diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, + hydrazine.

+

+

+
- La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en - contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
+ La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant + susceptible d'être présente dans l'installation étant :

@@ -1749,20 +1896,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - a) supérieure ou égale à 2 t
- + +

a) Supérieure ou égale à 2 t

+ +

AS

- +

6

- a) Supérieure ou égale à 2 t
- + +

a) Supérieure ou égale à 2 t

+ +

10

- b) inférieure à 2 t
+ b) Inférieure à 2 t

A

@@ -1776,8 +1927,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - 2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou - de ses sels :
+ 2. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de + ses sels :
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :

@@ -1794,36 +1947,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 10 kg

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 10 kg
- +

AS

- +

6

- a) Supérieure ou égale à 10 kg
- + +

a) Supérieure ou égale à 10 kg

+ +

10

- b) inférieure à 10 kg
+ b) Inférieure à 10 kg

A

@@ -1837,7 +1978,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :
+ 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :

@@ -1854,36 +1997,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 100 kg

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 100 kg
- +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 100 kg
- + +

a) supérieure ou égale à 100 kg

+ +

10

- b) inférieure à 100 kg
+ b) Inférieure à 100 kg

A

@@ -1896,52 +2027,48 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - 4. Isocyanate de méthyle
+ +

+ 4. Isocyanate de méthyle.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant : +

+ -

+

-

+

- 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
+

+ 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant : +

- - La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 150 kg

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 150 kg
- +

AS

- +

6

- a) Supérieure ou égale à 150 kg
- + +

a) Supérieure ou égale à 150 kg

+ +

10

- b) inférieure à 150 kg
+ b) Inférieure à 150 kg

A

@@ -1955,9 +2082,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - 5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de + 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, - trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre
+ trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :

@@ -1974,50 +2103,42 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 1 t

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 1 t
- +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 1 t
- + +

a) supérieure ou égale à 1 t

+ +

10

- b) inférieure à 1 t
+ b) Inférieure à 1 t

A

3

- b) inférieure à 1 t
+ +

b) inférieure à 1 t

+

6

- 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré
+ 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :

@@ -2034,40 +2155,26 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 1 t

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 1 t
- +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 1 t
- + +

a) supérieure ou égale à 1 t

+ +

10

- - b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
- + b) Inférieure à 1 t
-

A

+

A

3

@@ -2081,22 +2188,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
- - -

D

- - -

- - - -

- - - - - 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic
+ 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :

@@ -2113,38 +2207,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 2 t

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 2 t
- +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 2 t
- + +

a) supérieure ou égale à 2 t

+ +

10

- - b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t
- + b) Inférieure à 2 t

A

@@ -2160,21 +2240,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t
+ 8. Ethylèneimine.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant :
- -

D

- - -

- - - -

- - - - 8. Ethylèneimine

@@ -2190,38 +2259,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 20 t

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 20 t
- +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 20 t
- + +

a) supérieure ou égale à 20 t

+ +

10

- - b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
- + b) Inférieure à 20 t

A

@@ -2237,21 +2292,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t
+ 9. Dérivés alkylés du plomb.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
- -

D

- - -

- - - -

- - - - 9. dérivés alkylés du plomb

@@ -2267,38 +2311,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ +

a) Supérieure ou égale à 50 t

- -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 50 t
- +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 50 t
- + +

a) supérieure ou égale à 50 t

+ +

10

- - b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
- + b) Inférieure à 50 t

A

@@ -2313,71 +2343,38 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - - c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t
+ +

+ 10. Diisocyanate de toluylène.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant : +

- -

D

- - -

- - - -

+ + + +

+ 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant : +

+ - 10. Dilsocyanate de toluylène
- -

+ a) Supérieure ou égale à 100 t
+ AS + 6 + +

a) supérieure ou égale à 100 t

- -

- - - 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
- - -

- - - - - La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
- - -

- - -

- - - -

- - - - a) supérieure ou égale à 100 t
- -

AS

- - -

6

- - a) supérieure ou égale à 100 t
- +

10

- - b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
- + b) Inférieure à 100 t
-

A

+

A

3

@@ -2389,47 +2386,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

6

- - - c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
- - -

D

- - -

- - - -

- - 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
- - -

- - -

- - - -

- - - - La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
-

+

AS

-

+

6

11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être @@ -2440,20 +2408,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - a) supérieure ou égale à 1 kg
- -

AS

+ a) Supérieure ou égale à 1 kg
+ +

AS

- -

6

+ +

6

- a) supérieure ou égale à 1 kg
- -

10

+ +

a) supérieure ou égale à 1 kg

+ + +

10

- b) inférieure à 1 kg
+ +

b) Inférieure à 1 kg

+

A

@@ -2465,18 +2437,656 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

6

+ + +

1151

+ + +

+ Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base + de) :
+ 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à + 5 % à base de :
+ 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de + N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou + ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de + méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide + hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate + de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, + 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. +

+ + +

+ + +

+ + + + + + +

+ La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant + susceptible d'être présente dans l'installation étant : +

+ + + + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 2 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t +

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg +

+ + +

D

+ + + + + + + +

+ 2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou + de ses sels.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant : +

+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 10 kg

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg +

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg +

+ + +

D

+ + + + + + + +

3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.

+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 100 kg

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
+

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg +

+ + +

D

+ + + + + + + +

4. Isocyanate de méthyle.

+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 150 kg

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
+

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
+

+ + +

D

+ + + + + + + +

+ 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de + nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, + trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre. +

+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 1 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t +

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg + +

D

+ + + + + + + +

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.

+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 1 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
+

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg +

+ + +

D

+ + + + + + + +

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.

+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 2 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t +

+ + +

D

+ + + + + + + +

8. Ethylèneimine.

+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 20 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
+

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t +

+ + +

D

+ + + + + + + +

9. Dérivés alkylés du plomb.

+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 50 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

+ + +

A

+ + +

3

+ + +

+ + +

+ + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t +

+ + +

D

+ + + + + + + +

10. Diisocyanate de toluylène.

+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans + l'installation étant :
+ + + + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 100 t

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t +

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
+

+ + +

D

+ + + + + + + +

+ 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris + TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. +

+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente + dans l'installation étant :
+ + +

+ + +

+ + + + + + +

a) Supérieure ou égale à 1 kg

+ + +

AS

+ + +

6

+ + + + + + +

+ b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg +

+ + +

A

+ + +

3

+ + + + + + +

+ c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g +

+ + +

D

+ + + + + 1156
- Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage - des)
- - -

- - -

+

+ Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) +

+
+

@@ -2489,9 +3099,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -2499,6 +3111,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -2542,9 +3155,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +
1157
@@ -2569,9 +3180,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -2579,6 +3192,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -2622,9 +3236,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +
1158
@@ -2634,13 +3246,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -2676,9 +3291,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -2708,13 +3325,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

DC

- -

- +
- -

- +
1171
@@ -2727,13 +3340,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -2743,9 +3359,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -2753,6 +3371,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -2762,13 +3381,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -2803,9 +3425,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -2813,6 +3437,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -2820,12 +3445,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
- -

- - -

- +
+

@@ -2867,13 +3488,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -2883,15 +3507,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

+
@@ -2949,13 +3576,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -2965,15 +3595,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

+
@@ -3015,19 +3648,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
1174
Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication - industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations - très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées - par les rubriques 1110, 1130 et 1150
+ industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges + classés dans une rubrique comportant un seuil AS

A

@@ -3035,7 +3669,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

3

- Quelle que soit la capacité
+ Quelle que soit la capacité

6

@@ -3043,72 +3677,71 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml 1175
- Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, - l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la - rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés - par la rubrique 2564.
+ Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en + solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par + la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés + par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une + rubriques comportant un seuil AS.

+

+
- -

- + - - La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente - étant :
+ +

+ La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente + dans l'installation étant : +

- -

- - -

- - - 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente - étant :
- - -

+ + + +

+ 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente + étant : +

+ - 1. supérieure à 1 500 l
- + 1. Supérieure à 1 500 l
+

A

- +

1

- a) supérieure ou égale à 25 000 l
- + +

a) supérieure ou égale à 25 000 l

+ +

4

- - -

+ + + + +

+ b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l +

- -

- - - b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l
- - +

1

- 2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l
+ 2. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l

D

@@ -3117,9 +3750,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +
1177
@@ -3135,6 +3766,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -3144,13 +3776,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3163,6 +3798,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
1. Non soumis à la taxe
@@ -3176,13 +3812,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3192,13 +3831,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3223,10 +3865,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
@@ -3257,13 +3901,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3274,13 +3921,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3292,13 +3942,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3308,9 +3961,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans @@ -3331,6 +3986,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -3342,10 +3998,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
@@ -3356,9 +4014,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
2. Non soumis à la taxe.
@@ -3372,13 +4032,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3391,10 +4054,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
@@ -3406,10 +4071,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
@@ -3429,149 +4096,79 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - 1190
+ 1200
- Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations - très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.
+ Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) + tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées + nominativement ou par famille par d'autres rubriques :

- -

- +

- - 1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou - toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la - rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant - supérieure à 100 kg
+ +

+ 1. Fabrication.
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation + étant : +

- -

D

- - -

- - - -

- - - - - 2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques - particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être - présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg
- - -

D

- - -

- - - -

- - - - - 3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à - la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant - supérieure à 10 kg
- - -

D

- - -

- - - -

- - - - 1200
- - Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou - préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des - substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques - :
- - -

- - -

- - - -

- - - - - 1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
- - -

- - -

- - + + + 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
- -

- + - a) supérieure ou égale à 200 t
- + +

a) Supérieure ou égale à 200 t

+ +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 200 t
- + +

a) supérieure ou égale à 200 t

+ +

10

- b) inférieure à 200 t
+ b) Inférieure à 200 t

A

3

- b) inférieure à 200 t
+ + b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
+

6

- 2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
+ 2. Emploi ou stockage.
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant + :

- -

- + 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
@@ -3581,21 +4178,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - a) supérieure ou égale à 200 t
- + a) Supérieure ou égale à 200 t +

AS

- +

6

- a) supérieure ou égale à 200 t
- + +

a) supérieure ou égale à 200 t

+ +

6

- b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
+ b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

A

@@ -3612,38 +4211,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
+

c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t

D

- -

- +

- - - Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les - quantités d'eau oxygénée contenues.
- - -

- - -

- - - Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les - quantités d'eau oxygénée contenues.
- - -

- - 1210
@@ -3651,13 +4229,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3699,11 +4280,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml 1211
- Peroxydes organiques (fabrications des)
- - -

+

Peroxydes organiques (fabrications des)

+

@@ -3719,9 +4298,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -3729,6 +4310,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -3762,16 +4344,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml Peroxydes organiques (emploi et stockage)
- -

- +

- -

- +
@@ -3820,13 +4398,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -3841,9 +4422,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

2

- -

- +
@@ -3857,9 +4436,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +
@@ -3873,9 +4450,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +
@@ -3891,6 +4466,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -3901,9 +4477,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

D

- -

- +

@@ -3914,12 +4488,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml 5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,
- -

- - -

- +
+

@@ -3949,13 +4519,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

D

- -

- +
- -

- +
@@ -3965,9 +4531,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +

@@ -4024,13 +4588,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4054,9 +4621,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -4064,6 +4633,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4135,9 +4705,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -4145,6 +4717,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4204,9 +4777,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

- -

- +
@@ -4214,9 +4785,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -4224,6 +4797,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4297,13 +4871,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4314,9 +4891,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans @@ -4364,9 +4943,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans @@ -4374,6 +4955,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4410,6 +4992,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml c) Inférieure à 100 kg

DC

+

@@ -4428,8 +5011,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml - 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans - l'installation étant : +

+ 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente + dans l'installation étant : +

@@ -4475,13 +5060,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4493,13 +5081,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4509,9 +5100,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être @@ -4519,6 +5112,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4577,6 +5171,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4611,13 +5206,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4628,13 +5226,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4650,6 +5251,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4660,13 +5262,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4676,9 +5281,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse @@ -4686,6 +5293,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4723,13 +5331,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+

+
@@ -4738,9 +5349,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+

+
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -4748,6 +5361,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml

+
@@ -4787,7 +5401,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml + +

Textes faisant référence à l'article

+ + @@ -4804,7 +5426,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml 2009-07-08 CITATION cible Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-11
  • - 2010-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes - article ENTIEREMENT_MODIF + 2010-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2010-12-30 RECTIFICATION source Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
  • 2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 diff --git a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md index f15ef871ff..ae93a1c69a 100644 --- a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-01 -Date de fin: 2011-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000022292626 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml +Date de début: 2011-01-01 +Date de fin: 2011-12-21 +Identifiant: LEGIARTI000023383367 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383367.xml ---

    Article Annexe (2) à l'article R511-9

    @@ -40,7 +40,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml - 1321
    + +

    1321

    + Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées @@ -48,13 +50,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -63,9 +68,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -73,6 +80,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -110,13 +118,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml Nitrate d'ammonium (stockage de).

    +

    +

    +
    @@ -126,45 +137,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    - -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % - de substances combustibles ;
    + -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4 + % de substances combustibles ;

    +

    +

    +
    - -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de + -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de substances combustibles.

    +

    +

    +
    @@ -174,9 +194,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -184,6 +206,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -225,10 +248,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -238,9 +263,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -248,6 +275,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -257,13 +285,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -305,30 +336,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    1331
    Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium - correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 + correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :

    +

    +

    +
    @@ -340,13 +376,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -356,13 +395,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -373,13 +415,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -392,31 +437,37 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un - engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou + engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et /ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :

    +

    +

    +
    @@ -426,13 +477,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -443,13 +497,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -460,9 +517,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I @@ -471,6 +530,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -512,10 +572,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -529,10 +591,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -545,13 +609,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -564,10 +631,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -580,13 +649,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -596,13 +668,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -613,13 +688,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -632,13 +710,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -656,26 +737,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    Cette rubrique s'applique :

    +

    +

    +
    @@ -692,13 +779,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -707,18 +797,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;
    - - aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II + -aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).

    +

    +

    +
    @@ -728,9 +821,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -738,6 +833,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -781,13 +877,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -800,13 +899,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -816,9 +918,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -826,6 +930,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -863,13 +968,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -879,9 +987,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -889,19 +999,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    1. Pour le gaz naturel :

    +

    +
    1. Pour le gaz naturel

    +
    @@ -943,23 +1057,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    2. Pour les autres gaz :

    +

    +
    2. Pour les autres gaz

    +
    @@ -1001,10 +1120,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1016,27 +1137,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression - absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages + absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -1044,6 +1170,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1069,13 +1196,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1102,10 +1232,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1119,13 +1251,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1142,6 +1277,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1154,10 +1290,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1167,13 +1305,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1184,13 +1325,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1222,6 +1366,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1235,10 +1380,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1248,13 +1395,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1264,9 +1414,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -1274,6 +1426,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1309,13 +1462,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1325,9 +1481,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1335,6 +1493,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1363,6 +1522,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1374,10 +1534,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1388,13 +1550,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1404,9 +1569,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1414,6 +1581,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1440,6 +1608,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1456,6 +1625,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1476,6 +1646,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1485,13 +1656,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1501,13 +1675,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1539,6 +1716,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1550,10 +1728,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1564,22 +1744,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    A. Fabrication

    +

    +
    A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1587,6 +1772,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1596,13 +1782,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1635,9 +1824,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml B. Stockage ou emploi

    +

    +
    B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -1645,6 +1836,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1654,13 +1846,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1702,10 +1897,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1715,9 +1912,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant @@ -1725,6 +1924,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -1771,10 +1971,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -1785,13 +1987,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1898,13 +2103,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -1914,9 +2122,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la @@ -1924,6 +2134,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2011,9 +2222,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 @@ -2036,22 +2249,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais - inférieure ou égale à 100 m ³
    + inférieure ou égale à 100 m³

    DC

    +

    +
    @@ -2061,13 +2277,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2076,13 +2295,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2093,9 +2315,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la @@ -2117,6 +2341,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2128,23 +2353,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    B. Autres installations

    +

    +

    +
    @@ -2155,9 +2385,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la @@ -2179,6 +2411,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2190,49 +2423,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    - 1434
    + 1434
    Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) :
    - - -

    - - -

    - - - -

    - - - - 1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour - les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 - étant) :
    + les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) + étant :
    + a) Supérieur ou égal à 20 m³/h
    - -

    - - -

    - - - -

    - - - - a) supérieur ou égal à 20 m³/h

    A

    @@ -2242,27 +2451,30 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    - b) supérieur ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h
    + b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h

    DC

    +

    +
    - 2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de - liquides inflammables soumis à autorisation
    + 2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage + de liquides inflammables soumis à autorisation

    A

    @@ -2273,6 +2485,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2285,13 +2498,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2301,13 +2517,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2321,6 +2540,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2332,10 +2552,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2347,10 +2569,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2361,13 +2585,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2390,9 +2617,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -2413,6 +2642,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2424,10 +2654,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2441,10 +2673,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2460,26 +2694,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    Le volume des entrepôts étant :

    +

    +

    +
    @@ -2495,6 +2735,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2506,10 +2747,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2521,10 +2764,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2536,13 +2781,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2551,13 +2799,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2573,6 +2824,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2584,10 +2836,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2599,10 +2853,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2613,13 +2869,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2629,13 +2888,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2649,6 +2911,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2660,10 +2923,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2676,13 +2941,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2692,13 +2960,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2712,6 +2983,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2723,10 +2995,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2737,13 +3011,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2776,23 +3053,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    B. Non soumis à la taxe

    +
    C. Emploi et stockage

    +

    +

    +
    @@ -2802,9 +3084,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation @@ -2812,6 +3096,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2821,13 +3106,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2852,10 +3140,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2866,13 +3156,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2897,10 +3190,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2911,13 +3206,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2927,13 +3225,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2947,6 +3248,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -2959,10 +3261,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -2974,13 +3278,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -2989,13 +3296,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -3009,6 +3319,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -3020,10 +3331,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -3035,10 +3348,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -3052,10 +3367,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -3067,13 +3384,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -3082,13 +3402,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +

    +
    @@ -3102,6 +3425,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +
    @@ -3113,10 +3437,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    @@ -3137,15 +3463,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml La capacité de production étant :

    +

    +

    +
    a) supérieure ou égale à 100 t/j
    @@ -3156,9 +3485,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml

    +

    +
    b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j
    @@ -3170,3 +3501,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à l'article

    + + + +

    Références faites par l'article

    + + +
    diff --git a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md index b254343c2b..bdeb3567a6 100644 --- a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-01 -Date de fin: 2011-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000022151334 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml +Date de début: 2011-01-01 +Date de fin: 2011-07-18 +Identifiant: LEGIARTI000023383358 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383358.xml ---

    Article Annexe (3) à l'article R511-9

    @@ -71,16 +71,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
    - -

    - - -

    - - -

    - + + + 1. supérieure ou égale à 250 t
    @@ -100,13 +94,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - - -

    - + + 1612
    @@ -146,12 +136,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -204,12 +190,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -246,13 +228,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - - -

    - + + 1630
    @@ -289,9 +267,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - +

    @@ -496,9 +472,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - +

    @@ -596,9 +570,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    3

    B. Emploi ou stockage
    - -

    - + 2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t
    @@ -740,9 +712,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - + 1. supérieure ou égale à 200 t

    6

    @@ -764,12 +734,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2101
    Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -824,9 +790,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - +

    @@ -854,18 +818,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    1

    - -

    - + b) de 50 à 100 vaches

    D

    - -

    - +

    @@ -879,9 +839,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - +

    @@ -892,13 +850,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - - -

    - + + @@ -936,16 +890,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :
    - -

    - - -

    - - -

    - + + + 1. Plus de 450 animaux-équivalents
    @@ -965,9 +913,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - +

    @@ -1028,13 +974,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - - -

    - + + 2111 (1)
    @@ -1109,10 +1051,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 1. caille = 0, 125
    - -

    - + 1. caille = 0,125
    +

    @@ -1122,7 +1062,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 2. pigeon, perdrix = 0, 25
    + 2. pigeon, perdrix = 0,25

    @@ -1130,12 +1070,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + - 3. coquelet = 0, 75
    + 3. coquelet = 0,75

    @@ -1143,12 +1081,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + - 4. poulet léger = 0, 85
    + 4. poulet léger = 0,85

    @@ -1178,7 +1114,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 6. poulet lourd = 1, 15
    + 6. poulet lourd = 1,15

    @@ -1206,7 +1142,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 8. dinde légère = 2, 20
    + 8. dinde légère = 2,20

    @@ -1232,7 +1168,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 10. dinde lourde = 3, 50
    + 10. dinde lourde = 3,50

    @@ -1280,9 +1216,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + 2113
    @@ -1293,9 +1227,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - +

    @@ -1319,13 +1251,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - - -

    - + + 2120
    @@ -1355,18 +1283,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    1

    - -

    - + 2. de 10 à 50 animaux

    D

    - -

    - +

    @@ -1376,9 +1300,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois
    - -

    - +

    @@ -1397,9 +1319,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + @@ -1422,9 +1342,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :
    - -

    - +

    @@ -1582,8 +1500,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t / - j
    + 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j

    A

    @@ -1598,15 +1515,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et - inférieure à 10 t / j
    + 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et + inférieure à 10 t/j

    D

    - -

    - +

    @@ -1631,7 +1546,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - Le dépôt étant supérieur à 200 m ³
    + Le dépôt étant supérieur à 200 m³

    D

    @@ -1649,19 +1564,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :
    - -

    - - -

    - - -

    - + + + - 1. Supérieure ou égale à 500 m ³
    + 1. Supérieure ou égale à 500 m³

    A

    @@ -1669,12 +1578,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    1

    - -

    - + - 2. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m³
    + 2. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³

    D

    @@ -1689,9 +1596,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2180
    Etablissements de fabrication et dépôts de tabac
    - -

    - +

    @@ -1702,12 +1607,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -1742,12 +1643,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2210
    Abattage d'animaux
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -1819,9 +1716,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + 2220
    @@ -1858,13 +1753,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - - - - + + + + b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j
    - +

    1

    @@ -2174,40 +2069,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2250
    - Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par - distillation des)
    + Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole
    + La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
    + 1. Supérieure à 1 300 hl/ j
    - -

    - - -

    - - - -

    - - - - La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :
    - -

    - - -

    - - - -

    - - - - 1. supérieure à 500 l/j

    A

    -

    1

    +

    3

    1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure @@ -2218,7 +2088,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 2. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j
    + + 2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j
    + + +

    E

    + + +

    + + + +

    + + + + 3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j

    D

    @@ -2230,6 +2115,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    + + + Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, + prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production + d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de + charge des alambics.
    + + +

    + + +

    + + + +

    + + 2251
    Vins (préparation, conditionnement de)
    @@ -2303,12 +2206,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml La capacité de production étant :
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -2336,9 +2235,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - +

    @@ -2385,7 +2282,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    1

    - 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an
    + 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an

    1

    @@ -2415,9 +2312,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - +

    @@ -2473,9 +2368,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - +

    @@ -2698,15 +2591,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :
    - -

    - +

    @@ -2807,9 +2696,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles
    - -

    - +

    @@ -2826,9 +2713,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    D

    - -

    - +

    @@ -2909,10 +2794,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 2340
    + 2340
    - Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé - par la rubrique 2345
    + Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé + par la rubrique 2345.
    + La capacité de lavage de linge étant :

    @@ -2926,33 +2812,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - La capacité de lavage de linge étant :
    -

    +

    1. Supérieure à 5 t/ j

    -

    +

    E

    - -

    - - - - 1. supérieure à 5 t/j
    - -

    A

    - - -

    1

    - - -

    - + - 2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
    + +

    + 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j +

    +

    D

    @@ -3045,14 +2920,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - -

    +

    - a) supérieure à 5 t/j
    + +

    + + +

    a) supérieure à 5 t/j

    +

    4

    @@ -3072,10 +2951,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2351
    - Teinture et pigmentation de peaux
    -

    +

    Teinture et pigmentation de peaux

    +

    @@ -3124,7 +3003,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml - 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
    + +

    + 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j +

    +

    DC

    @@ -3353,9 +3236,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2420
    Charbon de bois (fabrication du)
    - -

    - +

    @@ -3422,9 +3303,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2430
    Préparation de la pâte à papier
    - -

    - +

    @@ -3441,7 +3320,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - 1. La capacité de production étant :
    + +

    1. La capacité de production étant :

    +

    @@ -3838,12 +3719,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2510
    Carrières (exploitation de).
    - -

    - - -

    - + +

    @@ -3910,12 +3787,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml 2. sans objet
    - -

    - - -

    - + + 2. Sans objet

    @@ -3993,7 +3866,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 - 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est + 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an
    @@ -4012,9 +3885,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - + a) supérieure ou égale à 500 000 t/an

    8

    @@ -4052,18 +3923,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml -

    - 5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage - des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, - distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à - déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 - m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est - inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction - n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par - l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le - groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt - public -

    + 5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage + des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, + distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à + déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 + et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t + par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, + lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans + ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le + syndicat intercommunal dans un intérêt public

    D

    @@ -4091,12 +3959,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml -

    - -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou - des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un - secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, - l'enlèvement ou l'altération sont interdits -

    + -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des + immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un + secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement + ou l'altération sont interdits

    @@ -4130,7 +3996,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité - de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la + de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³
    @@ -4149,9 +4015,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml

    - -

    - +

    @@ -4164,6 +4028,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
    Références +

    Articles faisant référence à l'article

    + + +

    Textes faisant référence à l'article