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@@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143769
#### Titre II : Chasse
+- [Chapitre Ier : Organisation de la chasse](chapitre_ier)
+- [Chapitre III : Permis de chasser.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Exercice de la chasse](chapitre_iv)
- [Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier](chapitre_vi)
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+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006159348
+---
+
+##### Chapitre Ier : Organisation de la chasse
+
+- [Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage](section_1)
+- [Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage](section_2)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006176715
+---
+
+###### Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
+
+- [Article R*221-1](article_r221-1.md)
+- [Article R*221-2](article_r221-2.md)
+- [Article R*221-3](article_r221-3.md)
+- [Article R*221-4](article_r221-4.md)
+- [Article R*221-5](article_r221-5.md)
+- [Article R*221-6](article_r221-6.md)
+- [Article R*221-7](article_r221-7.md)
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@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835542
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835542.xml
+---
+
+###### Article R*221-1
+
+Il est institué auprès du ministre chargé de la chasse un organisme consultatif,
+dénommé Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, chargé de donner
+au ministre son avis sur les moyens propres à :
+
+1° Préserver la faune sauvage ;
+
+2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques
+;
+
+3° Améliorer les conditions d'exercice de la chasse.
+
+Le conseil est consulté sur les projets de loi modifiant les dispositions du
+titre II du livre IV du code de l'environnement et sur les projets de décret
+modifiant les dispositions du présent titre.
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@@ -0,0 +1,57 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835545
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R002XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835545.xml
+---
+
+###### Article R*221-2
+
+Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la
+présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres
+suivants :
+
+1° a) Le directeur de la nature et des paysages, membre de droit, ou son
+représentant ;
+
+b) Le directeur de l'espace rural et de la forêt, membre de droit, ou son
+représentant ;
+
+c) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune
+sauvage, membre de droit, ou son représentant ;
+
+d) Le directeur général de l'Office national des forêts, membre de droit, ou son
+représentant ;
+
+2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs, membre de droit, ou
+son représentant ;
+
+b) Six présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération
+nationale des chasseurs ;
+
+c) Trois présidents d'associations nationales de chasse proposés par la
+Fédération nationale des chasseurs ;
+
+d) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie, ou son
+représentant ;
+
+e) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques
+;
+
+f) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de
+l'intérieur ;
+
+g) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de
+l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture ;
+
+h) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la
+nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la
+protection de la nature.
+
+Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, ou son représentant,
+peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du directeur général
+de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil
+délibère sur une question concernant la chasse maritime.
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@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835548
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835548.xml
+---
+
+###### Article R*221-3
+
+Les membres du conseil mentionnés aux b, c, e, f, g et h du 2° de l'article R.
+221-2 sont désignés par arrêté du ministre chargé de la chasse, pour une période
+de six ans, renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou leur
+renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans les conditions fixées
+par arrêté du ministre chargé de la chasse.
+
+Ces membres sont remplacés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des membres
+suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres
+titulaires.
+
+Lorsqu'un poste de membre se trouve vacant par décès ou démission, ou lorsqu'un
+membre cesse, en cours de mandat, d'exercer les fonctions en raison desquelles
+il a été nommé, il est pourvu à son remplacement ; le nouveau membre reste en
+fonction jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de celui qu'il remplace.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835551
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R004XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835551.xml
+---
+
+###### Article R*221-4
+
+Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur
+convocation de son président et au moins deux fois par an.
+
+Le ministre chargé de la chasse en fait assurer le secrétariat.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835553
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R005XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835553.xml
+---
+
+###### Article R*221-5
+
+Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de
+partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
+
+Le président peut appeler à participer aux séances du conseil, à titre
+consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
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@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835555
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R006XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835555.xml
+---
+
+###### Article R*221-6
+
+Les fonctions de membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
+sont gratuites, de même que la participation aux séances des personnes invitées
+par le président en application du deuxième alinéa de l'article R. 221-5. Il
+peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement
+et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les
+conditions fixées pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements
+des personnels civils à la charge du budget de l'Etat.
+
+Les membres suppléants ne peuvent prétendre à ces indemnités que s'ils
+remplacent un membre titulaire empêché ou absent.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2003-09-12
+Identifiant: LEGIARTI000006835558
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R007XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835558.xml
+---
+
+###### Article R*221-7
+
+La part du produit des redevances cynégétiques affectée au fonctionnement du
+Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est fixée par arrêté
+conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre
+chargé de la chasse.
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006176716
+---
+
+###### Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
+
+- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006188563
+---
+
+###### Sous-section 1 : Dispositions générales
+
+- [Article R*221-8](article_r221-8.md)
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835561
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R008XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835561.xml
+---
+
+###### Article R*221-8
+
+L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle
+du ministre chargé de la chasse.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006159350
+---
+
+##### Chapitre III : Permis de chasser.
+
+- [Article R*223-1](article_r223-1.md)
+- [Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné](section_1)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/article_r223-1.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835787
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835787.xml
+---
+
+###### Article R*223-1
+
+L'autorisation prévue par l'article L. 423-3 est délivrée annuellement par les
+directeurs départementaux et interdépartementaux des affaires maritimes.
+
+Cette autorisation est valable pour l'ensemble de la zone de chasse maritime.
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006176728
+---
+
+###### Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
+
+- [Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.](sous-section_1)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGISCTA000006188586
+---
+
+###### Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
+
+- [Article R*223-2](article_r223-2.md)
+- [Article R*223-3](article_r223-3.md)
+- [Article R*223-4](article_r223-4.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r223-2.md
@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835789
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R002XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835789.xml
+---
+
+###### Article R*223-2
+
+L'examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des épreuves
+théoriques et pratiques organisées chaque année par l'Office national de la
+chasse et de la faune sauvage selon des modalités fixées par arrêté du ministre
+chargé de la chasse. Ces épreuves se déroulent dans les installations de
+formation des différents départements, dont l'office a certifié, pour le compte
+de l'Etat, la conformité aux caractéristiques techniques définies par le
+ministre chargé de la chasse en application de l'article R. 223-6.
+
+L'Office national de la chasse et de la faune sauvage reçoit les demandes
+d'inscription à l'examen, adresse les convocations et délivre les certificats de
+réussite aux épreuves théoriques et pratiques.
+
+Plusieurs sessions peuvent être organisées dans chaque département au cours
+d'une même année.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r223-3.md
@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835791
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R003XXAA
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+---
+
+###### Article R*223-3
+
+Les candidats à l'examen préalable au permis de chasser présentent une seule
+demande d'inscription à l'ensemble des épreuves théoriques et pratiques de cet
+examen.
+
+En cas d'échec aux épreuves théoriques ou pratiques, les candidats doivent, pour
+participer à une nouvelle session, déposer un nouveau dossier d'inscription.
+
+Sous réserve des dispositions de l'article R. 223-8, nul ne peut être admis à
+prendre part aux épreuves théoriques de l'examen préalable à la délivrance du
+permis de chasser s'il n'a quinze ans le jour de ces épreuves et s'il n'a
+participé préalablement aux formations préparant aux épreuves théoriques et
+pratiques du permis de chasser. Cette participation doit être attestée par le
+responsable des formations suivies par le candidat.
+
+Un candidat ne peut être admis à se présenter aux épreuves pratiques qu'après
+avoir réussi les épreuves théoriques, et dans un délai de dix-huit mois à
+compter de la délivrance du certificat de réussite à ces épreuves.
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@@ -0,0 +1,37 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-08-05
+Identifiant: LEGIARTI000006835793
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R004XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835793.xml
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+###### Article R*223-4
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+Les épreuves théoriques de l'examen portent sur les matières ci-après :
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+1° Connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur
+gestion ;
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+2° Connaissance de la chasse ;
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+3° Connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de
+sécurité ;
+
+4° Connaissance des lois et règlements relatifs aux matières qui précèdent.
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+Les épreuves pratiques de l'examen portent sur :
+
+1° Les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
+;
+
+2° Les conditions de maniement et de transport d'une arme de chasse ;
+
+3° Le tir dans le respect des règles de sécurité.
+
+Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le programme et les modalités
+des épreuves théoriques et pratiques de l'examen. Les modalités des épreuves
+pratiques peuvent être adaptées pour tenir compte des possibilités des candidats
+présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse.