diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md
index f937fed888a..13fc5301ec5 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-18
-Date de fin: 2023-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000046193813
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/19/38/LEGIARTI000046193813.xml
+Date de début: 2023-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047303223
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/32/LEGIARTI000047303223.xml
---
Article L222-1
@@ -46,12 +46,17 @@ les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au
climat, les parties du territoire favorables au développement de l'énergie
éolienne.
+Le schéma peut fixer des objectifs relatifs aux installations agrivoltaïques
+définies à l'article L. 314-36 du code de l'énergie.
+
En Île-de-France, les objectifs et le schéma régional éolien mentionnés au 3° du
présent I sont compatibles avec les objectifs de développement des énergies
renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation
pluriannuelle de l'énergie, mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'énergie
-et avec les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même
-code.
+et avec les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même code.
+Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie peut faire figurer une
+carte indicative qui identifie les zones d'accélération définies en application
+de l'article L. 141-5-3 dudit code, à la date de son élaboration.
II.-A ces fins, le projet de schéma s'appuie sur un inventaire des émissions de
polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une
@@ -82,7 +87,91 @@ et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air.
-
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 MODIFIE source
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2008-08-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-06-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L314-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L515-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 MODIFIE source
+
+ -
+ LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 MODIFIE source
@@ -132,11 +221,17 @@ et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air.
2018-11-28 CITATION cible Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » VIGUEUR
- 2022-08-16 MODIFIE cible LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12
+ 2022-08-16 MODIFIE cible LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12
2023-01-27 CITATION cible Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ 2023-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12
+
+
+ 2023-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12
+
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-10
@@ -156,7 +251,7 @@ et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air.
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12
- 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-03-12
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L553-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-03-01
@@ -248,5 +343,11 @@ et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air.
2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-5-1
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-5-3 (V)
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L314-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12
+