diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md
index 698c569675..4a6b6a73e3 100644
--- a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-08
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022896773
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-11-20
+Identifiant: LEGIARTI000023383351
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383351.xml
---
###### Article Annexe (1) à l'article R511-9
@@ -56,9 +56,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
@@ -73,7 +75,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
A
|
- 0, 5
+ 0,5
|
@@ -82,6 +84,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
@@ -99,7 +102,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
A
|
- 0, 5
+ 0,5
|
@@ -112,10 +115,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -128,144 +133,175 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
-
+ |
1000
|
-
- Substances et préparations dangereuses (définition et classification
- des).
- |
- |
- |
- |
- |
-
-
-
-
- |
-
- Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les
- catégories de dangers des substances et préparations dangereuses,
- notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement
- inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour
- l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du
- code du travail.
+ |
+
+ Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et
+ classification des).
+
+ Définition :
- On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible
- et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation
- explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à
- des fins pyrotechniques.
+ Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les
+ catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges
+ dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement
+ inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour
+ l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code
+ du travail.
|
-
+ | |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
|
-
-
+ |
+ On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange
+ explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou
+ préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les
+ effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.
|
- |
-
+ |
+
+ |
+
+
+
+ |
+ |
+
+
+
|
- Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :
- A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris
- celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
+ Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :
+
+ A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y
+ compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de
risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié
- relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage
- des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes
- aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
- l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de
- risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances
+ dangereuses ;
|
- Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue
- est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20 °C.
-
+ B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant
+ entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement
+ aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R.
+ 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
+ |
+
+
+
+
+ Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur
+ absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20°
+ C.
+
Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme
étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température
- de 20 °C et à une pression normale de 101, 3 kPa.
+ de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
|
- Classification : a) Substances : Les substances comburantes,
- explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour
- l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994
- susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant
- pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont
- classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou
- importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés
- physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles
- existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage
- qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994
- susmentionné.
- |
-
-
-
- b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte : -
- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la
- concentration de celles-ci ; - du type de préparation.
- |
-
-
-
- Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de
- l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification
- et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et
- préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du
- Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le
- rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
- administratives relatives à la classification, à l'emballage et à
- l'étiquetage des préparations dangereuses.
- |
-
-
-
- Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite
- à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les
- méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe
- VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
- |
-
-
-
- Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très
- toxique est classée par son fabricant : - soit, lorsque cette
- information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets
- aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués
- directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V
- de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de
- classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; - soit en utilisant la
- méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe
- II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une
- pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la
- préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés
- environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est
- classée par son fabricant :
+ Classification :
- - soit par des essais effectués directement sur la préparation en
- appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994
- susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce
- même arrêté ;
+ a) Substances :
- - soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie
- A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait
+ Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et
+ dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du
+ règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et
+ l'emballage des substances et des mélanges.
+ |
+
+
+
+ Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à
+ l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et
+ étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en
+ fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou
+ toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux
+ critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du
+ 20 avril 1994 modifié susmentionné.
+ |
+
+
+
+ b) Préparations ou mélanges :
+
+ Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte :
+
+ - du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la
+ concentration de celles-ci ;
+
+ - du type de préparation ou mélange.
+ |
+
+
+
+ Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les
+ dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la
+ classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations
+ dangereuses.
+ |
+
+
+
+ Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est
+ classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des
+ méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du
+ règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
+ l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
+ applicables à ces substances.
+ |
+
+
+
+ Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique
+ ou très toxique est classé par son fabricant :
+
+ - soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la
+ détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des
+ essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le
+ mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné
+ ;
+
+ - soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de
+ l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération
+ des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation
+ ou le mélange en fonction de leur concentration.
+ |
+
+
+
+ Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange
+ dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : - soit,
+ par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en
+ appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ;
+
+ - soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A
+ de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait
intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la
- préparation en fonction de leur concentration.
+ préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
|
@@ -278,13 +314,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -294,9 +333,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -304,6 +345,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -342,13 +384,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -358,9 +403,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -368,6 +415,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -409,10 +457,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -422,9 +472,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -432,6 +484,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -473,10 +526,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -486,9 +541,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -496,6 +553,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -537,10 +595,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -550,13 +610,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -566,9 +629,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -576,6 +641,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -611,9 +677,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -621,6 +689,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -672,6 +741,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -685,10 +755,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -701,13 +773,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -717,9 +792,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -727,6 +804,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -765,13 +843,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -781,9 +862,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -791,6 +874,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -832,10 +916,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -845,9 +931,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -855,6 +943,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -896,10 +985,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -909,9 +1000,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -919,6 +1012,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -960,10 +1054,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -973,13 +1069,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -989,9 +1088,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -999,6 +1100,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1034,22 +1136,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
A. Stockage
|
+
|
+
|
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1057,6 +1164,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1066,13 +1174,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1081,15 +1192,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg
|
+
|
@@ -1128,15 +1242,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg
|
+
|
@@ -1178,19 +1295,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
B. Emploi
|
+
|
+
|
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1198,6 +1319,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1207,13 +1329,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1255,10 +1380,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -1268,13 +1395,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1284,9 +1414,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1294,6 +1426,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1327,9 +1460,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
Chlore (emploi ou stockage du)
|
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1337,6 +1472,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1388,6 +1524,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1397,13 +1534,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1419,6 +1559,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1430,10 +1571,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -1444,22 +1587,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
1. Fabrication industrielle
|
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1467,6 +1615,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1476,13 +1625,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1515,9 +1667,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
2. Emploi ou stockage
|
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1525,6 +1679,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -1534,13 +1689,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1582,10 +1740,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -1595,13 +1755,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1651,9 +1814,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité
@@ -1677,68 +1842,57 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
+
|
- b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t
+
+ b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t
+
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
-
-
- |
+ |
- 1150
|
+ 1150
|
- Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication
- industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures
- à 5 % à base de :
+ Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à
+ base de) :
+
+ 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5
+ % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de
N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses
- sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de
- méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide
- hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de
- diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1,
- 2-diméthylhydrazine, hydrazine.
+ sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle,
+ 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique,
+ benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de
+ diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine,
+ hydrazine.
|
+
|
+
|
|
+
|
- La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en
- contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
+ La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant
+ susceptible d'être présente dans l'installation étant :
|
@@ -1755,20 +1909,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- a) supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
AS
|
-
+ |
6
|
- a) Supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 2 t
|
+ b) Inférieure à 2 t
|
A
|
@@ -1782,8 +1940,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou
- de ses sels :
+ 2. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de
+ ses sels :
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -1800,36 +1961,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 10 kg
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) Supérieure ou égale à 10 kg
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 10 kg
|
+ b) Inférieure à 10 kg
|
A
|
@@ -1843,7 +1992,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :
+ 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -1860,36 +2012,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 100 kg
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 100 kg
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 100 kg
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 100 kg
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 100 kg
|
+ b) Inférieure à 100 kg
|
A
|
@@ -1902,52 +2042,49 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 4. Isocyanate de méthyle
|
+
+
+ 4. Isocyanate de méthyle.
+
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
+ |
-
+
|
-
+
|
- 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+
+ 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
|
|
-
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 150 kg
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) Supérieure ou égale à 150 kg
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 150 kg
|
+ b) Inférieure à 150 kg
|
A
|
@@ -1961,9 +2098,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
+ 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel,
- trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre
+ trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -1980,50 +2120,43 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 1 t
|
+ b) Inférieure à 1 t
|
A
|
3
|
- b) inférieure à 1 t
|
+
+ b) inférieure à 1 t
+ |
6
|
- 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré
+ 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -2040,40 +2173,26 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 1 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
- |
+ b) Inférieure à 1 t
|
- A
+ A
|
3
@@ -2087,22 +2206,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic
+ 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
@@ -2119,38 +2226,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 2 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t
- |
+ b) Inférieure à 2 t
|
A
|
@@ -2166,21 +2259,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t
+ 8. Ethylèneimine.
+
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 8. Ethylèneimine
|
|
@@ -2196,38 +2279,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
-
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 20 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 20 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 20 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 20 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
- |
+ b) Inférieure à 20 t
|
A
|
@@ -2243,21 +2312,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t
+ 9. Dérivés alkylés du plomb.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 9. dérivés alkylés du plomb
|
|
@@ -2273,38 +2332,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
-
- La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 50 t
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 50 t
|
-
+ |
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 50 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 50 t
+ |
+
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
- |
+ b) Inférieure à 50 t
|
A
|
@@ -2319,71 +2364,39 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
-
- c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t
+ |
+
+ 10. Diisocyanate de toluylène.
+
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
+ | |
+ |
+
+
+ 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+
|
+ |
- 10. Dilsocyanate de toluylène
|
-
-
+ | a) Supérieure ou égale à 100 t
|
+ AS |
+ 6 |
+
+ a) supérieure ou égale à 100 t
|
-
-
- |
-
- 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
- |
-
-
- |
-
-
-
- La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 100 t
|
-
- AS
- |
-
- 6
- |
- a) supérieure ou égale à 100 t
|
-
+ |
10
|
-
- b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
- |
+ b) Inférieure à 100 t
|
- A
+ A
|
3
@@ -2395,47 +2408,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
6
|
-
-
- c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
+
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
dans l'installation étant :
|
-
+ AS
|
-
+ 6
|
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
@@ -2446,20 +2431,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- a) supérieure ou égale à 1 kg
|
-
- AS
+ | a) Supérieure ou égale à 1 kg
|
+
+ AS
|
-
- 6
+ |
+ 6
|
- a) supérieure ou égale à 1 kg
|
-
- 10
+ |
+ a) supérieure ou égale à 1 kg
+ |
+
+ 10
|
- b) inférieure à 1 kg
|
+
+ b) Inférieure à 1 kg
+ |
A
|
@@ -2471,18 +2460,659 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
6
+
+
+ 1151
+ |
+
+
+ Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base
+ de) :
+
+ 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à
+ 5 % à base de :
+
+ 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de
+ N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou
+ ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de
+ méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide
+ hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate
+ de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane,
+ 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant
+ susceptible d'être présente dans l'installation étant :
+
+ |
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ 2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou
+ de ses sels.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 100 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 4. Isocyanate de méthyle.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
+ nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel,
+ trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 1 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 2 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 8. Ethylèneimine.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 20 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 9. Dérivés alkylés du plomb.
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 50 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ 10. Diisocyanate de toluylène.
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant :
+ |
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 100 t
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
+ TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
+
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+ a) Supérieure ou égale à 1 kg
+ |
+
+ AS
+ |
+
+ 6
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg
+
+ |
+
+ A
+ |
+
+ 3
+ |
+ |
+ |
+
+
+
+
+ c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g
+
+ |
+
+ D
+ |
+ |
+ |
+ |
+
1156
|
- Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage
- des)
- |
-
-
- |
-
-
+
+ Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)
+
|
+
|
+
|
|
@@ -2495,9 +3125,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -2505,6 +3137,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2548,9 +3181,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
-
- |
+
|
1157
|
@@ -2575,9 +3206,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -2585,6 +3218,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2628,9 +3262,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
-
- |
+
|
1158
|
@@ -2640,13 +3272,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2682,9 +3317,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2714,13 +3351,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
DC
|
-
-
- |
+
|
|
-
-
- |
+
|
1171
|
@@ -2733,13 +3366,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2749,9 +3385,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2759,6 +3397,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2768,13 +3407,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2809,9 +3451,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2819,6 +3463,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -2826,12 +3471,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
-
-
- |
-
-
- |
+
|
+
|
|
@@ -2873,13 +3514,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2889,15 +3533,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
|
+
|
@@ -2955,13 +3602,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2971,15 +3621,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
|
+
|
@@ -3021,19 +3674,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
1174
|
Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication
- industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations
- très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées
- par les rubriques 1110, 1130 et 1150
+ industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges
+ classés dans une rubrique comportant un seuil AS
|
A
@@ -3041,7 +3695,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
3
|
- Quelle que soit la capacité
|
+ Quelle que soit la capacité |
6
|
@@ -3049,72 +3703,71 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
1175
|
- Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution,
- l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la
- rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés
- par la rubrique 2564.
+ Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en
+ solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par
+ la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés
+ par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une
+ rubriques comportant un seuil AS.
|
+
|
+
|
|
-
-
- |
+ |
-
- La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
- étant :
+ |
+
+ La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+
|
-
-
- |
-
-
- |
-
- 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
- étant :
- |
-
-
+ | |
+ |
+
+
+ 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
+ étant :
+
|
+ |
- 1. supérieure à 1 500 l
|
-
+ | 1. Supérieure à 1 500 l
|
+
A
|
-
+ |
1
|
- a) supérieure ou égale à 25 000 l
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 25 000 l
+ |
+
4
|
- |
-
-
+ | |
+ |
+ |
+
+
+ b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l
+
|
-
-
- |
-
- b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l
- |
-
+ |
1
|
- 2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l
+ 2. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l
|
D
@@ -3123,9 +3776,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
1177
|
@@ -3141,6 +3792,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -3150,13 +3802,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3169,6 +3824,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
1. Non soumis à la taxe
|
@@ -3182,13 +3838,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3198,13 +3857,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3229,10 +3891,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3263,13 +3927,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3280,13 +3947,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3298,13 +3968,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3314,9 +3987,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans
@@ -3337,6 +4012,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
+
|
@@ -3348,10 +4024,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3362,9 +4040,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
2. Non soumis à la taxe.
|
@@ -3378,13 +4058,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3397,10 +4080,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3412,10 +4097,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
+
|
@@ -3435,149 +4122,81 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
- 1190
|
+ 1200
|
- Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations
- très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.
+ Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)
+ tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées
+ nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
|
|
-
-
- |
+ |
|
|
-
- 1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou
- toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la
- rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 100 kg
+ |
+
+ 1. Fabrication.
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant :
+
|
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques
- particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être
- présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à
- la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 10 kg
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 1200
|
-
- Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou
- préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des
- substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques
- :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- 1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
- |
-
-
- |
-
-
- |
-
+ | |
+ |
+
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
étant :
|
-
-
- |
+ |
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ |
+ a) Supérieure ou égale à 200 t
+ |
+
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 200 t
+ |
+
10
|
- b) inférieure à 200 t
|
+ b) Inférieure à 200 t
|
A
|
3
|
- b) inférieure à 200 t
|
+
+ b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
+ |
6
|
- 2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente
- dans l'installation étant :
+ 2. Emploi ou stockage.
+
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ :
|
|
-
-
- |
+ |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
étant :
@@ -3587,21 +4206,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ | a) Supérieure ou égale à 200 t |
+
AS
|
-
+ |
6
|
- a) supérieure ou égale à 200 t
|
-
+ |
+ a) supérieure ou égale à 200 t
+ |
+
6
|
- b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
+ b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
|
A
@@ -3618,38 +4239,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
- c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
+ c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
|
D
|
-
-
- |
+
|
|
|
-
-
- Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les
- quantités d'eau oxygénée contenues.
- |
-
-
- |
-
-
- |
-
- Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les
- quantités d'eau oxygénée contenues.
- |
-
-
- |
-
1210
|
@@ -3657,13 +4257,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3705,11 +4308,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
1211
|
- Peroxydes organiques (fabrications des)
- |
-
-
+ Peroxydes organiques (fabrications des)
|
+
|
|
@@ -3725,9 +4326,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -3735,6 +4338,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -3768,16 +4372,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
Peroxydes organiques (emploi et stockage)
|
-
-
- |
+
|
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3826,13 +4426,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3847,9 +4450,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
2
|
-
-
- |
+
|
@@ -3863,9 +4464,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3879,9 +4478,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3897,6 +4494,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
+
|
@@ -3907,9 +4505,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
D
|
-
-
- |
+
|
|
@@ -3920,12 +4516,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
risques Gr3,
|
-
-
- |
-
-
- |
+
|
+
|
|
@@ -3955,13 +4547,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
D
|
-
-
- |
+
|
|
-
-
- |
+
|
@@ -3971,9 +4559,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
|
-
-
- |
+
|
|
@@ -4033,13 +4619,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4063,9 +4652,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -4073,6 +4664,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4144,9 +4736,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -4154,6 +4748,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4213,9 +4808,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
-
-
- |
+
|
@@ -4223,9 +4816,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -4233,6 +4828,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4306,13 +4902,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4323,9 +4922,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
@@ -4374,9 +4975,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
+
|
2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
@@ -4384,6 +4987,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4420,6 +5024,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
c) Inférieure à 100 kg
|
DC
+
|
@@ -4439,8 +5044,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
| |
|
- 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
- l'installation étant :
+
+ 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant :
+
|
|
@@ -4490,13 +5097,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4508,13 +5118,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4524,9 +5137,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être
@@ -4534,6 +5149,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4592,6 +5208,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
|
|
@@ -4630,13 +5247,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4647,13 +5267,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4669,6 +5292,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4679,13 +5303,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4695,9 +5322,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse
@@ -4705,6 +5334,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
@@ -4742,13 +5372,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4757,9 +5390,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -4767,6 +5402,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/89/67/LEGIARTI000022896773.xml
|
+
|
diff --git a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
index 54012c4893..a6f841f465 100644
--- a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022292626
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-12-21
+Identifiant: LEGIARTI000023383367
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383367.xml
---
###### Article Annexe (2) à l'article R511-9
@@ -40,7 +40,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
- 1321
|
+
+ 1321
+ |
Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à
l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées
@@ -48,13 +50,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -63,9 +68,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -73,6 +80,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -110,13 +118,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
Nitrate d'ammonium (stockage de).
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -126,45 +137,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
- -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 %
- de substances combustibles ;
+ -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4
+ % de substances combustibles ;
|
+
|
+
|
|
+
|
- -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de
+ -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de
substances combustibles.
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -174,9 +194,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -184,6 +206,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -225,10 +248,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -238,9 +263,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -248,6 +275,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -257,13 +285,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -305,30 +336,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
1331
|
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium
- correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003
+ correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003
relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001
(stockage de) :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -340,13 +376,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -356,13 +395,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -373,13 +415,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -392,31 +437,37 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un
- engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou
+ engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et /ou
de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate
d'ammonium est :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -426,13 +477,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -443,13 +497,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -460,9 +517,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I
@@ -471,6 +530,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -512,10 +572,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -529,10 +591,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -545,13 +609,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -564,10 +631,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -580,13 +649,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -596,13 +668,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -613,13 +688,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -632,13 +710,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -656,26 +737,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
Cette rubrique s'applique :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -692,13 +779,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -708,18 +798,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*)
;
- - aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II
+ -aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II
qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).
+
|
+
|
|
+
|
@@ -729,9 +822,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -739,6 +834,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -783,13 +879,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -802,13 +901,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -818,9 +920,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -828,6 +932,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -865,13 +970,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -881,9 +989,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -891,19 +1001,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
1. Pour le gaz naturel :
|
+
|
+
|
1. Pour le gaz naturel
|
+
|
@@ -945,23 +1059,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
2. Pour les autres gaz :
|
+
|
+
|
2. Pour les autres gaz
|
+
|
@@ -1003,10 +1122,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1018,27 +1139,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression
- absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages
+ absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages
réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la
température
|
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1046,6 +1172,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1071,13 +1198,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1104,10 +1234,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1121,13 +1253,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1144,6 +1279,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1156,10 +1292,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1169,13 +1307,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1186,13 +1327,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1224,6 +1368,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1237,10 +1382,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1250,13 +1397,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1266,9 +1416,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1276,6 +1428,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1311,13 +1464,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1327,9 +1483,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1337,6 +1495,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1365,6 +1524,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1376,10 +1536,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1390,13 +1552,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1406,9 +1571,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1416,6 +1583,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1442,6 +1610,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1458,6 +1627,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1478,6 +1648,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1487,13 +1658,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1503,13 +1677,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1541,6 +1718,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1552,10 +1730,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1566,22 +1746,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
A. Fabrication
|
+
|
+
|
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1589,6 +1774,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1598,13 +1784,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1637,9 +1826,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
B. Stockage ou emploi
|
+
|
+
|
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -1647,6 +1838,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1656,13 +1848,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1704,10 +1899,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1717,9 +1914,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
@@ -1727,6 +1926,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -1773,10 +1973,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -1787,13 +1989,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1900,13 +2105,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1916,9 +2124,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la
@@ -1926,6 +2136,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2013,9 +2224,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430
@@ -2038,22 +2251,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais
- inférieure ou égale à 100 m ³
+ inférieure ou égale à 100 m³
|
DC
|
+
|
|
+
|
@@ -2063,13 +2279,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2078,13 +2297,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2095,9 +2317,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
@@ -2119,6 +2343,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2130,23 +2355,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
B. Autres installations
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2157,9 +2387,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la
@@ -2181,6 +2413,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2192,49 +2425,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
- 1434
|
+ 1434
|
Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à
l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
+
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de
récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour
- les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1
- étant) :
+ les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1)
+ étant :
+
+ a) Supérieur ou égal à 20 m³/h
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieur ou égal à 20 m³/h
|
A
|
@@ -2244,27 +2455,30 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
- b) supérieur ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h
+ b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h
|
DC
|
+
|
|
+
|
- 2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de
- liquides inflammables soumis à autorisation
+ 2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage
+ de liquides inflammables soumis à autorisation
|
A
@@ -2275,6 +2489,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2287,13 +2502,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2303,13 +2521,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2323,6 +2544,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2334,10 +2556,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2349,10 +2573,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2363,13 +2589,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2392,9 +2621,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2415,6 +2646,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
@@ -2426,10 +2658,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2443,10 +2677,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2462,26 +2698,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
Le volume des entrepôts étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2497,6 +2739,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2508,10 +2751,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2523,10 +2768,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2538,13 +2785,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2553,13 +2803,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2575,6 +2828,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2586,10 +2840,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2601,10 +2857,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2615,13 +2873,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2631,13 +2892,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2651,6 +2915,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2662,10 +2927,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2678,13 +2945,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2694,13 +2964,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2714,6 +2987,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2725,10 +2999,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2739,13 +3015,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2779,23 +3058,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
B. Non soumis à la taxe
|
+
|
C. Emploi et stockage
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2805,9 +3089,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
@@ -2815,6 +3101,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2824,13 +3111,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2855,10 +3145,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2869,13 +3161,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2900,10 +3195,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2914,13 +3211,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2930,13 +3230,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2950,6 +3253,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -2962,10 +3266,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -2977,13 +3283,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2992,13 +3301,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3012,6 +3324,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -3023,10 +3336,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3038,10 +3353,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3055,10 +3372,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3070,13 +3389,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3085,13 +3407,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3105,6 +3430,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
|
+
|
@@ -3116,10 +3442,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
+
|
|
+
|
@@ -3140,15 +3468,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure ou égale à 100 t/j
|
@@ -3159,9 +3490,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/26/LEGIARTI000022292626.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j
diff --git a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
index 7fe7befa36..ae3365232d 100644
--- a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022151334
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-07-18
+Identifiant: LEGIARTI000023383358
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383358.xml
---
###### Article Annexe (3) à l'article R511-9
@@ -72,16 +72,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
|
-
-
- |
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
+ |
1. supérieure ou égale à 250 t
|
@@ -101,13 +95,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
1612
|
@@ -147,12 +137,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -205,12 +191,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
:
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -247,13 +229,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
1630
|
@@ -290,9 +268,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -501,9 +477,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -601,9 +575,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
3
|
B. Emploi ou stockage
|
-
-
- |
+ |
2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t
|
@@ -745,9 +717,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
+ |
1. supérieure ou égale à 200 t
|
6
@@ -769,12 +739,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2101
|
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -829,9 +795,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -859,18 +823,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
|
-
-
- |
+ |
b) de 50 à 100 vaches
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -884,9 +844,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -897,13 +855,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
@@ -941,16 +895,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en
stabulation ou en plein air :
|
-
-
- |
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
+ |
1. Plus de 450 animaux-équivalents
|
@@ -970,9 +918,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1036,13 +982,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
2111 (1)
|
@@ -1117,10 +1059,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 1. caille = 0, 125
|
-
-
- |
+ 1. caille = 0,125
|
+ |
|
@@ -1130,7 +1070,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 2. pigeon, perdrix = 0, 25
|
+ 2. pigeon, perdrix = 0,25
|
|
@@ -1138,12 +1078,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
- 3. coquelet = 0, 75
|
+ 3. coquelet = 0,75
|
|
@@ -1151,12 +1089,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
- 4. poulet léger = 0, 85
|
+ 4. poulet léger = 0,85
|
|
@@ -1186,7 +1122,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 6. poulet lourd = 1, 15
|
+ 6. poulet lourd = 1,15
|
|
@@ -1214,7 +1150,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 8. dinde légère = 2, 20
|
+ 8. dinde légère = 2,20
|
|
@@ -1240,7 +1176,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 10. dinde lourde = 3, 50
|
+ 10. dinde lourde = 3,50
|
|
@@ -1288,9 +1224,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
2113
|
@@ -1301,9 +1235,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1327,13 +1259,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
2120
|
@@ -1363,18 +1291,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
-
-
- |
+ |
2. de 10 à 50 animaux
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1384,9 +1308,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1405,9 +1327,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
-
- |
+ |
@@ -1430,9 +1350,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1593,8 +1511,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t /
- j
+ 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j
|
A
@@ -1609,15 +1526,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et
- inférieure à 10 t / j
+ 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et
+ inférieure à 10 t/j
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1642,7 +1557,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- Le dépôt étant supérieur à 200 m ³
|
+ Le dépôt étant supérieur à 200 m³
|
D
|
@@ -1660,19 +1575,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure
ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :
-
-
- |
-
-
- |
|
-
-
- |
+ |
+ |
+ |
- 1. Supérieure ou égale à 500 m ³
|
+ 1. Supérieure ou égale à 500 m³
|
A
|
@@ -1680,12 +1589,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
-
-
- |
+ |
- 2. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m³
|
+ 2. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³
|
D
|
@@ -1700,9 +1607,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2180
|
Etablissements de fabrication et dépôts de tabac
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -1713,12 +1618,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -1753,12 +1654,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2210
|
Abattage d'animaux
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -1830,9 +1727,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
2220
|
@@ -1869,13 +1764,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- |
- |
- |
-
+ | |
+ |
+ |
+
b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j
|
-
+ |
1
|
@@ -2191,40 +2086,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2250
|
- Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par
- distillation des)
+ Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole
+
+ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
+
+ 1. Supérieure à 1 300 hl/ j
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 1. supérieure à 500 l/j
|
A
|
- 1
+ 3
|
1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure
@@ -2235,7 +2107,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 2. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j
|
+
+ 2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j
+ |
+
+ E
+ |
+
+
+ |
+ |
+
+
+ |
+
+
+ 3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j
|
D
|
@@ -2247,6 +2134,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
+
+
+ Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil,
+ prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production
+ d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de
+ charge des alambics.
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+ |
+
+
+ |
+
2251
|
Vins (préparation, conditionnement de)
|
@@ -2320,12 +2225,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
La capacité de production étant :
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -2353,9 +2254,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2402,7 +2301,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
1
|
- 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an
+ 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an
|
1
@@ -2432,9 +2331,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2490,9 +2387,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2715,15 +2610,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2824,9 +2715,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle
mécanique, cordages, cordes et ficelles
-
-
- |
+ |
|
@@ -2843,9 +2732,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
D
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -2926,10 +2813,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 2340
|
+ 2340
|
- Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé
- par la rubrique 2345
+ Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé
+ par la rubrique 2345.
+
+ La capacité de lavage de linge étant :
|
@@ -2943,33 +2832,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- La capacité de lavage de linge étant :
|
-
+ 1. Supérieure à 5 t/ j
|
-
+ E
|
|
-
-
- |
-
-
- 1. supérieure à 5 t/j
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
|
-
-
- |
+ |
- 2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
|
+
+
+ 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j
+
+ |
D
|
@@ -3062,14 +2940,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- |
-
+
|
|
- a) supérieure à 5 t/j
|
+
+
+ |
+
+ a) supérieure à 5 t/j
+ |
4
|
@@ -3089,10 +2971,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2351
|
- Teinture et pigmentation de peaux
|
-
+ Teinture et pigmentation de peaux
|
+ |
|
@@ -3141,7 +3023,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
- 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
|
+
+
+ 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
+
+ |
DC
|
@@ -3370,9 +3256,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2420
|
Charbon de bois (fabrication du)
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -3439,9 +3323,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2430
|
Préparation de la pâte à papier
|
-
-
- |
+ |
|
@@ -3458,7 +3340,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
- 1. La capacité de production étant :
|
+
+ 1. La capacité de production étant :
+ |
|
@@ -3855,12 +3739,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
2510
|
Carrières (exploitation de).
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
|
@@ -3927,12 +3807,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
2. sans objet
|
-
-
- |
-
-
- |
+ |
+ |
2. Sans objet
|
@@ -4010,7 +3886,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n°
79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du
code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1
- 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est
+ 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est
supérieure à 2 000 t par an
|
@@ -4029,9 +3905,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
a) supérieure ou égale à 500 000 t/an
|
8
@@ -4069,18 +3943,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
- 5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage
- des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial,
- distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à
- déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500
- m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est
- inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction
- n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par
- l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le
- groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt
- public
-
+ 5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage
+ des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial,
+ distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à
+ déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2
+ et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t
+ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t,
+ lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans
+ ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le
+ syndicat intercommunal dans un intérêt public
|
D
@@ -4108,12 +3979,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
-
- -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou
- des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un
- secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition,
- l'enlèvement ou l'altération sont interdits
-
+ -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des
+ immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un
+ secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement
+ ou l'altération sont interdits
|
@@ -4147,7 +4016,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de
carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité
- de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la
+ de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la
quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³
|
@@ -4166,9 +4035,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/13/LEGIARTI000022151334.xml
|
|
-
-
- |
+ |
|
diff --git a/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md
index 1629dc77c6..0db8f1c223 100644
--- a/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_4_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-29
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022563552
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-07-18
+Identifiant: LEGIARTI000023383354
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/33/LEGIARTI000023383354.xml
---
###### Article Annexe (4) à l'article R511-9
@@ -48,13 +48,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -64,9 +67,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au
@@ -74,6 +79,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -93,9 +99,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW
@@ -113,10 +121,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -128,13 +138,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -148,6 +161,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -160,10 +174,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -175,13 +191,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -195,6 +214,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -207,10 +227,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -228,15 +250,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 100 t/j
|
@@ -247,9 +272,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j
@@ -265,13 +292,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -285,6 +315,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -293,13 +324,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -313,6 +347,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -324,10 +359,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -339,13 +376,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -359,6 +399,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -370,10 +411,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -404,13 +447,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -423,10 +469,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -437,13 +485,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -471,22 +522,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
1. pour les verres sodocalciques :
|
+
|
+
|
1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement
@@ -507,6 +563,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
@@ -518,19 +575,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
2. pour les autres verres :
|
+
|
+
|
2. Non soumis à la taxe
|
@@ -538,7 +599,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
- a) supérieure à 500 kg / j
|
+ a) supérieure à 500 kg/j
|
A
|
@@ -548,6 +609,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -559,10 +621,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -572,13 +636,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -588,13 +655,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -608,6 +678,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -619,10 +690,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -632,13 +705,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -726,15 +802,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 500 t / j
|
@@ -745,9 +824,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j
@@ -771,15 +852,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| La capacité de production étant :
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 500 t/j
|
@@ -790,9 +874,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j
@@ -827,26 +913,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -862,15 +954,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 2 t/j
|
@@ -881,9 +976,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
@@ -896,9 +993,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j
@@ -916,10 +1015,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -930,26 +1031,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -965,15 +1072,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 200 t/j
|
@@ -984,9 +1094,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j
@@ -1004,10 +1116,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -1018,26 +1132,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1064,10 +1184,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1077,13 +1199,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1093,13 +1218,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1127,10 +1255,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1143,10 +1273,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1157,26 +1289,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
Le volume des bains étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1190,6 +1328,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1201,10 +1340,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1216,13 +1357,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1231,15 +1375,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
1. Le volume des cuves de traitement étant :
|
+
|
@@ -1259,9 +1406,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l
@@ -1279,10 +1428,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -1297,10 +1448,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1317,13 +1470,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1334,13 +1490,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1354,13 +1513,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1380,19 +1542,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
- 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre
+ 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à
+ l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement
+ étant :
|
+
|
+
|
2. Le volume des cuves de traitement étant :
|
+
|
@@ -1412,9 +1579,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l
@@ -1432,15 +1601,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre
+ 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre
de cadmium
|
@@ -1448,10 +1619,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
@@ -1464,10 +1637,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1501,6 +1676,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1508,13 +1684,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
Email
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1524,13 +1703,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1544,6 +1726,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1555,10 +1738,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1571,10 +1756,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1587,13 +1774,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1606,10 +1796,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1629,15 +1821,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
+
|
a) Supérieure ou égale à 200 t/j
|
@@ -1648,9 +1843,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j
@@ -1678,62 +1875,57 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
- 2630
|
+ 2630
|
- Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)
+ Détergents et savons (fabrication de ou à base de) :
+
+ 1. Fabrication industrielle par transformation chimique
|
-
+ A
|
-
+ 3
|
|
+
|
- La capacité de production étant :
|
-
-
+ |
+ 2. Autres fabrications industrielles
|
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure ou égale à 5 t/j
|
A
|
2
|
-
- a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j
- |
+ |
- 2
+
+
|
- b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j
+ 3. Fabrications non industrielles
+
+ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -1744,13 +1936,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1760,13 +1955,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1780,6 +1978,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -1788,13 +1987,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1805,13 +2007,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1836,13 +2041,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
2. Emploi
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1851,13 +2059,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1884,10 +2095,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -1898,13 +2111,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
La capacité de production étant :
|
+
|
@@ -1924,9 +2140,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
@@ -1943,13 +2161,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1961,13 +2182,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -1995,10 +2219,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2009,13 +2235,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2043,10 +2272,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2057,13 +2288,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2072,18 +2306,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- 1. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ;
+ 1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;
|
A
@@ -2094,11 +2331,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
- 2. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³ ;
+ 2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;
|
@@ -2106,25 +2344,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- 3. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.
+ 3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -2136,13 +2378,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2153,18 +2398,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ;
+ a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;
|
A
@@ -2175,11 +2423,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
- b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ;
+ b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;
|
@@ -2187,25 +2436,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³.
+ c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -2215,18 +2468,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ;
+ a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;
|
A
@@ -2237,11 +2493,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
- b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ;
+ b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;
|
@@ -2249,25 +2506,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³.
+ c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.
|
D
|
+
|
|
+
|
@@ -2300,13 +2561,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2319,6 +2583,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
1. Non soumis à la taxe
|
@@ -2350,13 +2615,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2370,13 +2638,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2403,13 +2674,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2422,10 +2696,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2439,6 +2715,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2449,13 +2726,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2465,13 +2745,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2481,13 +2764,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2498,13 +2784,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2513,13 +2802,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2536,6 +2828,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2550,10 +2843,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2564,13 +2859,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2579,18 +2877,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
- 1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³
+ 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³
|
A
@@ -2601,6 +2902,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
@@ -2613,10 +2915,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2635,6 +2939,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2647,26 +2952,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
La surface étant :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2682,6 +2993,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2693,10 +3005,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2708,13 +3022,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2723,13 +3040,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2743,6 +3063,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2754,10 +3075,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2773,10 +3096,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2788,13 +3113,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2803,13 +3131,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2823,6 +3154,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2834,10 +3166,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -2850,28 +3184,31 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
La quantité susceptible d'être présente étant :
|
+
|
- |
- |
+ |
+ |
1. Supérieure ou égale à 50 t |
10
|
- |
- |
+ |
+ |
2. Inférieure à 50 t |
3
@@ -2893,6 +3230,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
@@ -2911,6 +3249,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2924,13 +3263,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2940,13 +3282,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -2960,6 +3305,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -2969,10 +3315,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3027,10 +3375,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3043,13 +3393,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3065,6 +3418,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3080,6 +3434,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3093,13 +3448,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
La capacité de traitement étant :
|
+
|
@@ -3121,9 +3479,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j
@@ -3144,13 +3504,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3167,6 +3530,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3183,6 +3547,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3216,6 +3581,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3248,13 +3614,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3270,6 +3639,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3285,6 +3655,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3321,13 +3692,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3338,13 +3712,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3415,6 +3792,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3454,13 +3832,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3471,13 +3852,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3495,6 +3879,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3508,10 +3893,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3526,13 +3913,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3550,6 +3940,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3563,10 +3954,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3583,6 +3976,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3633,13 +4027,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3651,13 +4048,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3675,6 +4075,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3688,15 +4089,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
|
- c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j |
+
+
+ c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j
+
+ |
DC
|
@@ -3718,6 +4125,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3737,6 +4145,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3749,13 +4158,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3766,13 +4178,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3838,13 +4253,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3853,13 +4271,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3873,6 +4294,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3882,10 +4304,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3932,13 +4356,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3947,13 +4374,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -3967,6 +4397,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -3976,10 +4407,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -3990,13 +4423,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4011,9 +4447,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale
@@ -4022,6 +4460,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4041,9 +4480,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW
@@ -4056,9 +4497,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW
@@ -4076,17 +4519,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
- B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de
- ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de
- l'installation est supérieure à 0,1 MW
+
+ B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents
+ de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de
+ l'installation est supérieure à 0,1 MW
+
|
A
@@ -4101,15 +4548,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
+
|
a) supérieure à 1 000 MW
|
@@ -4120,9 +4570,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW
@@ -4135,9 +4587,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW
@@ -4154,13 +4608,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4178,6 +4635,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4190,46 +4648,55 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
-
- 3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à
- déclaration au titre de la rubrique 2781-1
+ |
+
+ 3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à
+ déclaration au titre de la rubrique 2781-1
+
|
-
+ |
DC
|
- |
- |
- |
+ |
+ |
+ |
- Nota :
+
+ Nota :
- La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale
- de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par
- seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à
- l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance
- quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces,
- de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes
- issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son
- artisanat.
+ La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale
+ de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par
+ seconde.
+
+ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état
+ naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque.
+ Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois
+ déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de
+ l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4240,13 +4707,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4256,29 +4726,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à
- 25 o C) est :
+ 25o C) est :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4292,6 +4768,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4303,10 +4780,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4316,131 +4795,56 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à
- 25 o C) est supérieure à 250 l.
+ 25o C) est supérieure à 250 l.
|
D
|
+
|
|
+
|
- 2920
|
+ 2920
|
- Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des
- pressions effectives supérieures à 10 5 Pa.
+ Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives
+ supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides
+ inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10
+ MW
|
+ A
|
+ 1
|
|
- |
-
-
-
- 1. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la
- puissance absorbée étant :
- |
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure à 300 kW
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW
- |
-
- DC
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- 2. dans tous les autres cas :
|
-
-
- |
-
-
- |
- |
-
-
- |
-
-
- a) supérieure à 500 kW
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
- |
-
-
- |
-
-
-
- b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW
- |
-
- D
- |
-
-
- |
- |
-
-
+
|
@@ -4451,13 +4855,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4467,13 +4874,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4505,10 +4915,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4520,10 +4932,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4537,13 +4951,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4553,13 +4970,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4572,10 +4992,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4586,13 +5008,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4601,13 +5026,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4635,10 +5063,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4648,9 +5078,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits
@@ -4658,6 +5090,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4689,6 +5122,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t
@@ -4705,13 +5139,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4730,6 +5167,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -4739,13 +5177,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4755,26 +5196,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir,
papier, textile) à l'exclusion :
- -des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de
+ - des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de
brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,
- -des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
+ - des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
- -des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes
- par la rubrique 2930,
+ - des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs
+ couvertes par la rubrique 2930,
- -ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre
+ - ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre
rubrique.
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4785,13 +5229,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4819,10 +5266,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4833,16 +5282,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
- 2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est
- :
+ 2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre
+ est :
|
+
|
@@ -4862,9 +5314,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
+
|
supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j
@@ -4877,9 +5331,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
| |
+
|
+
|
supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j
@@ -4897,27 +5353,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
|
+
|
3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines
organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise
- en œuvre est :
+ en oeuvre est :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4942,10 +5403,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -4953,24 +5416,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité
de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des
coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides
- inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55
- oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées
- d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides
- inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55
- oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au
- moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si
- plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité
- Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.
+ inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un
+ coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables
+ de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou
+ contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi,
+ dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits
+ de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le
+ classement sera égale à : Q = A + B/2.
+
|
+
|
|
+
|
@@ -4981,26 +5447,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
1. Radiographie industrielle :
|
+
|
+
|
|
+
|
@@ -5016,6 +5488,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -5028,10 +5501,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|
@@ -5041,13 +5516,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
+
|
|
+
|
@@ -5063,6 +5541,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
|
+
|
@@ -5075,10 +5554,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/35/LEGIARTI000022563552.xml
+
|
|
+
|