diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r523-5.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r523-5.md index 6a7004988..9e14e1044 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r523-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_r523-5.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-04-14 -Identifiant: LEGIARTI000006838944 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X523R005XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/89/LEGIARTI000006838944.xml +Date de début: 2011-04-14 +Date de fin: 2012-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000023858125 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/85/81/LEGIARTI000023858125.xml --- ###### Article R523-5 @@ -49,8 +48,8 @@ ou de l'environnement ;
f) Trois représentants des salariés, nommés par les syndicats les plus représentatifs du secteur ;
-4° Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire de -l'environnement et du travail ;
+4° Un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de +l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
a) Un représentant de l'organisme agréé par le ministre chargé du travail au titre du quatrième alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail ;
@@ -58,12 +57,10 @@ titre du quatrième alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail ;
b) Un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
-c) Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
- -d) Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de +c) Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
-e) Un représentant des centres antipoison.
+d) Un représentant des centres antipoison.
II. - Les membres énumérés au 2° du I sont nommés par le ministre chargé de l'environnement sur proposition de chacun des ministres intéressés.