diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md
index a17d93cd1a..d140c05aa3 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-12-18
-Date de fin: 2014-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000023259714
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/25/97/LEGIARTI000023259714.xml
+Date de début: 2014-01-01
+Date de fin: 2015-08-19
+Identifiant: LEGIARTI000028028568
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/02/85/LEGIARTI000028028568.xml
---
###### Article L229-26
@@ -45,7 +45,10 @@ mois.
IV. ― Il est rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans.
-V. ― Il est compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de
+V.-Il peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du
+code de l'urbanisme.
+
+VI. ― Il est compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie défini à l'article L. 222-1 du présent code.
Les départements intègrent ce plan dans le rapport sur la situation en matière
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md
index 4e4de180d0..214920c676 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2014-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000026849126
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/84/91/LEGIARTI000026849126.xml
+Date de début: 2014-01-01
+Date de fin: 2014-03-27
+Identifiant: LEGIARTI000028028560
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/02/85/LEGIARTI000028028560.xml
---
###### Article L371-3
-Un document-cadre intitulé "Schéma régional de cohérence écologique" est
+Un document-cadre intitulé " Schéma régional de cohérence écologique " est
élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en
-association avec un comité régional "trames verte et bleue" créé dans chaque
+association avec un comité régional " trames verte et bleue " créé dans chaque
région. Ce comité comprend notamment des représentants des collectivités
territoriales concernées et de leurs groupements, et notamment de l'ensemble des
départements de la région, des représentants des parcs naturels régionaux de la
@@ -39,10 +39,11 @@ périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu
Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis
recueillis, est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III
-du titre II du livre Ier, par le représentant de l'Etat dans la région.A l'issue
-de l'enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir notamment
-compte des observations du public, est soumis à délibération du conseil régional
-et adopté par arrêté du représentant de l'Etat dans la région.
+du titre II du livre Ier, par le représentant de l'Etat dans la région. A
+l'issue de l'enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir
+notamment compte des observations du public, est soumis à délibération du
+conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l'Etat dans la
+région.
Le schéma adopté est tenu à la disposition du public.
@@ -95,7 +96,11 @@ Au plus tard à l'expiration d'un délai fixé par décret, le président du con
régional et le représentant de l'Etat dans la région procèdent conjointement à
une analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la
remise en bon état des continuités écologiques par la mise en œuvre du schéma
-mentionné au premier alinéa.A l'issue de cette analyse, le conseil régional
+mentionné au premier alinéa. A l'issue de cette analyse, le conseil régional
délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision. Le représentant de
l'Etat dans région se prononce par décision dans les mêmes termes. Il est
-procédé à la révision du schéma selon la procédure prévue pour son élaboration.
+procédé à la révision du schéma selon la procédure prévue pour son
+élaboration.
+
+Le schéma régional de cohérence écologique peut être adapté dans les conditions
+définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/article_l562-4-1.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/article_l562-4-1.md
index b1fa3c7a74..98aa063b87 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/article_l562-4-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/article_l562-4-1.md
@@ -1,26 +1,30 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2014-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022495357
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/53/LEGIARTI000022495357.xml
+Date de début: 2014-01-01
+Date de fin: 2021-08-25
+Identifiant: LEGIARTI000028028556
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/02/85/LEGIARTI000028028556.xml
---
###### Article L562-4-1
-I. ― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé
+I. - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé
selon les formes de son élaboration. Toutefois, lorsque la révision ne porte que
sur une partie du territoire couvert par le plan, la concertation, les
consultations et l'enquête publique mentionnées à l'article L. 562-3 sont
effectuées dans les seules communes sur le territoire desquelles la révision est
prescrite.
-II. ― ― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également
-être modifié. La procédure de modification est utilisée à condition que la
+II. - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être
+modifié. La procédure de modification est utilisée à condition que la
modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan. Le
dernier alinéa de l'article L. 562-3 n'est pas applicable à la modification. Aux
lieu et place de l'enquête publique, le projet de modification et l'exposé de
ses motifs sont portés à la connaissance du public en vue de permettre à ce
dernier de formuler des observations pendant le délai d'un mois précédant
-l'approbation par le préfet de la modification.
+l'approbation par le préfet de la modification.
+
+III. - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également
+être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de
+l'urbanisme.