diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r551-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r551-9.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-06-02
-Date de fin: 2021-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000024105272
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/10/52/LEGIARTI000024105272.xml
+Date de début: 2021-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043517661
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/51/76/LEGIARTI000043517661.xml
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###### Article R551-9
-Les ouvrages des ports intérieurs d'un trafic annuel total de marchandises,
-dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans
-lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets
-explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4 S) sont soumis à la
-présente section.
+Les ouvrages des ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port
+fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non,
+supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont
+transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1
+(autres que de la classe 1.4 S) sont soumis à la présente section.
Pour l'application du présent article, les matières dangereuses et les matières
et objets explosibles pris en compte sont ceux qui sont définis par l'accord