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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-25
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028976257
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/97/62/LEGIARTI000028976257.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031694604
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/69/46/LEGIARTI000031694604.xml
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###### Article R543-219
@@ -13,22 +13,23 @@ Doivent notamment être regardées comme des personnes rencontrant des
difficultés, au regard de l'emploi au sens de l'article L. 541-10-3, les
personnes entrant dans les catégories suivantes :
--les demandeurs d'emploi inscrits au chômage depuis plus de douze mois ;
+- les demandeurs d'emploi inscrits au chômage depuis plus de douze mois ;
--les allocataires du revenu minimum d'insertion ;
+- les allocataires du revenu de solidarité active ;
--les personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits et
-de l'autonomie des personnes handicapées et les personnes titulaires de la carte
-d'invalidité définies à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des
-familles ;
+- les personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits
+et de l'autonomie des personnes handicapées et les personnes titulaires de la
+carte d'invalidité définies à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et
+des familles ;
--les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus d'un niveau de formation V
+- les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus d'un niveau de formation V
sans diplôme, V bis ou VI ;
--les jeunes suivis par une mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion
-dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4 du code du travail ;
+- les jeunes suivis par une mission locale dans le cadre d'un contrat
+d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4 du code du travail
+;
--les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation
+- les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation
temporaire d'attente, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation adulte
handicapé ;
@@ -38,7 +39,7 @@ par Pôle emploi ;
-les salariés recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi ou en contrat
initiative emploi ;
--les personnes employées dans les groupements d'employeurs définis à l'article
+- les personnes employées dans les groupements d'employeurs définis à l'article
L. 1253-1 du code du travail qui conduisent des actions d'insertion et de
qualification.