diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md index 2e16ea4fd..1839d2ce7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-11.md @@ -1,17 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2021-12-16 -Identifiant: LEGIARTI000006839679 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X572R011XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839679.xml +Date de début: 2021-12-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044496632 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496632.xml --- ###### Article R572-11 Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les -résultats de la consultation prévue à l'article R. 572-9 et la suite qui leur a -été donnée sont tenus à la disposition du public au siège de l'autorité -compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie -électronique. +résultats de la consultation du public prévue à l'article R. 572-9 ainsi que la +suite qui leur a été donnée sont publiés par voie électronique sur le site de +l'autorité compétente concernée pendant toute la période du plan. Ils peuvent +également, sur demande, être tenus à la disposition du public dans un ou +plusieurs lieux physiques désignés par l'autorité compétente. Les adresses de +ces lieux ainsi que les horaires où le public peut consulter ces documents sont +mentionnés sur le site internet de l'autorité compétente. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md index bc54dfcfe..06184c769 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-12-02 -Date de fin: 2021-12-16 -Identifiant: LEGIARTI000037685810 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/68/58/LEGIARTI000037685810.xml +Date de début: 2021-12-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044496596 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/65/LEGIARTI000044496596.xml --- ###### Article R572-5 @@ -30,7 +30,10 @@ situation de référence ;
et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones mentionnées au 1° ;
-3° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation +3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus +à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ;
+ +4° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md index cb02f30ba..92a500fbc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-6.md @@ -1,15 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2021-12-16 -Identifiant: LEGIARTI000006839674 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X572R006XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839674.xml +Date de début: 2021-12-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044496617 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496617.xml --- ###### Article R572-6 -Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, -des transports et de l'équipement précise, en tant que de besoin, les -dispositions techniques nécessaires à l'application du présent article. +Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
+ +1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la +classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la +santé ;
+ +2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
+ +3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD). diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md index e6011f9d0..cf3d2caf8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-9.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2021-12-16 -Identifiant: LEGIARTI000006839677 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X572R009XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839677.xml +Date de début: 2021-12-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044496625 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496625.xml --- ###### Article R572-9 @@ -13,9 +12,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839677.xml Le projet de plan comprenant les documents prévus à l'article R. 572-8 est mis à la disposition du public pendant deux mois.
-Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la -disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le ou les -départements intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de -mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où -le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur -un registre ouvert à cet effet. +La mise à disposition du public peut se faire sous forme :
+ +1° Soit d'un accès au dossier dans un ou plusieurs lieux physiques désignés par +l'autorité compétente. Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que +par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et +la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant +l'ouverture de la participation du public. Cet avis mentionne les lieux, jours +et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses +observations sur un registre ouvert à cet effet ;
+ +2° Soit d'un accès au dossier par voie électronique. Le public est informé par +un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux +concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication +locale quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du +public. Toutefois le dossier peut également, sur demande, être mis à disposition +du public dans un ou plusieurs lieux physiques désignés par l'autorité +compétente. Les adresses de ces lieux ainsi que les horaires où le public peut +consulter ces documents sont mentionnés sur le site internet de l'autorité +compétente.