- Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie)
+ Chaleur rejetée en mer , excepté en hiver (par mégathermie)
|
8,5
@@ -274,6 +292,9 @@ eaux et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Articles faisant référence à l'article
+ -
+ LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-12-30 au 2018-01-01 MODIFICATION cible
+
-
LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -282,9 +303,6 @@ eaux et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Références faites par l'article
- -
- 1985-01-09 CITATION source Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 2005-02-24
-
-
2006-12-30 CITATION cible Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - article 100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31
@@ -297,6 +315,9 @@ eaux et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
-
2011-12-09 CITATION cible Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-12 au 2021-01-01
+ -
+ 2011-12-28 MODIFICATION source LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-12-30 au 2018-01-01
+
-
2012-03-14 MODIFIE cible LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 - article 23 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_5/article_l213-10-9.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_5/article_l213-10-9.md
index 49fa3bec9c..33640e3bd1 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_5/article_l213-10-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_5/article_l213-10-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-29
-Date de fin: 2013-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022665434
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/66/54/LEGIARTI000022665434.xml
+Date de début: 2013-01-01
+Date de fin: 2014-12-30
+Identifiant: LEGIARTI000025075995
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/07/59/LEGIARTI000025075995.xml
---
Article L213-10-9
@@ -55,12 +55,9 @@ bassin sont classées en catégorie 1 lorsqu'elles sont situées hors des zones
répartition des eaux définies en application du 2° du II de l'article L. 211-2
ou en catégorie 2 dans le cas contraire.
-Le tarif de la redevance est fixé par l'agence de l'eau en centimes d'euro par
-mètre cube dans la limite des plafonds suivants, en fonction des différents
-usages auxquels donnent lieu les prélèvements :
-
-
-
+Le tarif de la redevance est fixé par l'agence de l'eau en centimes d'euros par
+mètre cube, dans la limite des plafonds suivants, en fonction des différents
+usages auxquels donnent lieu les prélèvements :
@@ -78,28 +75,28 @@ usages auxquels donnent lieu les prélèvements :
Irrigation (sauf irrigation gravitaire)
|
- 2
+ 3,6
|
- 3
+ 7,2
|
Irrigation gravitaire
|
- 0,10
+ 0,5
|
- 0,15
+ 1
|
Alimentation en eau potable
|
- 6
+ 7,2
|
- 8
+ 14,4
|
@@ -108,28 +105,28 @@ usages auxquels donnent lieu les prélèvements :
%
- 0,35
+ 0,5
|
- 0,5
+ 1
|
Alimentation d'un canal
|
- 0,015
+ 0,03
|
- 0,03
+ 0,06
|
Autres usages économiques
|
- 3
+ 5,4
|
- 4
+ 10,8
|
@@ -230,10 +227,7 @@ article.
@@ -257,12 +251,6 @@ article.
-
2010-07-12 CITATION source LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
- -
- 2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 161 ENTIEREMENT_MODIF
-
- -
- 2010-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 52 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2011-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-11
@@ -281,6 +269,9 @@ article.
-
2011-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01
+ -
+ 2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-12-30 au 2018-01-01
+
-
2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau VIGUEUR
@@ -326,6 +317,9 @@ article.
-
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24
+
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L213-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_5/article_l213-14-2.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_5/article_l213-14-2.md
index cb5873f1c1..d6eab4bd91 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_5/article_l213-14-2.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_5/article_l213-14-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-19
-Date de fin: 2013-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000024025880
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/58/LEGIARTI000024025880.xml
+Date de début: 2013-01-01
+Date de fin: 2017-02-08
+Identifiant: LEGIARTI000025075990
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/07/59/LEGIARTI000025075990.xml
---
Article L213-14-2
@@ -19,10 +19,6 @@ Néanmoins, le taux plafond de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau
mentionné au IV de l'article L. 213-10-11 est fixé à 450 euros par mètre
cube.
-La période de réalisation des ventes servant de référence pour le calcul de la
-fraction du produit annuel de la redevance mentionnée au V de l'article L.
-213-10-8 est l'année civile 2010.
-
Les taux des redevances sont fixés par délibération du conseil d'administration
de l'office de l'eau sur avis conforme du comité de bassin.
@@ -41,49 +37,7 @@ renouveler chaque année leur déclaration.
-
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-05-08 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2019-04-26 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-26 au 2020-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-01-01 CITATION cible
-
- -
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-01-01 au 2011-12-30 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-12-31 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-12-29 CITATION cible
+ LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-12-30 au 2018-01-01 MODIFIE source
@@ -94,7 +48,7 @@ renouveler chaque année leur déclaration.
2009-02-24 CITATION cible Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer VIGUEUR
-
- 2011-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 23 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-12-30 au 2018-01-01
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-76-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-01-01
@@ -103,7 +57,7 @@ renouveler chaque année leur déclaration.
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-10-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2020-01-01
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-12-29
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-07-14
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-76-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-28 au 2009-02-27
|