diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
index bd53749e3c..89508f9d0a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019899113
- [Article R531-11](article_r531-11.md)
- [Article R531-12](article_r531-12.md)
- [Article R531-13](article_r531-13.md)
+- [Article R531-13-1](article_r531-13-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-11.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-11.md
index ff9e07d739..c5ef4e6cf8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-11.md
@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-08
-Date de fin: 2014-09-04
-Identifiant: LEGIARTI000019899105
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/89/91/LEGIARTI000019899105.xml
+Date de début: 2014-09-04
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029419073
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/41/90/LEGIARTI000029419073.xml
---
###### Article R531-11
-Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, un vice-président à la
-majorité absolue.
+Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, deux vice-présidents au
+scrutin uninominal majoritaire à un tour.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-12.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-12.md
index 73790e8002..64cd06b5c1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-12.md
@@ -1,75 +1,74 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-08
-Date de fin: 2014-09-04
-Identifiant: LEGIARTI000019899100
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/89/91/LEGIARTI000019899100.xml
+Date de début: 2014-09-04
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029419075
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/41/90/LEGIARTI000029419075.xml
---
###### Article R531-12
-Le comité économique, éthique et social est composé, outre son président, de 26
-membres titulaires.
+Le comité économique, éthique et social est composé, outre son président, de
+trente-trois membres :
-Le comité économique, éthique et social comprend :
-
-1° Un membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
+1° Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
vie et de la santé, désigné par son président ;
2° Trois représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1, sur proposition de l'association à laquelle ils
appartiennent ;
-3° Deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées en
+3° Trois représentants d'associations de défense des consommateurs agréées en
application de l'article L. 411-1 du code de la consommation, sur proposition de
l'association à laquelle ils appartiennent ;
-4° Un représentant du Haut Conseil de la santé publique, désigné par son
-président ;
-
-5° Un représentant des associations ou unions d'associations agréées en
+4° Un représentant des associations ou unions d'associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, sur proposition
de l'association ou de l'union à laquelle il appartient ;
-6° Cinq représentants d'organisations professionnelles agricoles, dont un
-représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture, sur
-proposition de l'organisation à laquelle ils appartiennent ;
+5° Six représentants d'organisations professionnelles agricoles, à raison d'un
+représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles
+représentatives, dont un représentant de l'agriculture biologique et un
+représentant de l'apiculture, sur proposition de l'organisation à laquelle ils
+appartiennent ;
-7° Un représentant d'une organisation professionnelle d'industrie
-agroalimentaire, sur proposition de son organisation ;
+6° Un représentant d'une organisation professionnelle d'industrie
+agroalimentaire, sur proposition de l'organisation à laquelle il appartient ;
+
+7° Un représentant des entreprises de commerce de détail, sur proposition de
+l'organisation à laquelle il appartient ;
8° Un représentant d'une organisation professionnelle d'industrie
-pharmaceutique, sur proposition de son organisation ;
+pharmaceutique, sur proposition de l'organisation à laquelle il appartient ;
-9° Un représentant d'une organisation professionnelle de distributeur de
-semences, sur proposition de son organisation ;
+9° Deux représentants d'organisations professionnelles de producteurs et de
+distributeurs de semences, sur proposition de l'organisation à laquelle ils
+appartiennent ;
-10° Deux représentants d'organisations professionnelles des salariés des
+10° Un représentant d'organisations professionnelles des agriculteurs
+producteurs de leurs propres semences, sur proposition de l'organisation à
+laquelle il appartient ;
+
+11° Deux représentants d'organisations professionnelles des salariés des
entreprises concernées par les biotechnologies, sur proposition de
l'organisation à laquelle ils appartiennent ;
-11° Un représentant de l'association des maires de France, désigné par son
+12° Un représentant de l'Association des maires de France, désigné par son
président ;
-12° Un représentant de l'assemblée des départements de France, désigné par son
+13° Un représentant de l'Assemblée des départements de France, désigné par son
président ;
-13° Un représentant de l'association des régions de France, désigné par son
+14° Un représentant de l'Association des régions de France, désigné par son
président ;
-14° Un député et un sénateur de l'office parlementaire d'évaluation des choix
-scientifiques et technologiques, désigné par le président de l'office ;
+15° Un député et un sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
+scientifiques et technologiques, désignés par le président de l'office ;
-15° Une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques
-;
+16° Six personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans
+les domaines juridique, économique ou sociologique.
-16° Une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie
-;
-
-17° Une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en
-sociologie.
-
-Tous les membres mentionnés du 1° au 14° disposent d'un suppléant désigné ou, le
-cas échéant, proposé et nommé dans les mêmes conditions qu'eux.
+Chacun des membres mentionnés du 1° au 15° dispose d'un suppléant désigné ou, le
+cas échéant, proposé et nommé dans les mêmes conditions que lui.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..d8155be76b
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13-1.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2014-09-04
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029417999
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/41/79/LEGIARTI000029417999.xml
+---
+
+###### Article R531-13-1
+
+Sur proposition des présidents de comité, le président du Haut Conseil des
+biotechnologies peut constituer des sous-comités spécialisés au sein de chaque
+comité. Un comité peut déléguer, à titre ponctuel ou permanent, à un sous-comité
+le pouvoir d'émettre un avis ou une recommandation au nom de ce comité.
+
+Le président d'un comité peut appeler à participer à titre consultatif aux
+travaux du comité ou du sous-comité des personnes faisant partie de l'autre
+comité ou de personnes non-membres du Haut Conseil des biotechnologies et dont
+la collaboration technique serait jugée nécessaire.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13.md
index 368f15fb28..726a7674e7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-13.md
@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-08
-Date de fin: 2014-09-04
-Identifiant: LEGIARTI000019899098
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/89/90/LEGIARTI000019899098.xml
+Date de début: 2014-09-04
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029419080
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/41/90/LEGIARTI000029419080.xml
---
###### Article R531-13
-Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, un
-vice-président à la majorité absolue.
+Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, deux
+vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-9.md
index f5b622290c..2f4cf64314 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r531-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-08
-Date de fin: 2014-09-04
-Identifiant: LEGIARTI000019899109
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/89/91/LEGIARTI000019899109.xml
+Date de début: 2014-09-04
+Date de fin: 2016-11-18
+Identifiant: LEGIARTI000029419071
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/41/90/LEGIARTI000029419071.xml
---
###### Article R531-9
@@ -24,12 +24,14 @@ notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en
épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie
génique, en entomologie et en recherche biomédicale ;
-- au moins trois spécialistes en sciences agronomiques ;
+- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;
- au moins un spécialiste en statistiques ;
- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement,
-notamment en biodiversité, en écologie et en éco toxicologie ;
+notamment en biodiversité ou en écologie ;
+
+- au moins un spécialiste en écotoxicologie ;
- un spécialiste en droit ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
index 8a9006a1bc..f1db1ed7ec 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000019899096
- [Article R531-14](article_r531-14.md)
- [Article R531-15](article_r531-15.md)
+- [Article R531-15-1](article_r531-15-1.md)
- [Article R531-16](article_r531-16.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r531-15-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r531-15-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..fbb8f6db3c
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r531-15-1.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2014-09-04
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029418002
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/41/80/LEGIARTI000029418002.xml
+---
+
+###### Article R531-15-1
+
+