diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-43.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-43.md
index 45926a93349..e562c5462e9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-43.md
@@ -1,36 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000006839117
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R043XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/91/LEGIARTI000006839117.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2016-03-13
+Identifiant: LEGIARTI000024357357
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/73/LEGIARTI000024357357.xml
---
###### Article R541-43
-Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets
-mentionnés au premier alinéa de l'article R. 541-42, les transporteurs, les
-négociants, les exploitants des installations d'entreposage, de
-reconditionnement, de transformation ou de traitement, les personnes se livrant
-à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets ainsi que les
-exploitants d'installations destinataires de déchets autres que dangereux et
-radioactifs, à l'exception de celles qui réalisent une opération de valorisation
-de déchets inertes, tiennent à jour un registre chronologique de la production,
-de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets.
+Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les
+collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des
+installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à
+jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la
+réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au
+moins trois ans.
-Les registres tenus par les transporteurs et par les exploitants d'installations
-effectuant le traitement de déchets non dangereux sont conservés pendant au
-moins trois ans. Les autres registres sont conservés pendant au moins cinq
-ans.
-
-Les ménages, les personnes qui déposent en déchetterie des déchets mentionnés au
-premier alinéa de l'article R. 541-42 ou les remettent à un collecteur de
-petites quantités sont exonérés de l'obligation de tenir un registre. Des
-arrêtés pris dans les conditions fixées à l'article R. 541-48 peuvent également
-exonérer de cette obligation les personnes mentionnées au premier alinéa
-ci-dessus, pour certaines catégories de déchets, si leur valorisation ou leur
-élimination, compte tenu des quantités en cause ou des caractéristiques des
-déchets, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme ou à
-l'environnement.
+Les ménages, sont exonérés de l'obligation de tenir un registre. Des arrêtés
+pris dans les conditions fixées à l'article R. 541-48 peuvent également exonérer
+de cette obligation les personnes mentionnées au premier alinéa ci-dessus, pour
+certaines catégories de déchets, si leur valorisation ou leur élimination,
+compte tenu des quantités en cause ou des caractéristiques des déchets, ne sont
+pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-44.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-44.md
index cb63edc617b..4519c296d68 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-44.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-44.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000006839118
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R044XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/91/LEGIARTI000006839118.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2015-02-14
+Identifiant: LEGIARTI000024357350
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/73/LEGIARTI000024357350.xml
---
###### Article R541-44
@@ -13,7 +12,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/91/LEGIARTI000006839118.xml
Les exploitants des installations nucléaires, des installations individuelles et
des systèmes nucléaires militaires définis par l'article R. 1333-37 du code de
la défense et les exploitants des installations classées produisant des déchets
-mentionnés au premier alinéa de l'article R. 541-42 du présent code et des
-installations assurant le traitement de tels déchets doivent fournir à
+et des installations assurant le traitement de déchets doivent fournir à
l'administration compétente une déclaration annuelle sur la nature, les
-quantités et la destination ou l'origine de ces déchets.
+quantités le traitement réalisé et la destination ou l'origine de ces déchets.
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index fcfe9808dcf..f17b225239e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-45.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-45.md
@@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-04-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000023875647
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/87/56/LEGIARTI000023875647.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2016-03-13
+Identifiant: LEGIARTI000024357339
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/73/LEGIARTI000024357339.xml
---
###### Article R541-45
-Toute personne qui produit des déchets mentionnés au premier alinéa de l'article
-R. 541-42, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne
-ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des
-déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à
-cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets. Lors de la réception et
-de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les
-déchets complètent le bordereau. Toute personne qui émet, reçoit ou complète
-l'original ou la copie d'un bordereau en conserve une copie pendant trois ans
-pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas.
+Toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets radioactifs,
+tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant
+reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets
+dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette
+occasion, un bordereau qui accompagne les déchets. Lors de la réception et de la
+réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets
+complètent le bordereau. Toute personne qui émet, reçoit ou complète l'original
+ou la copie d'un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les
+collecteurs et les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas.
Lorsqu'une transformation ou un traitement aboutit à produire des déchets dont
la provenance reste identifiable, l'auteur du traitement informe l'expéditeur
@@ -49,7 +49,11 @@ personnes qui ont notifié un transfert transfrontalier de déchets conformémen
au règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
concernant les transferts de déchets, les ménages, les personnes qui sont
admises à déposer des déchets dangereux dans des déchetteries ou qui les
-remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux.
+remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux, les
+personnes visées au paragraphe 1 de l'article 22 du règlement n° 1069/2009 du
+Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles
+sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
+destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 .
Sont également exclues de ces dispositions les personnes qui remettent des piles
et accumulateurs usagés, des déchets d'équipements électriques et électroniques
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-46.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-46.md
index 1c95702fa52..2e3d1a1fff0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-46.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-46.md
@@ -1,15 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000006839120
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R046XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/91/LEGIARTI000006839120.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2013-04-13
+Identifiant: LEGIARTI000024357335
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/73/LEGIARTI000024357335.xml
---
###### Article R541-46
-Les installations destinataires de déchets non dangereux, à l'exception de
-celles qui réalisent une opération de valorisation de déchets inertes, sont
-soumises à l'obligation de déclaration de l'article R. 541-44.
+Les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 soumises à
+autorisation ou à déclaration ou des installations visées à l'article L. 511-1
+soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration qui traitent des
+substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets
+conformément à l'article L. 541-4-3 tiennent un registre chronologique de la
+nature, du traitement et de l'expédition de ces substances ou objets.
+
+Ils fournissent à l'administration compétente une déclaration annuelle sur la
+nature et les quantités de ces substances ou objets qui quittent leur
+installation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-48.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-48.md
index ec081d237c3..04f11647575 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-48.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r541-48.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000006839123
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R048XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/91/LEGIARTI000006839123.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2015-02-14
+Identifiant: LEGIARTI000024357324
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/73/LEGIARTI000024357324.xml
---
###### Article R541-48
@@ -20,13 +19,10 @@ ministre de la défense.
Ces arrêtés fixent notamment :
-1° Le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du présent code, de
-façon à assurer la traçabilité et l'identification des déchets ainsi que celle
-des producteurs, des transporteurs et des destinataires, en fonction des
-caractéristiques des déchets ;
+1° Le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 ;
-2° Les modèles, le contenu et les modalités de transmission des déclarations
-mentionnées à l'article R. 541-44 ;
+2° Le modèle, le contenu et les modalités de transmission des déclarations
+mentionnées aux articles R. 541-44 et R. 541-46 ;
-3° Les informations que doivent contenir le bordereau mentionné à l'article R.
-541-45 et, le cas échéant, le modèle de ce bordereau.
+3° Les modèles, le contenu et les modalités de gestion du bordereau mentionné à
+l'article R. 541-45.