diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r334-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r334-4.md index 46dbc67f6..0e6eed955 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r334-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r334-4.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-18 -Date de fin: 2011-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000018822813 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/82/28/LEGIARTI000018822813.xml +Date de début: 2011-11-01 +Date de fin: 2013-04-06 +Identifiant: LEGIARTI000023951923 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/19/LEGIARTI000023951923.xml --- ###### Article R334-4 Le conseil d'administration de l'agence est composé :
-I. - D'un collège de représentants de l'Etat, qui comprend :
+I.-D'un collège de représentants de l'Etat, qui comprend :
1° Un représentant du ministre chargé de la protection de la nature ;
@@ -43,7 +43,7 @@ marines ;
la Méditerranée et un représentant des autorités chargées de l'action de l'Etat en mer outre-mer.
-II. - D'un autre collège qui comprend :
+II.-D'un autre collège qui comprend :
1° Un député et un sénateur ;
@@ -96,7 +96,7 @@ de la mer ;
17° Un représentant du personnel élu par le personnel de l'agence sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des -représentants au comité technique paritaire central de l'agence ;
+représentants au comité technique central de l'agence ;
18° Deux personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la protection, de la restauration ou de la gestion durable du patrimoine diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r421-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r421-8.md index 742487bb4..19d41e630 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r421-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r421-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-28 -Date de fin: 2011-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000020670648 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/67/06/LEGIARTI000020670648.xml +Date de début: 2011-11-01 +Date de fin: 2013-04-06 +Identifiant: LEGIARTI000023951921 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/19/LEGIARTI000023951921.xml --- ###### Article R421-8 @@ -42,8 +42,8 @@ et un représentant d'organisations de propriétaires ruraux ;
10° Deux représentants titulaires et deux suppléants élus, pour six ans, par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur des listes présentées par les organisations syndicales habilitées à désigner des -représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la -chasse et de la faune sauvage ;
+représentants au comité technique central de l'Office national de la chasse et +de la faune sauvage ;
Les membres prévus aux 5° à 9° ci-dessus sont désignés, en même temps qu'un nombre égal de suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou