diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md
index 2e16ea4fd..1839d2ce7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md
@@ -1,17 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2021-12-16
-Identifiant: LEGIARTI000006839679
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X572R011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839679.xml
+Date de début: 2021-12-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044496632
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496632.xml
---
###### Article R572-11
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les
-résultats de la consultation prévue à l'article R. 572-9 et la suite qui leur a
-été donnée sont tenus à la disposition du public au siège de l'autorité
-compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie
-électronique.
+résultats de la consultation du public prévue à l'article R. 572-9 ainsi que la
+suite qui leur a été donnée sont publiés par voie électronique sur le site de
+l'autorité compétente concernée pendant toute la période du plan. Ils peuvent
+également, sur demande, être tenus à la disposition du public dans un ou
+plusieurs lieux physiques désignés par l'autorité compétente. Les adresses de
+ces lieux ainsi que les horaires où le public peut consulter ces documents sont
+mentionnés sur le site internet de l'autorité compétente.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md
index bc54dfcfe..06184c769 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-12-02
-Date de fin: 2021-12-16
-Identifiant: LEGIARTI000037685810
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/68/58/LEGIARTI000037685810.xml
+Date de début: 2021-12-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044496596
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/65/LEGIARTI000044496596.xml
---
###### Article R572-5
@@ -30,7 +30,10 @@ situation de référence ;
et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones
mentionnées au 1° ;
-3° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation
+3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus
+à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ;
+
+4° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation
réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur
élaboration.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md
index cb02f30ba..92a500fbc 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md
@@ -1,15 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2021-12-16
-Identifiant: LEGIARTI000006839674
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X572R006XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839674.xml
+Date de début: 2021-12-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044496617
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496617.xml
---
###### Article R572-6
-Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement,
-des transports et de l'équipement précise, en tant que de besoin, les
-dispositions techniques nécessaires à l'application du présent article.
+Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
+
+1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la
+classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la
+santé ;
+
+2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
+
+3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md
index e6011f9d0..cf3d2caf8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2021-12-16
-Identifiant: LEGIARTI000006839677
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X572R009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839677.xml
+Date de début: 2021-12-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044496625
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496625.xml
---
###### Article R572-9
@@ -13,9 +12,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839677.xml
Le projet de plan comprenant les documents prévus à l'article R. 572-8 est mis à
la disposition du public pendant deux mois.
-Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la
-disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le ou les
-départements intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de
-mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où
-le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur
-un registre ouvert à cet effet.
+La mise à disposition du public peut se faire sous forme :
+
+1° Soit d'un accès au dossier dans un ou plusieurs lieux physiques désignés par
+l'autorité compétente. Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que
+par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et
+la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant
+l'ouverture de la participation du public. Cet avis mentionne les lieux, jours
+et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses
+observations sur un registre ouvert à cet effet ;
+
+2° Soit d'un accès au dossier par voie électronique. Le public est informé par
+un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux
+concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication
+locale quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du
+public. Toutefois le dossier peut également, sur demande, être mis à disposition
+du public dans un ou plusieurs lieux physiques désignés par l'autorité
+compétente. Les adresses de ces lieux ainsi que les horaires où le public peut
+consulter ces documents sont mentionnés sur le site internet de l'autorité
+compétente.