diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r551-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r551-9.md index 0246a8b809d..933b043610e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r551-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r551-9.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-06-02 -Date de fin: 2021-06-01 -Identifiant: LEGIARTI000024105272 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/10/52/LEGIARTI000024105272.xml +Date de début: 2021-06-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043517661 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/51/76/LEGIARTI000043517661.xml --- ###### Article R551-9 -Les ouvrages des ports intérieurs d'un trafic annuel total de marchandises, -dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans -lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets -explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4 S) sont soumis à la -présente section.
+Les ouvrages des ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port +fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, +supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont +transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 +(autres que de la classe 1.4 S) sont soumis à la présente section.
Pour l'application du présent article, les matières dangereuses et les matières et objets explosibles pris en compte sont ceux qui sont définis par l'accord