diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md
index 933dcee91..cebf0cee6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-2.md
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@@ -1,38 +1,52 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2017-02-24
-Identifiant: LEGIARTI000031840605
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/84/06/LEGIARTI000031840605.xml
+Date de début: 2017-02-24
+Date de fin: 2021-06-10
+Identifiant: LEGIARTI000034075910
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/59/LEGIARTI000034075910.xml
---
###### Article D541-2
-I.-Le Conseil national des déchets comprend quarante-six membres répartis en six
-collèges :
+I. - Le Conseil national des déchets comprend quarante-six membres répartis en
+six collèges :
1° Collège de l'Etat :
--deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;
+- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
--sept représentants, désignés sur proposition des ministres chargés
-respectivement du budget, de l'intérieur, des outre-mer, de l'agriculture, de la
-santé, de la consommation et de l'industrie.
+- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
+
+- le directeur du budget ou son représentant ;
+
+- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
+
+- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
+
+- le directeur général de la performance économique et environnementale des
+entreprises ou son représentant ;
+
+- le directeur général de la santé ou son représentant ;
+
+- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
+des fraudes ou son représentant ;
+
+- le directeur général des entreprises ou son représentant.
Les représentants du collège de l'Etat assistent aux délibérations du Conseil
national des déchets avec voix consultative.
2° Collège des élus locaux :
--trois représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;
+- trois représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;
--trois représentants désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
+- trois représentants désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
;
--deux représentants désignés par l'Association des régions de France (ARF) ;
+- deux représentants désignés par l'Association des régions de France (ARF) ;
--un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).
+- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).
3° Collège des associations :
@@ -44,18 +58,18 @@ de la consommation ;
4° Collège des professionnels :
--quatre représentants des professionnels du secteur du traitement et du
+- quatre représentants des professionnels du secteur du traitement et du
recyclage des déchets ;
--quatre représentants des producteurs et distributeurs ;
+- quatre représentants des producteurs et distributeurs ;
--un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations
+- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations
agricoles ;
--trois représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de
+- trois représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de
certains produits ;
--un représentant des entreprises du secteur de l'économie sociale et
+- un représentant des entreprises du secteur de l'économie sociale et
solidaire.
5° Collège des salariés :
@@ -64,14 +78,16 @@ solidaire.
6° Collèges des parlementaires :
--un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
+- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
--un sénateur désigné par le président du Sénat.
+- un sénateur désigné par le président du Sénat.
-II. - Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de
-l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du
-Conseil national des déchets avec voix consultative.
+II. - Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des
+déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à
+participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un
+représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
+assiste autant que de besoins aux travaux.
-III. - A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, les membres du conseil,
-leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du
-ministre chargé de l'environnement.
+III. - A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 6° du I, les membres du
+conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté
+du ministre chargé de l'environnement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md
index f586ceb97..2cb51c0c4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d541-3.md
@@ -1,20 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-08-30
-Date de fin: 2017-02-24
-Identifiant: LEGIARTI000021009023
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/00/90/LEGIARTI000021009023.xml
+Date de début: 2017-02-24
+Date de fin: 2021-06-10
+Identifiant: LEGIARTI000034075913
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/59/LEGIARTI000034075913.xml
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###### Article D541-3
-Les membres du Conseil national des déchets, leurs suppléants et les
-personnalités qualifiées sont nommés pour la durée de prorogation des
-dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par
-le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions
-administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de
-l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
+Les membres du Conseil national des déchets et leurs suppléants sont nommés pour
+la durée fixée par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015relatif à certaines
+commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de
+l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité en
raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée