diff --git a/annexes/README.md b/annexes/README.md index 6651e232ce2..891df9e9787 100644 --- a/annexes/README.md +++ b/annexes/README.md @@ -12,7 +12,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006108640 - [Article Annexe (1) à l'article R511-9](article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md) - [Article Annexe (2) à l'article R511-9](article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md) - [Article Annexe (3) à l'article R511-9](article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md) -- [Article Annexe (4) à l'article R511-9](article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md) +- [Article Annexe (5) à l'article R511-9](article_annexe_5_a_l_article_r511-9.md) - [Article Annexe I à l'article R541-8](article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md) - [Article Annexe I à l'article R572-3](article_annexe_i_a_l_article_r572-3.md) - [Article Annexe I à l'article D523-8](article_annexe_i_a_l_article_d523-8.md) diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md index 202f9fc0d93..26cc96d25fe 100644 --- a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-01-01 -Date de fin: 2015-06-01 -Identifiant: LEGIARTI000029901739 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/17/LEGIARTI000029901739.xml +Date de début: 2015-06-01 +Date de fin: 2015-10-02 +Identifiant: LEGIARTI000028716110 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716110.xml ---
1000
-- Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et - classification des). -
- Définition :- Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur - absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° - C. -
- Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme - étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température - de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.- Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les - dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la - classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations - dangereuses. -
-- Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange - dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : -
- - soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le - mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné - ;AS
-3
-10
-A
-3
-6
-AS
-1
-6
-A
-1
-2
-DC
-AS
-1
-6
-A
-1
-2
-DC
-AS
-3
-6
-A
-3
-2
-DC
-AS
-3
-10
-A
-3
-6
-AS
-3
-6
-A
-3
-2
-A
-3
-D
-AS
-2
-10
-A
-2
-6
-AS
-1
-6
-A
-1
-2
-D
-AS
-1
-6
-A
-1
-2
-D
-AS
-3
-6
-A
-3
-2
-D
-1132
- -- Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas - d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage - de substances et mélanges). -
-A. - Fabrication industrielle
-A
-2
-A. Quelle que soit la capacité
-6
-B. - Emploi ou stockage
-- B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation - étant : -
-2
-- 1. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible - d'être présente dans l'installation étant : -
-1. Supérieure ou égale à 50 t
-2
-a) Supérieure ou égale à 50 t
-A
-1
-b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
-D
-- 2. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible - d'être présente dans l'installation étant : -
-2. Supérieure ou égale à 10 t
-2
-a) Supérieure ou égale à 10 t
-A
-1
-b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t
-D
-- 3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être - présente dans l'installation étant : -
-3. Supérieure ou égale à 2 t
-2
-a) Supérieure ou égale à 2 t
-A
-3
-- b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t -
-D
-AS
-6
-10
-A
-3
-6
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-DC
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-DC
-AS
-2
-10
-A
-2
-6
-AS
-3
-6
-A
-3
-2
-A
-1
-A
-1
-DC
-AS
-6
-10
-A
-3
-6
-AS
-6
-10
-A
-3
-6
-D
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-3
-A
-3
-- b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t -
-D
-a) Supérieure ou égale à 2 t
-AS
-6
-a) Supérieure ou égale à 2 t
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 10 kg
-AS
-6
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 100 kg
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 100 kg
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 150 kg
-AS
-6
-a) Supérieure ou égale à 150 kg
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 1 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 1 t
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 1 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 1 t
-A
3
-6
-a) Supérieure ou égale à 2 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 2 t
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 20 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 20 t
-A
-3
-6
-a) Supérieure ou égale à 50 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 50 t
-A
-3
-6
-
- 10. Diisocyanate de toluylène.
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
-
- 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant : -
-a) supérieure ou égale à 100 t
-10
-A
3
-6
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 1 kg
10
-b) Inférieure à 1 kg
-A
-3
-6
-1151
-
- Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base
- de) :
- 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à
- 5 % à base de :
- 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de
- N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou
- ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de
- méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide
- hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate
- de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane,
- 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
- La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant
- susceptible d'être présente dans l'installation étant :
-
- 1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en - poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans - l'installation étant : -
-a) Supérieure ou égale à 2 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 2 t
10
- b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t -
-A
-3
-- b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t -
-- c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg -
-D
-
- 2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou
- de ses sels.
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
-
a) Supérieure ou égale à 10 kg
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 10 kg
10
-- b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg -
-A
-3
-
- b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
-
- c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg -
-D
-3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 100 kg
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 100 kg
10
- b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
-
A
-3
-- b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg -
-6
- c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg -
-D
-4. Isocyanate de méthyle.
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 150 kg
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 150 kg
-10
-
- b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
-
A
-3
-- b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg -
-6
-
- c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
-
D
-- 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de - nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, - trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre. -
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 1 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 1 t
-10
-- b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t -
-A
-3
-- b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t -
-D
-6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
- 6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
- présente dans l'installation étant :
-
a) Supérieure ou égale à 1 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 1 t
-10
-
- b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
-
A
-3
-- b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t -
-- c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg -
-D
-7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :
- 7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
- présente dans l'installation étant :
-
a) Supérieure ou égale à 2 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 2 t
-10
-A
-3
-b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t
-- c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t -
-D
-8. Ethylèneimine.
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 20 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 20 t
-10
-
- b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
-
A
-3
-- b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t -
-- c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t -
-D
-9. Dérivés alkylés du plomb.
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 50 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 50 t
-10
-b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
-A
-3
-b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
-6
- c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t -
-D
-10. Diisocyanate de toluylène.
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans - l'installation étant :
- 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
-
a) Supérieure ou égale à 100 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 100 t
10
-- b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t -
-A
-3
-- b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t -
-6
- c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
-
D
-- 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris - TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. -
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente - dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 1 kg
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 1 kg
10
-- b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg -
-A
-3
-- b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg -
-- c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g -
-D
-- Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) -
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-D
-AS
-3
-6
-A
-3
-2
-D
-A
-1
-2
-2
-A
-1
-DC
-AS
-4
-10
-A
-2
-6
-AS
-4
-10
-A
-2
-6
-AS
-3
-6
-A
-1
-3
-DC
-AS
-3
-6
-A
-1
-3
-DC
-A
-3
-Quelle que soit la capacité
-6
-- La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente - dans l'installation étant : -
-- 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente - dans l'installation étant : -
-4
-D
-A
-1
-
-
- 1. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à
- l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la
- rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés
- par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés
- organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la
- rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la
- rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les
- appareillages de connexion à haute tension.
-
- Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant
- :
-
1
-A
-1
-D
-2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
--
-DC
-D
-- 3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception - du stockage temporaire. -
--
-1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre :
- La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation - étant :
- a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
-
D
-
- b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à
- 400 l
-
D
-2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
- La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation
- étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
-
D
-- 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation - étant : -
-a) Supérieure ou égale à 200 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 200 t
-10
-b) Inférieure à 200 t
-A
-3
-b) inférieure à 200 t
-6
-a) Supérieure ou égale à 200 t
-AS
-6
-a) supérieure ou égale à 200 t
-6
-- b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t -
-A
-3
-- b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t -
-3
-c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
-D
-Peroxydes organiques (fabrications des)
-AS
-2
-10
-A
-2
-6
-AS
-2
-4
-AS
-2
-4
-A
-2
-D
-A
-1
-D
-A
-1
-D
-A
-1
-D
-AS
-2
-6
-A
-2
-2
-D
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-D
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-D
--
-AS
-6
-10
-A
-3
-6
-AS
-6
-10
-A
-3
-6
-DC
- 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente - dans l'installation étant : -
-A
-3
-6
-D
-AS
-6
-6
-A
-3
-2
-E
-DC
-DC
-Nota :
- (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises - dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de - compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 - fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la - prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.AS
-5
-10
-A
-5
-6
-Coef.
-AS
-5
-6
-A
-5
-2
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-DC
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-DC
-AS
-4
-6
-A
-2
-3
-DC
-DC
-DC
-AS
-6
-6
-A
-3
-3
-AS
-4
-10
-A
-3
-6
-AS
-4
-6
-A
-2
-3
-D
-AS
-4
-6
-A
-2
-3
-D
-AS
-4
-6
-A
-2
-3
-DC
-A
+1
+- Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de - chargement ou de déchargement ou de distribution de) -
+ a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de + gaz inflammables soumis à autorisation +A
+1
+A
+1
+DC
+DC
+A
+1
+A
+ 1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 + ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.1
-1
-4
-- 2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage - souterrain compris) : -
-- a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage - de gaz inflammables soumis à autorisation -
-A
-1
-- b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre - maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou - égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine -
-A
-1
-- c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le - nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est - supérieur ou égal à 2 par jour -
-DC
-- 3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs - ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité - (jauges et soupapes) -
-DC
-- 4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à - citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives - au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou - par voie ferroviaire (RID) -
-A
-1
-AS
-2
-10
-A
-2
-6
-AS
-2
-6
-A
-2
-D
-AS
-2
-10
-A
-2
-A
-1
-A
-1
-AS
-2
-6
-A
-2
-D
-AS
-6
-10
-A
-3
-6
-AS
-4
-6
-A
-2
-3
-D
-AS
-4
-6
-A
-2
-3
-D
-A
-3
-3
-AS
-4
-6
-AS
-4
-6
-AS
-4
-6
-AS
-4
-6
-AS
-4
-3
-A
-2
-DC
-3
-A
-2
-DC
-3
-A
-2
-DC
-A
+ +1
+ +DC
@@ -2490,6 +337,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/12/LEGIARTI000029901240.xmlA
E
@@ -2580,7 +427,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/12/LEGIARTI000029901240.xmlDC
@@ -2596,10 +444,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/12/LEGIARTI000029901240.xmlA
+1
+6
4
A
-1
-D
-A
-1
-D
-A
-2
-3
-A.2. Transformation ou distillation de soufre
-
- La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
- étant supérieure
- ou égale à 2,5 t
-
A
-2
-- Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t -
-D
-A
-2
-3
-D
-- La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation - étant : -
-A
-2
-3
-D
-A
-1
-D
-A
-3
-6
-2
-+ (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude + d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. + 512-11 du code de l'environnement. +
+(2) Rayon d'affichage en kilomètres.A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
-B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
-Désignation de la rubrique
A, E, D, S, C (1)
+A, E, D, C (1)
Rayon (2)
@@ -46,245 +44,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlA
-1
-D
-AS
-3
-10
-A
-1
-6
-AS
-3
-10
-A
-1
-6
-D
-A
-1
-6
-6
A
1
D
A
-1
-3
-1716
+- Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que - celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité - susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que - les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. - 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. -
-- 1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104 -
+ 1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104A
@@ -413,15 +149,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml- 2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement - inférieure à 104 -
+ 2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et + strictement inférieure à 104D
5
10
-6
-AS
-3
-A
-1
-D
-6
-3
-10
-6
-AS
-6
-A
-3
-D
-6
-3
-1
DC
D
3
a) Plus de 450 animaux-équivalents
-E
b) De 50 à 450 animaux-équivalents
-D
1
3
A
3
A
3
DC
D
Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
-Dinde lourde = 3,50 ;
-Palmipèdes gras en gavage = 7.
-D
1
3
3
D
2
3
E
DC
3
D
D
3
D
5
@@ -1761,12 +1019,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml2
@@ -1777,9 +1031,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlD
3
- B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de - produits entrant étant : -
+E
D
- b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j -
-2. Autres installations :
+ 2. Autres installations :E
DC
A
3
D
1
6
@@ -1981,12 +1187,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml2
@@ -2002,18 +1204,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
6
@@ -2021,12 +1217,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml2
@@ -2040,16 +1232,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :D
1
@@ -2152,13 +1318,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlD
E
D
3
E
D
D
AS
-4
-6
-A
-2
-3
-D
-1
@@ -2567,13 +1588,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlD
1
D
1
1
1
1
D
3
D
1
@@ -2886,13 +1825,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlD
D
1
DC
1
4
@@ -3029,12 +1930,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
@@ -3044,26 +1941,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
@@ -3096,13 +1979,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlDC
1
D
1
D
E
DC
1
1
D
3
A
1
@@ -3472,18 +2249,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
6
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@@ -3504,12 +2271,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
@@ -3525,18 +2288,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
6
@@ -3544,12 +2301,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml3
@@ -3557,12 +2310,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
@@ -3571,29 +2320,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
D
2
@@ -3701,12 +2416,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml1
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2
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@@ -3787,13 +2480,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlD
3
8
@@ -3854,12 +2529,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml3
8
@@ -3929,12 +2587,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlA
@@ -3975,15 +2624,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml3
D
-
@@ -4046,16 +2681,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xmlDC
-
@@ -4113,7 +2728,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml -(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. @@ -4121,11 +2735,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423578.xml
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.+ Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances + radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la + rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est + calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première + partie du code de la santé publique. +
++ Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en + vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les + prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de + l'enregistrement dans ces deux rubriques. +
@@ -4137,7 +2759,10 @@ l'enregistrement dans ces deux rubriques.
- N° - |
-
- A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES - |
-
- B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - |
- |||
- Désignation de la rubrique - |
-
- A, E, D, S, C (1) - |
-
- Rayon (2) - |
-
- Capacité de l'activité - |
-
- Coef. - |
- |
2515 |
-
-
- 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage,
- pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux,
- minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de
- déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres
- rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
-
- La puissance installée des installations, étant : |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- 1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant
- au fonctionnement de l'installation étant : - |
-
-
- - |
- |
a) Supérieure à 550 kW |
-
- A - |
-
- 2 - |
- a) Supérieure à 5 MW |
-
- 3 - |
- |
- - b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW - - |
-
- E -- |
-
-
- - |
-
- b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW - |
-
- 1 - |
- |
- - c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW - - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- 2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres,
- cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
- ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site
- de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée
- inférieure ou égale à six mois. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- La puissance installée des installations, étant : - |
- - | - | - | - | |
a) Supérieure à 350 kW | -
- E - |
- - | - | - | |
-
- b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW |
-
- D - |
- - | - | - | |
2516 |
-
-
- Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés
- tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets
- non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant
- : |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. supérieure à 25 000 m³ - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.
- - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2517 |
-
-
- Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux
- inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie
- de l'aire de transit étant : |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. supérieure à 30 000 m2 - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000
- m2. - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - 3. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² - - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- 2518 - |
-
- - Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un - dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à - l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La - capacité de malaxage étant : - - |
- - | - | - | - |
a) Supérieure à 3 m3 | -
- E - |
- - | - | - | |
- b) Inférieure ou égale à 3 m3 - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- - Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique - 2515. - - |
- - | - | - | - | |
2520 |
-
- Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production
- étant supérieure à 5 t/j - |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
- |
-
- - |
-
- a) supérieure à 100 t/j - |
-
- 5 - |
- ||
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j - |
-
- 1 - |
- |
2521 |
-
- Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
1. à chaud |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. à froid, la capacité de l'installation étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure à 1 500 t/j |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2522 |
-
- Installation de fabrication de produits en béton par procédé
- mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de
- vibration, étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
a) Supérieure à 400 kW |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - | - | |
- - Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique - 2515. - - |
- - | - | - | - | |
2523 |
-
- Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de
- production étant supérieure à 20 t/j - |
-
- A - |
-
- 2 - |
-
- La capacité de production étant supérieure à 20 t/j - |
-
- 1 - |
-
2524 |
-
- Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite,
- l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage
- de) - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au
- fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2525 |
-
- Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres
- minérales - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j - |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j - |
-
- 6 - |
- |
2530 |
-
- Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours
- de fusion et de ramollissement étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. pour les verres sodocalciques : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- 1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement
- étant supérieure à 5 t/j - |
-
- 2 - |
- |
a) supérieure à 5 t/j |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j - |
-
- D - |
- - |
-
- - |
- ||
2. pour les autres verres : |
-
-
- - |
-
-
- - |
- 2. Non soumis à la taxe |
-
- - - |
- |
a) supérieure à 500 kg/j |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | ||
- b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2531 |
-
- Verre ou cristal (travail chimique du) - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent
- dans l'installation étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure à 150 l |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2540 |
-
- Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - | |
- La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j - |
-
- A - |
-
- 2 - |
-
- La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j - |
-
- 6 - |
- |
2541 |
-
- 1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer,
- fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant
- supérieure à 10 t/j - |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j - |
-
- 4 - |
-
- 2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai
- sulfuré - |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j - |
-
- 6 - |
- |
2542 |
- Coke (fabrication du) |
-
- A - |
-
- 3 - |
- Quelle que soit la capacité |
-
- 10 - |
-
2545 |
-
- Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la
- fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance
- installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW - |
-
- A - |
-
- 3 - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
- |
-
- - |
- a) supérieure à 500 t/j |
-
- 10 - |
- ||
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j - |
-
- 4 - |
- |
2546 |
-
- Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des
- métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) - |
-
- A - |
-
- 3 - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
- | a) supérieure à 500 t/j |
-
- 10 - |
- |||
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j - |
-
- 4 - |
- |
2547 |
-
- Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four
- électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse
- 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
- 5 - |
-
2550 |
-
- Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages
- contenant du plomb (au moins 3 %) - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - | ||
1. supérieure à 100 kg/j |
-
- A - |
-
- 2 - |
-
- 1. La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
- a) supérieure à 2 t/j |
-
- 6 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j - |
-
- 3 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j - |
-
- 1 - |
- |
- 2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2551 |
-
- Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages
- ferreux - |
-
-
- - |
- - | - |
-
- - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - | ||
1. supérieure à 10 t/j |
-
- A - |
-
- 2 - |
-
- 1. La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
- a) supérieure à 200 t/j |
-
- 4 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j - |
-
- 1 - |
- |
- 2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2552 |
-
- Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non
- ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
1. supérieure à 2 t/j |
-
- A - |
-
- 2 - |
-
- 1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j - |
-
- 1 - |
- |
- 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2560 |
-
- Travail mécanique des métaux et alliages - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - | - |
- A. Installations dont les activités sont classées au titre des
- rubriques 3230-a ou 3230-b - |
-
- A |
-
- 3 |
- - |
-
- - |
- |
- B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée
- de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de
- l'installation étant : - 1. Supérieure à 1 000 kW - |
-
- E - |
-
- - |
- - |
- - |
- |
- 2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2561 |
-
- Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et
- alliages - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
2562 |
-
- Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de
- sels fondus. - Le volume des bains étant : - |
-
-
- - |
- - | - |
-
- - |
-
- 1. Supérieur à 500 l - |
-
- A |
-
- 1 - |
- - | - | |
- 2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l - |
-
- DC - |
- - |
-
- - |
- ||
- 2563 - |
-
- - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés - utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion - des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de - surface. - - La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :- |
-
-
- - |
- - | - | - |
- |
- 1. Supérieure à 7 500 l - |
- E | -- | - | - |
- |
- - 2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 - - |
-
- DC - |
- - | - | - |
2564 |
-
- Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des
- procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants
- organiques. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques
- volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant : - |
- - |
-
- - |
- |||
1. Supérieur à 1 500 l |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 3. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des
- solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à
- phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de
- mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine
- non fermée (2) - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés - sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l - - |
-
- DC - |
- - | - | - | |
- - (1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil - (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus - à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante - dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en - association avec d'autres agents, sans subir de modification - chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des - déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des - salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de - viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent - protecteur. - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- (2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures
- en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des
- effluents gazeux. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
-
- (3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement
- normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la
- machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y
- compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination. |
- - | - | - | - | |
- | - | - | - | - | |
2565 |
-
- Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion
- dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.)
- de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à
- l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par
- la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique
- 2563. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
1. Lorsqu'il y a mise en œuvre : |
-
-
- - |
- - |
- 1. Quelle que soit la capacité - |
-
- 4 - |
- |
a) De cadmium |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium - |
-
- 1 - |
- |
- b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l - |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
-
- 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves
- étant supérieur à 200 l |
-
- 1 |
- |
- - 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni - de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des - cuves de traitement étant : - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- 2. Le volume des cuves de traitement étant : - |
-
-
- - |
- |
a) Supérieur à 1 500 l |
-
- A - |
-
- 1 |
-
- a) supérieur à 25 000 l - |
-
- 4 - |
- |
- | - | - |
- - supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l - - |
-
- 1 - |
- |
-
- b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l |
-
- DC - |
- - | - | - | |
- 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en
- œuvre de cadmium ou de cyanures - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant
- supérieur à 200 l - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2566 |
-
- Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
- - |
-
- 1. La capacité volumique du four étant : |
- - | - |
- - 1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l - - |
- 1 |
- |
- a) Supérieure à 2 000 l |
- A | -1 | -- | - | |
- - b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l - - |
-
- DC - |
- - | - | - | |
-
- 2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3
- 000 W |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 2. Quelle que soit la capacité |
- 1 |
- |
2567 |
-
- Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un
- matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou
- électrolytique. - |
-
- - |
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- - 1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves - étant : - - |
- - | - | - | - | |
- a) Supérieur à 1 000 l - |
- A | -1 | -- | - | |
- - b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l - - |
- DC | -- | - | - | |
- - 2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de - composés métalliques consommée étant : - - |
- - | - | - | - | |
- a) Supérieure à 200 kg/ jour - |
- A | -1 | -- | - | |
- - b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour - - |
-
- DC - |
- - | - | - | |
2570 |
- Email |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée
- étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure à 500 kg/j |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée
- étant supérieure à 100 kg/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2575 |
-
- Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles
- métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure,
- dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées
- par la rubrique 2565. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement
- de l'installation étant supérieure à 20 kW - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2610 |
-
- Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de
- potassium (fabrication industrielle par transformation chimique
- d'). - |
-
- A - |
-
- 3 - |
-
- La capacité nominale de production étant : - |
-
-
- - |
-
- |
-
- - |
- a) Supérieure ou égale à 200 t/j |
-
- 6 - |
- ||
- |
- b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j - |
-
- 2 - |
- |||
2620 |
-
- Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) :
- mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des
- substances inflammables ou toxiques - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- Quelle que soit la capacité |
-
- 3 - |
-
2630 |
-
- Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : - 1. Fabrication industrielle par transformation chimique - |
-
- A - |
-
- 3 - |
-
- 1. Quelle que soit la capacité - |
-
- 6 |
-
- 2. Autres fabrications industrielles - |
-
- A - |
-
- 2 - |
-
- 2. Quelle que soit la capacité |
-
- 2 |
- |
- 3. Fabrications non industrielles - La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2631 |
-
- Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus
- dans les plantes aromatiques - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation
- étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
1. Supérieure à 50 m³ |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- ||
2640 |
-
- Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication
- industrielle, emploi de) : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le
- marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre
- installation - |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2
- t/j - |
-
- 6 - |
- |
2. Emploi |
- - |
-
- - |
- |||
- La quantité de matière utilisée étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure ou égale à 2 t/j |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2
- t/j - |
-
- 2 - |
- |
- b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2660 |
-
- Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
- adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- La capacité de production étant : - |
-
-
- - |
-
- |
- A - |
-
- 1 - |
- a) supérieure à 20 t/j |
-
- 6 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j - |
-
- 2 - |
- |
2661 |
-
- Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
- adhésifs synthétiques) (transformation de) : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de
- température ou de pression (extrusion, injection, moulage,
- segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière
- susceptible d'être traitée étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) Supérieure ou égale à 70 t/ j |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure
- ou égale à 20 t/j - |
-
- 1 - |
- |
- b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j - - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- - 2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, - meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être - traitée étant : - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) Supérieure ou égale à 20 t/ j |
-
- E - |
-
-
- - |
-
- 2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure
- ou égale à 20 t/j - |
-
- 1 - |
- |
- b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2662 |
-
- Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
- adhésifs synthétiques) (stockage de). - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- Le volume susceptible d'être stocké étant : - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- ||
- 1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;
- - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2663 |
-
- Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale
- unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs,
- élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de
- polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être
- stocké étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;
- - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible
- d'être stocké étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;
- - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2670 |
-
- Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium
- ou du mercure - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- Quelle que soit la capacité |
-
- 6 - |
-
2680 |
-
- - Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de - manière confinée dans un processus de production industrielle des), - à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés - qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au - titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les - conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de
- confinement 1 - |
-
- D - |
-
-
- - |
- 1. Non soumis à la taxe |
-
- - - |
- |
- 2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de
- confinement 2, 3, 4 - |
-
- A - |
-
-
- - |
- 2. Quelle que soit la capacité |
-
- 8 - |
- |
- Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par
- l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des
- organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute - opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de - production industrielle au cours desquelles des organismes sont - génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes - génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, - détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à - l'exclusion du transport. - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2681 |
-
- Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des
- installations de production industrielle) - |
-
- A - |
-
- 4 - |
- Quelle que soit la capacité |
-
- 8 - |
-
2690 |
-
- Produits opothérapiques (préparation de) - |
- - |
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par
- simple dessiccation dans le vide - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2. dans tous les autres cas |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
2710 |
-
- Installations de collecte de déchets apportés par le producteur
- initial de ces déchets. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Collecte de déchets dangereux : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans
- l'installation étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) Supérieure ou égale à 7 t |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Collecte de déchets non dangereux : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - | ||
- Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation
- étant : - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) Supérieur ou égal à 600 m³ - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - | - | |
- - b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ - - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - | - | |
- - c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ - - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - | - | |
2711 |
-
- Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements
- électriques et électroniques. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- Le volume susceptible d'être entreposé étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ - - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2712 |
-
-
- Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
- véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors
- d'usage. |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- - 1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de - l'installation étant : - - |
- - | - | - | - | |
- a) supérieure ou égale à 30 000 m² - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | - | |
- - b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² - - |
-
- E - |
- - | - | - | |
- - 2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la - surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² - - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | - | |
2713 |
-
- Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets
- de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage
- de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations
- visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
La surface étant : |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2714 |
-
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux
- de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à
- l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2715 |
-
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux
- de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le
- volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur
- ou égal à 250 m³. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
2716 |
-
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux
- non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710,
- 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2717 |
-
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des
- substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à
- l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des
- installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses
- susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou
- égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces
- substances ou préparations - |
-
- AS - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses
- susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux
- seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi
- ou de stockage de ces substances ou préparations - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- | - | - |
- La quantité susceptible d'être présente étant : - |
- - | |
- | - | - | 1. Supérieure ou égale à 50 t | -
- 10 - |
- |
- | - | - | 2. Inférieure à 50 t | -
- 3 - |
- |
2718 |
-
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou
- de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations
- dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de
- l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques
- 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation
- étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
1. Supérieure ou égale à 1 t ; |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
2. Inférieure à 1 t. |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- | - | - |
- - 1. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans - l'installation étant : - - |
- - | |
- | - | - | a) Supérieure ou égale à 50 t | -
- 6 - |
- |
- | - | - |
- b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t - |
-
- 3 - |
- |
- | - | - | 2. Non soumis à la taxe | -
- - - |
- |
2719 |
-
- Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions
- accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes
- naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation
- étant supérieur à 100 m³. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
2720 |
-
- Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de
- l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales
- ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler
- ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en
- suspension). - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Installation de stockage de déchets dangereux ; - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
2730 |
-
- Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres
- (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines
- brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par
- d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de
- diagnostic, de recherche et d'enseignement : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- La capacité de traitement étant : - |
-
-
- - |
-
- La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j - |
-
- A - |
-
- 5 - |
- a) supérieure à 50 t/j |
-
- 8 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j - |
-
- 2 - |
- |
2731 |
-
- Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres
- (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de
- diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et
- directement liés aux installations dont les activités sont classées
- sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690
- de la présente nomenclature : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 500 kg - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - |
-
- - |
- |
2740 |
-
- Incinération de cadavres d'animaux de compagnie - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
-
2750 |
-
- Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en
- provenance d'au moins une installation classée soumise à
- autorisation - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- Quelle que soit la capacité |
-
- 2 - |
-
2751 |
-
- Station d'épuration collective de déjections animales - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - | |
2752 |
-
- Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques
- et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de
- traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge
- des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations
- classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station
- en DCO - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
- 2 - |
-
2760 |
-
- Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la
- rubrique 2720 - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- Quels que soient les déchets stockés : - |
-
-
- - |
-
- 1. Installation de stockage de déchets dangereux ; - 2. Installation de stockage de déchets non dangereux autres que celles - mentionnées au 3. - |
-
- A -A - |
-
- 2 -1 - |
-
- - a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 - t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou - égale à 25 000 t - - |
-
- 6 - |
- |
- | - | - |
- - b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la - capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t - - |
-
- 3 - |
- |
3. Installations de stockage de déchets inertes | -E | -- | - | - | |
2770 |
-
- Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de
- déchets contenant des substances dangereuses ou préparations
- dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de
- l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique
- 2793. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances
- dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R.
- 511-10 du code de l'environnement. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses
- susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou
- égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces
- substances ou préparations - |
-
- AS - |
-
- 3 - |
- - |
- 10 - |
- |
- b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses
- susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux
- seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou
- préparations - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
- 6 - |
- |
- 2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances
- dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R.
- 511-10 du code de l'environnement - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
- 6 - |
- |
2771 |
-
- Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
-
- | - | - |
- La capacité de traitement étant : - |
- - | |
- | - | - | 1. Supérieure ou égale à 3 t/h | -
- 6 - |
- |
- | - | - | 2. Inférieure à 3 t/h | -
- 3 - |
- |
2780 |
-
- - Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière - végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. - - |
-
- 4 |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents
- d'élevage, de matières stercoraires : - |
- - | - |
- 1. Non soumis à la taxe - |
-
- - - |
- |
- a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50
- t/j - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - |
-
- - |
- |
- - b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 - t/j et inférieure à 50 t/j - - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 - t/j et inférieure à 30 t/j - - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- - 2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la - source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux - urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en - mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la - rubrique 2780-1 : - - |
- - | - |
- 2. Non soumis à la taxe - |
-
- - - |
- |
- - a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 - t/j - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 - t/j et inférieure à 20 t/j - - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- 3. Compostage d'autres déchets - |
-
- A - |
-
- 3 - |
-
- - 3. La quantité de matières et déchets traités étant : - - |
- - | |
- | - | - |
- a) Supérieure ou égale à 50 t/j - |
-
- 6 - |
- |
- | - | - |
- b) Inférieure à 50 t/j - |
-
- 1 - |
- |
- 2781 - |
-
- - Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de - matière végétale brute, à l'exclusion des installations de - méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines - lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. - -- 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, - matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries - agroalimentaires : - - |
- - | - | - | - |
- - a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 - t/ j - - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | - | |
- - b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 - t/ j et inférieure à 60 t/ j - - |
-
- E - |
- - | - | - | |
- - c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j - - |
-
- DC - |
- - | - | - | |
- 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
2782 |
-
- Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de
- déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à
- l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre
- législation - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - |
-
- - |
-
- | - | - |
- La quantité de déchets traités étant : - |
- - | |
- | - | - |
- a) Supérieure ou égale à 50 t/j - |
-
- 6 - |
- |
- | - | - |
- b) Inférieure à 50 t/j - |
-
- 3 - |
- |
2790 |
-
- Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets
- contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses
- mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à
- l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et
- 2793. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances
- dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R.
- 511-10 du code de l'environnement. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses
- susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou
- égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces
- substances ou préparations - |
-
- AS - |
-
- 3 - |
- - |
- 10 - |
- |
- b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses
- susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux
- seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou
- préparations - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
- 6 - |
- |
- 2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances
- dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R.
- 511-10 du code de l'environnement - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
- 6 - |
- |
2791 |
-
- Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des
- installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et
- 2782. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La quantité de déchets traités étant : - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- ||
- 1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | ||
2. Inférieure à 10 t/j. |
-
- DC - |
- - |
-
- - |
- ||
- | - | - |
- 1. La capacité de traitement étant : - |
- - | |
- | - | - |
- a) Supérieure ou égale à 50 t/j - |
-
- 6 - |
- |
- | - | - |
- - b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j - - |
-
- 3 - |
- |
- | - | - |
- 2. Non soumis à la taxe - |
-
- - - |
- |
- 2792 - |
-
- - 1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant - des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm : - - |
- - | - | - | - |
- - a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être - présente est supérieure ou égale à 200 t - - |
-
- AS - |
-
- 4 - |
- - | - | |
- - b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être - présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t - - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | - | |
- - c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être - présente est inférieure à 2 t - - |
-
- DC - |
- - | - | - | |
- - 2. Installations de traitement, y compris les installations de - décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une - concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de - décontamination : - - |
- - | - | - | - | |
- - a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être - présente est supérieure ou égale à 200 t - - |
-
- AS - |
-
- 4 - |
- - | - | |
- - b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être - présente est inférieure à 200 t - - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | - | |
- - Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux. - - |
- - | - | - | - | |
- 2793 - |
-
-
- Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre
- traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de
- découverte). |
- - | - | - | - |
- - 1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*) - apportés par le producteur initial de ces déchets. - - La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible - d'être présente dans l'installation étant :- |
- - | - |
- 1. Non soumis à la taxe - |
-
- - - |
- |
- a) Supérieure à 10 t |
- AS |
- 6 |
- - | - | |
-
- b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t |
- A |
- 3 |
- - | - | |
-
- c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque
- seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont
- stockés dans l'installation |
- DC |
- - | - | - | |
-
- d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas |
- DC | -- | - | - | |
- - 2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de - produits explosifs. - - La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible - d'être présente dans l'installation étant :- |
- - | - |
- - 2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de - produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active - susceptible d'être présente dans l'installation étant : - - |
- - | |
a) Supérieure à 10 t | -
- AS |
-
- 6 |
-
- a) Supérieure à 10 t - |
-
- 6 - |
- |
-
- b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t |
- A |
- 3 |
-
- - b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t - - |
-
- 2 - |
- |
- c) Inférieure ou égale à 100 kg |
- DC | -- |
- c) Non soumis à la taxe - |
-
- - - |
- |
- - 3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs - (*) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et - 2). - - La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible - d'être présente dans l'installation étant :- |
- - | - |
- - 3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs - (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2) - - La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être - présente dans l'installation étant :- |
- - | |
- a) Supérieure à 10 t |
-
- AS |
-
- 6 |
-
- a) Supérieure à 10 t - |
-
- 10 - |
- |
- b) Inférieure ou égale à 10 t |
- A | -3 | -
- b) Inférieure ou égale à 10 t - |
-
- 6 - |
- |
- - Nota. - (*) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à - la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au - transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés - pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. - Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de - compatibilité par arrêté ministériel. - - (**) La quantité équivalente totale de matière active est établie - selon la formule :- Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + F - A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de - risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux - dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux - déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1. - B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux - déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 - lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions - réglementaires en matière de transport. - |
- - | - | - | - | |
- | - | - |
-
- - |
- - | |
- | - | - |
-
- - |
-
-
- - |
- |
- | - | - |
-
- - |
-
-
- - |
- |
2795 |
-
- Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de
- matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique
- 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets
- dangereux - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- La quantité d'eau mise en œuvre étant : - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- ||
- 1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
2. Inférieure à 20 m³/j. |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2797 - |
-
- - Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement - industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur - médical et activités de traitement des sites pollués par des - substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible - d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les - conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. - 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. - - Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" - s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du - Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la - gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets - radioactifs.- |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - | - |
- 2798 - |
-
- - Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un - accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations - mentionnées à la rubrique 2719. - - |
-
- D - |
- - | - | - |
2910 |
-
- Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques
- 2770 et 2771. - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange,
- du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du
- charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou
- au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits
- connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou
- lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L.
- 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations
- visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la
- combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en
- mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la
- puissance thermique nominale de l'installation est : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et
- garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être
- consommée en marche continue), étant : - |
-
-
- - |
- |
1. Supérieure ou égale à 20 MW |
-
- A - |
-
- 3 - |
- a) Supérieure à 1 000 MW |
-
- 10 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW - |
-
- 4 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW - |
-
- 1 - |
- |
- 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont - différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que - définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de - biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation - est : - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et
- garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être
- consommée en marche continue), étant : - |
-
-
- - |
- |
- 1. Supérieure ou égale à 20 MW - |
- A |
- 3 |
- a) Supérieure à 1 000 MW |
-
- 10 - |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW - |
-
- 4 - |
- |
- | E |
-
-
- - |
-
- c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW - |
-
- 1 - |
- |
- | - | - |
- - d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le - combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b - (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du - biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que - biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de - l'environnement - - |
-
- 1 - |
- |
- 2. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW : - |
- - | - | - | - | |
- - a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou - au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz - autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse - issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de - l'environnement - - |
- - | - | - | - | |
b) Dans les autres cas | -A | -
- 3 - |
- - | - | |
- C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant
- d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance
- thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à
- autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la
- rubrique 2781-1 - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à
- enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- - 3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise - à déclaration au titre de la rubrique 2781-1 - - |
-
- DC - |
- - | - | - | |
- - La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique - fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir - calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche - continue. - - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
-
- On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 : |
- - | - | - | - | |
-
- a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou
- forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue
- d'utiliser son contenu énergétique ; |
- - | - | - | - | |
- b) Les déchets ci-après : |
- - | - | - | - | |
-
- i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ; |
- - | - | - | - | |
-
- ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la
- transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée
- ; |
- - | - | - | - | |
-
- iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge
- et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont
- co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est
- valorisée ; |
- - | - | - | - | |
- iv) Déchets de liège ; |
- - | - | - | - | |
-
- v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont
- susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des
- métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du
- bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les
- déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou
- de démolition. |
- - | - | - | - | |
2915 |
-
- Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps
- organiques combustibles - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au
- point éclair des fluides - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée
- à 25 oC) est : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure à 1 000 l |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l - |
-
- D - |
- - |
-
- - |
- ||
- 2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair
- des fluides - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- ||
- Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée
- à 25 oC) est supérieure à 250 l. - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2920 |
-
- Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives
- supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides
- inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10
- MW - |
-
-
- A
- |
-
-
- 1
- |
- - |
-
- - |
-
2921 |
-
- Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air
- généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à
- 3 000 kW - |
-
-
- E
- |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000
- kW - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2925 |
-
- Accumulateurs (ateliers de charge d') - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette
- opération étant supérieure à 50 kW - |
-
- D - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2930 |
-
- Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur,
- y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- 1. Non soumis à la taxe |
-
- - - |
- |
- b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais
- inférieure ou égale à 5 000 m² - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur
- véhicules et engins à moteur : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- 2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits
- susceptible d'être utilisée est : - |
-
-
- - |
- |
- a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée
- est supérieure à 100 kg/j - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- a) supérieure à 50 t |
-
- 2 - |
- |
- b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est
- supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus
- dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t,
- sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée
- dépasse 100 kg/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
-
- supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t - |
-
- 1 - |
- |
2931 |
-
- Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à
- combustion (ateliers d'essais sur banc de) : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur
- l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines
- simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée
- dépasse 1,5 kN - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |
- Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique
- 2910 - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2940 |
-
- Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson,
- séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir,
- papier, textile) à l'exclusion : - - des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de - brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521, - - des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450, - - des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs - couvertes par la rubrique 2930, - - ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre - rubrique. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
- 1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et
- lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la
- quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans
- l'installation est : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure à 1 000 l |
-
- A - |
-
- 1 - |
-
- 1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans
- l'installation est supérieure à 1 000 l - |
-
- 1 - |
- |
- b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le
- "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de
- produits susceptible d'être mise en œuvre est : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- 2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre
- est : - |
-
-
- - |
- |
a) supérieure à 100 kg/j |
-
- A - |
-
- 1 - |
- a) supérieure ou égale à 5 t/j |
-
- 4 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j - |
-
- 2 - |
- |
- |
-
- - |
-
-
- - |
-
- supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j - |
-
- 1 - |
- |
- b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j - |
-
- DC - |
- - |
-
- - |
- ||
- 3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de
- résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible
- d'être mise en œuvre est : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
a) supérieure à 200 kg/j |
-
- A - |
-
- 1 - |
- 3. Non soumis à la taxe |
-
- - - |
- |
- b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la
- quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant
- compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de
- liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55
- oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées
- d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides
- inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55
- oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au
- moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2.
- Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la
- quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
2950 |
-
- Traitement et développement des surfaces photosensibles à base
- argentique, la surface annuelle traitée étant : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
-
1. Radiographie industrielle : |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- a) supérieure à 20 000 m² - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²
- - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie,
- cinéma) : - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- ||
- a) supérieure à 50 000 m² - |
-
- A - |
-
- 1 - |
- - |
-
- - |
- |
- b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²
- - |
-
- DC - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |
- 2960 - |
-
- - Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées - soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou - captant annuellement une quantité de CO2 égale ou - supérieure à 1,5 Mt - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
-
- Quelle que soit la capacité - |
-
- 3 - |
-
- 2970 - |
-
-
- Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre
- le réchauffement climatique, y compris les installations de surface
- nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà
- visées par d'autres rubriques de la nomenclature |
-
- AS - |
-
- 6 - |
-
- Quelle que soit la capacité - |
-
- 3 - |
-
- 2980 - |
-
- - Installation terrestre de production d'électricité à partir de - l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs - aérogénérateurs : - - |
- - | - | - | - |
- - 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur - supérieure ou égale à 50 m - - |
-
- A - |
-
- 6 - |
- - | - | |
- - 2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une - hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât - a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une - puissance totale installée : - - |
- - | - | - | - | |
- a) Supérieure ou égale à 20 MW - |
-
- A - |
-
- 6 - |
- - | - | |
- b) Inférieure à 20 MW - |
-
- D - |
- - | - | - | |
- 3000 |
-
- - Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de - recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux - produits et procédés. - - Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités - des installations s'additionnent pour les installations ou équipements - visés à l'article R. 515-58.- |
- - | - | - | - |
- 3110 - |
-
-
- Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance
- thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- 3120 - |
-
- Raffinage de pétrole et de gaz - |
- A | -3 | -- | - |
- 3130 - |
-
- Production de coke - |
- A | -3 | -- | - |
- 3140 |
-
- Gazéification ou liquéfaction de : |
- - | - | - | - |
- a) Charbon |
- A | -3 | -- | - | |
-
- b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance
- thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
3210 |
-
- - Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai - sulfuré - - |
- A | -3 | -- | - |
- 3220 |
-
-
- Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y
- compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes
- par heure |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- 3230 - |
-
- Transformation des métaux ferreux : - |
- - | - | - | - |
-
- a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20
- tonnes d'acier brut par heure |
- A |
- 3 |
- a. Quelle que soit la capacité |
- 3 |
- |
- - b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de - frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la - puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW - - |
-
- A |
-
- 3 |
- b. Quelle que soit la capacité |
- 3 |
- |
- - c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une - capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- 3240 |
-
-
- Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de
- production supérieure à 20 tonnes par jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3250 - |
-
- Transformation des métaux non ferreux : - |
- - | - | - | - |
- - a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de - concentrés ou de matières premières secondaires par procédés - métallurgiques, chimiques ou électrolytiques - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- - b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les - produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non - ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour - pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les - autres métaux - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- 3260 |
-
- - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un - procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves - affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3310 - |
-
- - Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium : - - |
- - | - | - | - |
-
- a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une
- capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres
- types de fours avec une capacité de production supérieure à 50
- tonnes par jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
-
- b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure
- à 50 tonnes par jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
-
- c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité
- supérieure à 50 tonnes par jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
3330 |
-
- - Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une - capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour - - |
- A |
- 3 |
- - | - |
- 3340 - |
-
- - Fusion de matières minérales, y compris production de fibres - minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par - jour - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3350 |
-
- - Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, - de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de - porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes - par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres - cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3410 |
-
- - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou - biologique de produits chimiques organiques, tels que : - - a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou - insaturés, aliphatiques ou aromatiques)- |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- - b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, - acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, - éthers, peroxydes et résines époxydes. - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- c) Hydrocarbures sulfurés - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, - nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- e) Hydrocarbures phosphorés - |
-
- A |
-
- 3 - |
- - | - | |
- f) Hydrocarbures halogénés - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- g) Dérivés organométalliques |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à - base de cellulose) - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- i) Caoutchoucs synthétiques - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- j) Colorants et pigments - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- k) Tensioactifs et agents de surface - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- 3420 |
-
- - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou - biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : - - a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou - fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes - d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle- |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- - b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide - phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, - oléum, acides sulfurés - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
-
- c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium,
- hydroxyde de sodium |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- - d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, - carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate - d'argent - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- - e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, - tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- 3430 |
-
- - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou - biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium - (engrais simples ou composés) - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3440 |
-
- - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou - biologique de produits phytosanitaires ou de biocides - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3450 |
-
- - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou - biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3460 |
-
-
- Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
- biologique d'explosifs |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3510 - |
-
- - Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité - de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou - plusieurs des activités suivantes : - - |
-
- A |
-
- 3 - |
- - | - |
- - traitement biologique - - traitement physico-chimique- - mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités - énumérées aux rubriques 3510 et 3520 - - - reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des - autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 - - - récupération/régénération des solvants- - recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des - métaux ou des composés métalliques - - régénération d'acides ou de bases - - valorisation des composés utilisés pour la réduction de la - pollution - - valorisation des constituants des catalyseurs - - régénération et autres réutilisations des huiles - - lagunage - |
- - | - | - | - | |
- 3520 |
-
- - Elimination ou valorisation de déchets dans des installations - d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération - des déchets : - - |
- - | - | - | - |
-
- a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3
- tonnes par heure |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
-
- b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10
- tonnes par jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- 3531 |
-
- - Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité - de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou - plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités - relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 - relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- - traitement biologique -- traitement physico-chimique - - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la - coïncinération- - traitement du laitier et des cendres - - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets - d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage - ainsi que leurs composants - |
- - | - | - | - | |
- 3532 |
-
- - Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets - non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes - par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à - l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- - traitement biologique - - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la - coïncinération- - traitement du laitier et des cendres - - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets - d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage - ainsi que leurs composants - |
- - | - | - | - | |
- - Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée - est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité - est fixé à 100 tonnes par jour - - |
- - | - | - | - | |
- 3540 |
-
- - Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à - la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. - 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de - déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3550 |
-
- - Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la - rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux - rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale - supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le - site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3560 |
-
- - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale - supérieure à 50 tonnes - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3610 - |
-
- - Fabrication, dans des installations industrielles, de : - - |
- - | - | - | - |
- - a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- - b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 - tonnes par jour - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
-
- c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux
- de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres
- avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par
- jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - | |
- 3620 |
-
- - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou - teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de - traitement supérieure à 10 tonnes par jour - - |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
3630 |
-
-
- Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12
- tonnes de produits finis par jour |
- A |
- 3 |
- - | - |
- 3641 |
-
-
- Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure
- à 50 tonnes de carcasses par jour |
-
- A |
-
- 3 |
- - | - |
- 3642 |
-
-
- Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement,
- des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non
- préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits
- alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : |
- - | - |
- Quelle que soit la capacité - |
-
- 3 - |
-
- - 1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait - exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de - produits finis par jour - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de - production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t - par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée - maximale de 90 jours consécutifs en un an - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits - combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, - exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : - - |
- - | - | - | - | |
- - 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas - où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) - dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production - de produits finis.- |
- - | - | - | - | |
- - Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du - produit. - - Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière - première est seulement du lait.- |
- - | - | - | - | |
- | - | - | - |
-
- - |
-
-
- - |
-
- 3643 |
-
-
- Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de
- lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne
- sur une base annuelle) |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- 3650 |
-
-
- Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec
- une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour |
-
- A - |
-
- 5 - |
- - | - |
- 3660 |
-
- Elevage intensif de volailles ou de porcs : -- a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- - b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de - plus de 30 kg) - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - | |
- - Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, - pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, - élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la - production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture - de gibier de repeuplement - - |
- - | - | - | - | |
- 3670 |
-
- - Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide - de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, - d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de - collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une - capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 - kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
3680 |
-
- - Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par - combustion ou graphitisation - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- 3690 - |
-
-
- Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises
- à autorisation, en vue du stockage géologique |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- 3700 |
-
- - Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de - produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 - mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la - coloration - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
- 3710 |
-
- - Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes - relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou - plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du - titre Ier du livre V - - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- - | - |
+ N° + |
+
+ A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES + |
+
+ B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES + |
+ |||
+ Désignation de la rubrique + |
+
+ A, E, D, C (1) + |
+
+ Rayon (2) + |
+
+ Capacité de l'activité + |
+
+ Coef. + |
+ |
+ 4701 + |
+
+ Nitrate d'ammonium. |
+ + | + | + | + |
+ + 1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans + lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : + + - comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus + 0,4 % de substances combustibles ;+ - supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de + substances combustibles. + |
+ + | + | + | + | |
+ + La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation + étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 350 t + |
+ A | +3 | ++ | + | |
+ + b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t + + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ + 2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en + nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation + étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 350 t + |
+ A | +3 | ++ | + | |
+ + b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t + + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4702 + |
+
+ + Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium + correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 + du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux + engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. + + |
+ + | + | + | + |
+ + I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de + subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient + du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans + lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : + ++ - de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières + combustibles ; + ++ - comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent + au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, + soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement + européen. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition + auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de + l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des + Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : + Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). + + |
+ + | + | + | + | |
+ + II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate + d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec + du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de + l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur + en azote due au nitrate d'ammonium est : + ++ - supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais + simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire + et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ; + ++ - supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate + d'ammonium et de sulfate d'ammonium ; + ++ - supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à + base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du + carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate + d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de + calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la + teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % + et 28 % en poids. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois + critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans + l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
a) Supérieure ou égale à 1 250 t | +
+ A + |
+
+ 2 |
+ + | + | |
+ + b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t + + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ + c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, + dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à + 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t + + |
+
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate + d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais + simples et engrais composés non susceptibles de subir une + décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due + au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). + + |
+ + | + | + | + | |
+ + La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans + l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t + + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ + Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais + composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à + prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : + ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de + nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. + ++ L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la + mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. + ++ (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la + section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du + règlement européen n° 2003/2003. + ++ Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I : + ++ Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + ++ Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II : + ++ Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + ++ Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III : + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + + |
+ |||||
+ 4703 + |
+
+ + Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits + correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à + forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de + l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement + européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U + 42-001-1. + + |
+ + | + | + | + |
+ Cette rubrique s'applique : ++ - aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de + fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate + d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux + engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été + renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation + de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un + nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir + être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux + prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ; + + - aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la + teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne + satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) + ;+ - aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui + ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). + |
+ + | + | + | + | |
+ + La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation + étant supérieure ou égale à 10 t + + |
+
+ A |
+
+ 3 + |
+ + | + | |
+ + (*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de + l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en + azote du règlement européen n° 2003/2003. + ++ (**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la + section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du + règlement européen n° 2003/2003. + + |
+ + + | ++ + | ++ + | ++ + | +|
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4705 + |
+
+ + Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de + potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent + les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. + + |
+ + + | ++ + | ++ + | ++ + | +
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + + | ++ + | ++ + | ++ + | +|
+ 1. Supérieure ou égale à 5 000 t + |
+ A | +3 | ++ | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t. + + |
+ + + | ++ + | ++ + | ++ + | +|
+ 4706 |
+
+
+ Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de
+ potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes
+ propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 1 250 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4707 |
+
+
+ Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS
+ 1303-28-2). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 1 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4708 |
+
+
+ Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ ou ses sels (numéro
+ CAS 1327-53-3). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ supérieure ou égale à 1 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t. |
+ + | + | + | + | |
+ 4709 |
+
+ Brome (numéro CAS 7726-95-6). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 20 t |
+ A |
+ 1 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. + + Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.+ |
+ + | + | + | + | |
+ 4710 |
+
+ Chlore (numéro CAS 7782-50-5). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4711 |
+
+
+ Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de
+ nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de
+ trinickel, trioxyde de dinickel. |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+
+ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. |
+ + | + | + | + | |
+ 4712 |
+
+ Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ supérieure ou égale à 200 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4713 |
+
+ Fluor (numéro CAS 7782-41-4). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 10 t |
+ A |
+ 1 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4714 |
+
+
+ Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 5 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4715 |
+
+ Hydrogène (numéro CAS 133-74-0). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 1 t |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4716 |
+
+
+ Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 1 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t + + |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4717 + |
+
+ Plombs alkyls. + |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 5 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4718 |
+
+
+ Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et
+ biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes
+ applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une
+ qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui
+ est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 %
+ en oxygène). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans les
+ installations y compris dans les cavités souterraines étant : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 50 t |
+ A |
+ 1 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4719 |
+
+ Acétylène (numéro CAS 74-86-2). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 1 t |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4720 |
+
+ Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 5 t |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4721 |
+
+ Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 5 t |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4722 |
+
+ Méthanol (numéro CAS 67-56-1). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4723 |
+
+
+ 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme
+ pulvérulente (numéro CAS 101-14-4) |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 2 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+
+ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t. |
+ + | + | + | + | |
+ 4724 |
+
+ Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 30 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+
+ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t. |
+ + | + | + | + | |
+ 4725 |
+
+ Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 t |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4726 |
+
+
+ 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou
+ 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 10 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4727 |
+
+
+ Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 300 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4728 |
+
+
+ Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4729 |
+
+
+ Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 kg |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4730 |
+
+
+ Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 kg |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg |
+ D |
+ + | + | + | |
+
+ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. |
+ + | + | + | + | |
+ 4731 |
+
+ Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 2 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4732 |
+
+
+ Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
+ TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par
+ arrêté ministériel. |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 g + |
+
+ A |
+
+ 3 + |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g + + |
+
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4733 + |
+
+ + Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les + cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : + 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou + ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de + méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de + diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, + 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, + diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2 + naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et + 1,3-propanesulfone. + + |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 400 kg + |
+
+ A |
+
+ 3 + |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4734 + |
+
+ + Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : + essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; + gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges + de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour + véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant + des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger + pour l'environnement. + + |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité totale susceptible d'être présente dans les + installations, y compris dans les cavités souterraines, étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ + 1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en + double enveloppe avec système de détection de fuite : + + |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 2 500 t + |
+
+ A |
+
+ 2 + |
+ + | + | |
+ + b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t + + |
+ E |
+ + | + | + | |
+ + c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais + inférieure à 1 000 t au total + + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ 2. Pour les autres stockages : + |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 1 000 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + | + | |
+ + b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais + inférieure à 1 000 t au total + + |
+ E | ++ | + | + | |
+ + c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t + d'essence et inférieure à 500 t au total + + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4735 |
+
+ Ammoniac. |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+
+ 1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 1,5 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+
+ 2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50
+ kg : |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 5 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t + + Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.+ |
+ + | + | + | + | |
+ 4736 |
+
+ Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 5 t |
+
+ A |
+
+ 3 + |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4737 + |
+
+ Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). + |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 5 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4738 |
+
+ Pipéridine (numéro CAS 110-89-4). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 50 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4739 |
+
+
+ Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 50 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4740 |
+
+
+ 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 50 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4741 |
+
+
+ Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de
+ toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore
+ actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et
+ mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que
+ le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas
+ classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400]. |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 t |
+ A |
+ 1 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4742 |
+
+
+ Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est
+ exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4743 |
+
+
+ Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette
+ substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique
+ 4330). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 200 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4744 |
+
+
+ 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4745 |
+
+
+ Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet)
+ (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée
+ dans les conditions prévues à la rubrique 4330). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 100 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t |
+ DC |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4746 |
+
+
+ Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette
+ substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique
+ 4330). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4747 |
+
+
+ 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance
+ est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). |
+ + | + | + | + |
+
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+
+ 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4748 + |
+
+
+ 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette
+ substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique
+ 4330). |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4749 + |
+
+ Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). + |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant + supérieure ou égale à 500 kg + + |
+ A |
+ 3 |
+ + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4755 + |
+
+ + Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants + (distillats, infusions, alcool d'origine agricole extraneutre + rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes + aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides + inflammables. + + |
+ + | + | + | + |
+ + 1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale + à 5 000 t + + |
+ A |
+ 2 |
+ + | + | |
+ + 2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique + est supérieur à 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant + : + + |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure ou égale à 500 m³ + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + | + | |
+ b) Supérieure ou égale à 50 m³ + |
+ DC | ++ | + | + | |
+ + Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. + ++ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. + + |
+ + | + | + | + | |
+ 4801 + |
+
+ + Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et + matières bitumineuses. + + |
+ + | + | + | + |
+ + La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ 1. Supérieure ou égale à 500 t + |
+ A | +1 |
+ + | + | |
+ + 2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ 4802 + |
+
+ + Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 + ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le + règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). + + |
+ + | + | + | + |
+ + 1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés + au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé + par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de + surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité + industrielle par transformation chimique ou biologique + d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de + l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de + connexion à haute tension. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant + : + + |
+ + | + | + | + | |
+ a) Supérieure à 800 l + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + | |
+ + b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l + + |
+ D | ++ | + | + | |
+ + 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à + chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée + de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant + supérieure ou égale à 300 kg + + |
+
+ DC + |
+ + | + | + | |
+ + b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide + susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à + 200 kg + + |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + 3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception + du stockage temporaire. + + |
+ + | + | + | + | |
+ + 1. Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de + fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : + + |
+ + | + | + | + | |
+ a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l + | +
+ D |
+ + | + | + | |
+ + b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure + à 400 l + + |
+ D |
+ + | + | + | |
+ + 2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide + susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à + 150 kg quel que soit le conditionnement + + |
+ D |
+ + | + | + |
+ (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude + d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. + 512-11 du code de l'environnement. +
+(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
+ + + +